de vudeloin » Ven 16 Sep 2011 21:41
Sur l'amendement, pas de souci, il s'agit d'un amendement d'origine parlementaire déposé par JJ Jégou pendant la discussion d'une loi de finances et qui tendait à revenir sur l'exonération des indemnités accident du travail au titre de l'impôt sur le revenu.
En gros, vous êtes chauffeur routier, vous travaillez quarante huit heures dans la semaine, et un beau jour, si l'on peut dire, vous avez un accident qui vous amène à vous retrouver trois ou six mois sans pouvoir conduire...
C'est là une incapacité temporaire de travail ( ITT, rien à voir avec la société américaine de téléphonie ) qui jusqu'à ce que Jégou s'en occupe, donnait droit au versement d'indemnités assimilées à une forme de dommages et intérêts et donc non imposables à ce titre.
Après l'amendement Jégou, ces indemnités sont devenues imposables ( l'affaire rapportant 230 millions d'euros au budget général ) et le sont restées.
A noter que d'aucuns avaient remarqué que les cotisations dues par les entreprises au titre des accidents du travail sont déductibles de l'impôt et que toute augmentation de ces cotisations ( qui peuvent être dues, justement, à la hausse de l'accidentalité ) est également déductible...
Il faudra bien que nous nous posions la question un jour...
Au besoin, je peux vous retrouver les références du débat parlementaire correspondant.