Démission du député LR Dino Cinieri (Loire)

[Eco92]

Je venais justement d'aller voir et j'allais poster la même chose, la réponse était sous le nez et bien prévue par la loi !

C'est d'ailleurs plus large que je ne le pensais.

Pour rappel, au-delà des exécutifs classiques de communes, EPCI, départements et régions on compte donc les syndicats mixtes, mais aussi, à l'article 4 :
« 1° Du conseil d'administration d'un établissement public local ;
« 2° Du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale ou d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale ;
« 3° Du conseil d'administration ou du conseil de surveillance d'une société d'économie mixte locale ;
« 4° Du conseil d'administration ou du conseil de surveillance d'une société publique locale ou d'une société publique locale d'aménagement ;
« 5° D'un organisme d'habitations à loyer modéré. »

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0028600521

Là il ne s'agit plus d'être président ou VP, juste membre du CA !

[metre3]

Son élection en tant que VP du Pnr du Pilat était bien le prétexte (il a fallu la démission d'un VP élu régional pour se faire, mais on ne refuse pas au conseiller spécial de LW) qui a permis sa démission de son mandat de député et la promotion de sa suppléante à mi mandat.
Promotion tardive mais suffisante à Sylvie BONNET pour se faire réélire le 7 juillet dernier (en duel face au RN après désistement du candidat LFI et sans candidat Ren) avec Dino CINIERI en suppléant qui ne pourrait pas siéger puisqu'il est VP d'un syndicat mixte, c'est quand même limite je trouve.

[stephed]

Oui certes mais tout les partis politiques usent de ces stratagèmes dont le seul but est d'éviter, par tout les moyens, une élection partielle.

la majorité parlementaire multiplie les missions bidons de plus de 6 mois pour que le suppléant devienne député en titre.
Et au niveau local, des conseillers départementaux "d'age mur" se sont représentés en 2021 avec un jeune suppléant, afin d'éviter que le canton ne bascule ou ne doive être cédé à un allié, et démissionnent moins de 18 mois aprés

[metre3]

Oui certes mais tout les partis politiques usent de ces stratagèmes dont le seul but est d'éviter, par tout les moyens, une élection partielle.

la majorité parlementaire multiplie les missions bidons de plus de 6 mois pour que le suppléant devienne député en titre.
Et au niveau local, des conseillers départementaux "d'age mur" se sont représentés en 2021 avec un jeune suppléant, afin d'éviter que le canton ne bascule ou ne doive être cédé à un allié, et démissionnent moins de 18 mois aprés

C'est dommage (pour l'image du monde politique) de devoir user de tels stratagèmes à cause d'une loi mal écrite. Tant à faire que nous élisons un binome, le député devrait pouvoir démissionner simplement pour être remplacé par son binome sans avoir besoin de se faire élire ailleurs.