Politiquemania

La base de données de la vie politique française

Renouvellement du Conseil Constitutionnel de 2022

Forum axé sur les modifications du paysage politique français. Commentez les nominations dans la fonction publique ou les changements d'élus au parlement ou au niveau local.

Renouvellement du Conseil Constitutionnel de 2022

Messagede emile » Ven 4 Fév 2022 12:13

En mars prochain, les actuels présidents des deux chambres et Emmanuel Macron devront, avant éventuellement de quitter leurs fonctions pour deux d'entre eux, renouveler trois membres du Conseil Constitutionnel nommées en 2016 :

- la magistrate Nicole Maestracci, nommée par François Hollande
- la magistrate Dominique Lottin, nommée par Gérard Larcher en 2017 après l'entrée au gouvernement de Nicole Belloubet, qui elle avait été nommée par Jean-Pierre Bel.
- la haut-fonctionnaire Claire Bazy-Malaurie, nommée par Claude Bartolone.

Une promotion "de gauche" et féminine pour équilibrer l'institution où peu de femmes avaient siégé jusqu'alors.

Dominique Lottin est potentiellement rééligible, car nommée en cours de mandat (c'était le cas de Claire Bazy-Malaurie, qui aura passé 12 ans au Conseil Constitutionnel).

En cette période de parrainages qui met en lumière le conseil, a-t-on des rumeurs sur les futurs nommés ?
Dernière édition par emile le Dim 6 Fév 2022 23:57, édité 1 fois.
emile
 
Messages: 284
Inscription: Mer 20 Fév 2013 15:15

Re: Renouvellement du Conseil Constitutionnel de 2022

Messagede Michel29 » Ven 4 Fév 2022 12:18

Patrick Balkany ?
Michel29
 
Messages: 143
Inscription: Ven 27 Nov 2015 10:53

Re: Renouvellement du Conseil Constitutionnel de 2022

Messagede Nivek » Ven 4 Fév 2022 15:16

Dominique Lottin n'est pas rééligible.

Une personne nommée en remplacement d'un conseiller décédé ou démissionnaire dont le mandat devait expirer avant les trois prochaines années, peut être nommée à nouveau pour neuf ans. Concernant Madame Lottin, elle est membre du Conseil constitutionnel depuis le 6 novembre 2017, soit depuis plus de 3 ans avant la fin de son mandat, ce qui empêche sa reconduction.
Nivek
 
Messages: 61
Inscription: Ven 16 Jan 2015 17:08

Re: Renouvellement du Conseil Constitutionnel de 2022

Messagede emile » Dim 6 Fév 2022 23:57

Nivek a écrit:Dominique Lottin n'est pas rééligible.

Une personne nommée en remplacement d'un conseiller décédé ou démissionnaire dont le mandat devait expirer avant les trois prochaines années, peut être nommée à nouveau pour neuf ans. Concernant Madame Lottin, elle est membre du Conseil constitutionnel depuis le 6 novembre 2017, soit depuis plus de 3 ans avant la fin de son mandat, ce qui empêche sa reconduction.


Pardon, j'ignorais cette limite de temps.
emile
 
Messages: 284
Inscription: Mer 20 Fév 2013 15:15

Re: Renouvellement du Conseil Constitutionnel de 2022

Messagede Stephen Few » Jeu 24 Fév 2022 11:32

Les nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont été validés par les deux assemblées hier.

Sont donc nommé-es :
Jacqueline Gourault (nommée par E.Macron), ministre de la cohésion des territoires, dont les compétences en droit ne sont pas avérées, ce qui fait beaucoup réagir dans la classe politique mais aussi dans le monde judiciaire.
Véronique Malbec (nommée par R.Ferrand), directrice de cabinet d'Eric Dupont-Moretti et ancienne procureur générale de la cour d'appel de Rennes - ce qui a donné lieu à de nombreux commentaires, V.Malbec étant la supérieure hiérachique du procureur de Brest au moment où celui-ci avait classé l'affaire Richard Ferrand - Mutuelles de Bretagne).
François Séners (nommé par G.Larcher), ancien directeur de cabinet de Gérard Larcher au Sénat entre 2014 et 2017.

1 membre du gouvernement, 1 directrice de cab officiant au gouvernement, un collaborateur très proche de président du Sénat, ça fait trois profils assez politiques. Aucun pur juriste, aucun pur chercheur, deux profils suscitant de la controverse sur 3.

https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html (payant)
https://www.francetvinfo.fr/politique/l ... 77264.html (accès libre)
Stephen Few
 
Messages: 26
Inscription: Jeu 28 Mai 2020 15:12
Localisation: Ile-de-France


Retourner vers Modification du paysage politique

Vidéos

Découvrez notre sélection de vidéos en lien avec l'actualité.

Voir toutes les vidéos

Conseil communautaire : mode d'emploi

Joël Clérembaux

Elaboré par un ancien directeur général des services, ce classeur est le fruit d'une double expérience : expérience de dirigeant à l'origine de la création d'une communauté de communes, expériences de DGS acquises au sein de communes intégrées...

Découvrir l'ouvrage

Découvrir l'ouvrage

Découvrez tous les ouvrages de

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités