Renouvellement du Conseil Constitutionnel de 2022

[emile]

En mars prochain, les actuels présidents des deux chambres et Emmanuel Macron devront, avant éventuellement de quitter leurs fonctions pour deux d'entre eux, renouveler trois membres du Conseil Constitutionnel nommées en 2016 :

- la magistrate Nicole Maestracci, nommée par François Hollande
- la magistrate Dominique Lottin, nommée par Gérard Larcher en 2017 après l'entrée au gouvernement de Nicole Belloubet, qui elle avait été nommée par Jean-Pierre Bel.
- la haut-fonctionnaire Claire Bazy-Malaurie, nommée par Claude Bartolone.

Une promotion "de gauche" et féminine pour équilibrer l'institution où peu de femmes avaient siégé jusqu'alors.

Dominique Lottin est potentiellement rééligible, car nommée en cours de mandat (c'était le cas de Claire Bazy-Malaurie, qui aura passé 12 ans au Conseil Constitutionnel).

En cette période de parrainages qui met en lumière le conseil, a-t-on des rumeurs sur les futurs nommés ?

[Michel29]

Patrick Balkany ?

[Nivek]

Dominique Lottin n'est pas rééligible.

Une personne nommée en remplacement d'un conseiller décédé ou démissionnaire dont le mandat devait expirer avant les trois prochaines années, peut être nommée à nouveau pour neuf ans. Concernant Madame Lottin, elle est membre du Conseil constitutionnel depuis le 6 novembre 2017, soit depuis plus de 3 ans avant la fin de son mandat, ce qui empêche sa reconduction.

[emile]

Dominique Lottin n'est pas rééligible.

Une personne nommée en remplacement d'un conseiller décédé ou démissionnaire dont le mandat devait expirer avant les trois prochaines années, peut être nommée à nouveau pour neuf ans. Concernant Madame Lottin, elle est membre du Conseil constitutionnel depuis le 6 novembre 2017, soit depuis plus de 3 ans avant la fin de son mandat, ce qui empêche sa reconduction.

Pardon, j'ignorais cette limite de temps.

[Stephen Few]

Les nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont été validés par les deux assemblées hier.

Sont donc nommé-es :
Jacqueline Gourault (nommée par E.Macron), ministre de la cohésion des territoires, dont les compétences en droit ne sont pas avérées, ce qui fait beaucoup réagir dans la classe politique mais aussi dans le monde judiciaire.
Véronique Malbec (nommée par R.Ferrand), directrice de cabinet d'Eric Dupont-Moretti et ancienne procureur générale de la cour d'appel de Rennes - ce qui a donné lieu à de nombreux commentaires, V.Malbec étant la supérieure hiérachique du procureur de Brest au moment où celui-ci avait classé l'affaire Richard Ferrand - Mutuelles de Bretagne).
François Séners (nommé par G.Larcher), ancien directeur de cabinet de Gérard Larcher au Sénat entre 2014 et 2017.

1 membre du gouvernement, 1 directrice de cab officiant au gouvernement, un collaborateur très proche de président du Sénat, ça fait trois profils assez politiques. Aucun pur juriste, aucun pur chercheur, deux profils suscitant de la controverse sur 3.

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