Alain Griset

[citoyen electeur]

Alain Griset se défend de toute "malhonnêteté" devant le tribunal correctionnel

"Une maladresse peut-être", mais pas une "malhonnêteté": la défense du ministre en charge des PME Alain Griset n'a pas convaincu mardi le parquet, qui a requis contre lui dix à douze mois de prison avec sursis pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine.

Devant le tribunal correctionnel de Paris, le procureur a alourdi ses réquisitions d'une amende et, surtout, d'une peine d'inéligibilité de trois ans qui, s'est-il plu à préciser, entraînerait "automatiquement l'interdiction d'exercer des fonctions publiques" et mettrait ainsi de fait fin à ses fonctions de ministre.

"Non seulement le prévenu est de mauvaise foi, mais il est d'une particulière mauvaise foi", a insisté le magistrat.

Ces propos ont offusqué l'avocat d'Alain Griset, Me Patrick Maisonneuve. En sortant de la salle d'audience, il n'a pas hésité à qualifier les réquisitions de "peine de mort à l'encontre d'un ministre, la peine de mort de la fonction".

Premier ministre en exercice à comparaître devant un tribunal correctionnel, Alain Griset, 68 ans, entré au gouvernement en juillet 2020, est poursuivi pour "déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale" et "de ses intérêts".

En clair pour ne pas avoir mentionné à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), comme l'impose la loi, des participations financières détenues dans un plan d'épargne en actions pour un montant de 171.000 euros.

La HATVP avait saisi la justice en novembre dernier après avoir constaté que l'omission de M. Griset.

A l'audience mardi, M. Griset, costume anthracite, chemise blanche et cravate grise, a plaidé la bonne foi. "J'ai été mal conseillé", a-t-il répété en rejetant "la maladresse" sur son banquier, les comptables et autres "sachants qui ne me disaient rien".

"On a essayé de faire pour le mieux. Nous ne sommes pas des juristes", a expliqué le ministre.

- "Transparent et honnête" -

"A aucun moment je n'ai voulu tricher, voler ou cacher quoi que ce soit", s'est défendu le prévenu, qui affirme avoir déjà "payé en terme d'image" les conséquences de cette affaire.

A la barre, il a rappelé en détails ses origines modestes, son manque de diplômes. "Je suis bac -8", a-t-il dit. "De A jusqu'à Z, j'ai essayé d'être transparent, honnête".

"En aucun cas je n'ai pris un centime à qui que ce soit. Je n'ai jamais utilisé cet argent pour aller au restaurant, voyager ou quoi que ce soit", a poursuivi Alain Griset. "Cet argent ne m'a jamais appartenu. Il ne m'appartenait pas avant que je devienne ministre et encore moins après", a soutenu le ministre.

Les fonds proviennent du bureau de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, qui avait confié en 2019 quelque 130.000 euros à M. Griset, son président d'alors, pour qu'il les place sur son PEA.

Il s'agissait, selon M. Griset, de faire fructifier cette somme. Mais, pour la HATVP, l'omission de déclaration avait essentiellement pour but "d'empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d'abus de confiance".

Le procureur a rappelé à cette occasion que la Cnams, en tant que personne morale, n'avait pas le droit d'ouvrir un PEA réservé aux personnes physiques.

Alain Griset a déclaré ce compte à la HATVP seulement après que cette institution lui ait adressé un courrier dans laquelle elle lui faisait part de son existence. "Je ne pouvais pas avant car le compte était en restructuration", a affirmé M. Griset.

Dans sa plaidoirie, son avocat a à son tour assuré que son client n'avait "jamais voulu tricher ou dissimuler".

"S'il y avait une volonté de tricherie, est-ce que cela ce serait passé dans la petite agence bancaire que M. Griset fréquente depuis des années ?", s'est interrogé Me Maisonneuve.

