SALVAT a écrit:j'évoquais la question de l'appel et du fol espoir qu'il peut nourrir chez ceux qui se savent coupables ou dont la culpabilité a été démontrée et qui usent abusivement du droit d'appel : il me fallait un exemple précis et récent mais le propos se voulait d'ordre général : vous m'attirez sur un autre terrain.
votre propos est hors-sujet. regrets
Bertrand SALVAT
Le droit d’appel est un droit fondamental. Nombre de décisions d’appel infirment totalement ou partiellement les décisions de premier ressort, que ce soit sur la décision principale ou sur les quantum, même quand la faute est reconnue.
D’autant que le parquet lui aussi peut faire appel, et il ne se gêne pas pour le faire.
Pour éviter d’encombrer inutilement les juridictions ( vos propos…) le mieux est d’éviter la commission de l’acte. Pour cela, rien de mieux que la prévention. Or la certitude et la rapidité d’une peine est le meilleur moyen d’éviter la commission d’actes délictueux, et donc, par conséquence, l’encombrement des tribunaux.
Il faut avoir une vue d’ensemble de la justice et du droit, ne pas se cantonner sur un aspect de détail purement technique.
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