La décision du tribunal sera rendue le 8 décembre.

https://www.france24.com/fr/info-en-con ... riset-se-défend-de-toute-malhonnêteté-devant-le-tribunal-correctionnel

[Abeille89]

"En aucun cas je n'ai pris un centime à qui que ce soit. Je n'ai jamais utilisé cet argent pour aller au restaurant, voyager ou quoi que ce soit", a poursuivi Alain Griset. "Cet argent ne m'a jamais appartenu. Il ne m'appartenait pas avant que je devienne ministre et encore moins après", a soutenu le ministre.

Les fonds proviennent du bureau de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, qui avait confié en 2019 quelque 130.000 euros à M. Griset, son président d'alors, pour qu'il les place sur son PEA.

Il s'agissait, selon M. Griset, de faire fructifier cette somme. Mais, pour la HATVP, l'omission de déclaration avait essentiellement pour but "d'empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d'abus de confiance".

Le procureur a rappelé à cette occasion que la Cnams, en tant que personne morale, n'avait pas le droit d'ouvrir un PEA réservé aux personnes physiques.

Alain Griset a déclaré ce compte à la HATVP seulement après que cette institution lui ait adressé un courrier dans laquelle elle lui faisait part de son existence. "Je ne pouvais pas avant car le compte était en restructuration", a affirmé M. Griset.

https://www.france24.com/fr/info-en-con ... riset-se-défend-de-toute-malhonnêteté-devant-le-tribunal-correctionnel

Sans déconner ... !?
Indépendamment de l'aspect légal qui n'est évidemment pas respecté (le plus grave il me semble c'est en effet l'attitude de la Cnams que Griset connait bien et au jeu duquel il se prête bien volontiers, quitte à prendre le risque de se faire choper pour la couvrir ... ce qui en dit long sur leurs relations où visiblement le mélange des genres ne pose aucun problème), cela ne le choque pas ce monsieur qu'un organisme mette 130 000 € sur un compte personnel sans autre forme de procès ?

Si d'aventure un élu fréquentant ce forum ne sait pas quoi faire d'une queue de budget à 130 000 €, une paille quoi, pas de soucis, il m'envoie un mail perso et je lui retourne mon RIB :-)

Vu l'implication de ce monsieur depuis 1995 dans les différentes structures de chambre des métiers et de l'artisanat, les instances judiciaires feraient bien de saisir les services ad hoc pour éplucher les comptes de tout ce qu'il a pu gérer.
On s'apercevra peut être que 130 000 €, ce n'est finalement que le lot quotidien de ses magouilles.

[citoyen electeur]

De dix à douze mois de prison avec sursis ont été requis contre le ministre dans son procès pour «déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale».

https://www.lefigaro.fr/flash-actu/le-m ... l-20211208

on en saura plus cet après midi.

[citoyen electeur]

condamné, le ministre des PME Alain Griset démissionne du gouvernement

Le ministre délégué chargé des Petites et moyennes entreprises vient d'être condamné à six mois de prison avec sursis pour «déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale». Il a annoncé faire appel.

https://www.lefigaro.fr/flash-actu/decl ... s-20211208


Alors qu'il n'a pas pris d'argent dans la caisse. Mais bon, c'est le prix à payer pour avoir une République exemplaire. Il n'avait qu"à jouer franc-jeu. Nemo Auditur....

[citoyen electeur]

Vu l'implication de ce monsieur depuis 1995 dans les différentes structures de chambre des métiers et de l'artisanat, les instances judiciaires feraient bien de saisir les services ad hoc pour éplucher les comptes de tout ce qu'il a pu gérer.
On s'apercevra peut être que 130 000 €, ce n'est finalement que le lot quotidien de ses magouilles.

Il y a quelques décennies, était par un livre dénonçant toutes les dérives de la solidarité et autres organismes sans but lucratif : le grand bazar de la solidarité.

Pas grand chose n'a changé depuis, il suffut de lire "Syndicats corruption dérives trahison" pour s'en rendre compte.....

[SALVAT]

encore un LREM qui illustre "le bouillon de culture" de la macronie.
il fait appel ? l'imprudent....aujourd'hui - et c'est une bonne réponse à ceux qui abusent des procédures - les appels se concluent très souvent par une aggravation des peines prononcées en première instance
10 mois dont 2 fermes : on parie ?
et si dans l'entre-deux, d'autres découvertes sont opérées.....?
Bertrand SALVAT

et j'apprends à l'instant que notre Premier Ministre le salue pour son grand "esprit de responsabilité"....
ou bien les mots veulent dire quelque chose et l'auditeur ne peut que tomber de haut,
ou bien l'intéressé pourrait être maladroit dans son expression suite aux maux dont il a souffert récemment.
18 heures

[pmf]

Il vise la Cour de Cassation et pour cela le chemin passe par la Cour d'Appel.
Il est conseillé par un Avocat de grande qualité.
A suivre l'évolution de la procédure avec la qualification des fonds transportés. Pour finir humoristiquement, il était pour ces fameux fonds une Mule dans un PEA.

Pour moi, il aurait dû démissionner dès le jour où la Haute Autorité l'a pris en défaut de sincérité ou d'exactitude de déclaration.

In fine, me vient à l'esprit, à l'instant, que le Taxi a fait la Mule, mais je sais que le vocable taxi est utilisé chez les blanchisseurs.

[SALVAT]

pour illustrer mon propos sur l'aggravation des peines en appel

"L'ex-élu marseillais Karim Zéribi a été condamné le 9 septembre 2020 par le tribunal correctionnel de Marseille à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 50.000 euros, pour abus de confiance et abus de biens sociaux
il a interjeté appel
La Cour d'appel des Bouches du Rhône l'a condamné, le 18 novembre 2021, à trois ans de prison avec sursis et une amende de 80.000 euros pour abus de confiance et abus de biens sociaux.

La juridiction aixoise a également prononcé une privation des droits civils et civiques dont son éligibilité pour une durée de cinq ans ainsi qu’une interdiction de gérer pour la même durée. Il a été ordonné, en peine complémentaire, la confiscation en valeur de son domicile marseillais pour un montant de 109.000 euros".
source : nice matin

Sans vouloir accabler davantage quelqu'un que j'estime par ailleurs pour le contenu de ses chroniques, ce doublon judiciaire Marseille-Aix devrait être popularisé pour dissuader les justiciables d'encombrer inutilement les magistrats quand ils se savent coupables.
Bertrand SALVAT

[pmf]

Je salue l'Arrêt de la Cour d'Appel et je souris en apprenant l'aggravation du sort d'un donneur de leçons pour les autres sans se les appliquer à lui même.

En relisant les propos de Bertrand, je prends conscience que le donneur de leçons est menacé de devenir SDF. Quel grand malheur, mais je préférerais abriter un Afghan fuyant les talibans et espérant traverser la Manche, mais son employeur médiatique devrait l'abriter dans une de ses demeures secondaires selon la terminologie fiscale.

[citoyen electeur]

Sans vouloir accabler davantage quelqu'un que j'estime par ailleurs pour le contenu de ses chroniques, ce doublon judiciaire Marseille-Aix devrait être popularisé pour dissuader les justiciables d'encombrer inutilement les magistrats quand ils se savent coupables.
Bertrand SALVAT

Pour qu'une peine soit dissuasive, il faut qu'elle soit certaine et qu'elle arrive rapidement.

Ne me demandez pas la source, j'ai appris ça il y a fort longtemps, et je ne retrouverai pas facilement la source.

Pour l'arrêt en question, le justiciable passe de 2 à 3 ans de sursis, ce qui ne change rien. Il peut même avoir 5 ans avec sursis, ça reste en l'air, tout le monde sait bien qu'il ne les fera jamais car il n'a plus les moyens de pouvoir récidiver.