La nomination du Défenseur des droits

[Zimmer]

Je remonte ce sujet qui devrait redevenir d'actualité dans les prochains jours.

D'après plusieurs sources concordantes, c'est finalement Dominique Baudis, ancien maire de Toulouse et aujourd'hui député européen (UMP), qui devrait être nommé Défenseur des droits.

Rappelons que cette nomination se fait pour une durée de six ans non renouvelable et que cette fonction est incompatible (notamment) avec tout mandat électif.

[manusurmars]

Si la nomination de Dominique Baudis est confirmée, son successeur au Parlement européen sera Franck Proust, adjoint UMP au Maire de Nîmes; et conseiller général du canton de Nîmes 5 depuis 2004 (réélu lors des dernières élections)
Il devra alors faire un choix entre ses 3 mandats.

[vudeloin]

C'est sûr que comme ancien Maire de Toulouse, Sarkozy ne pouvait proposer que Dominique Baudis et non Philippe Douste Blazy...
En même temps, il y en a un qui doit être fort marri, c'est Jack Lang qui avait quand même fait des pieds et des mains pour pouvoir prétendre au poste...

[Artisan-Politologue]

La nomination de Dominique Baudis serait effectivement bien plus logique que celle de Jack Lang, qui passerait du coup pour très politique. Certes le nom de l'ancien maire de Toulouse n'est pas exempt de tout calcul politique: il est UMP, issu de la frange de l'UDF qui a rejoint ce parti en 2002, donc ce serait un symbole dans le contexte de la dissidence de Borloo. Cependant, le symbole le plus fort restera celui de la victime collatérale de l'affaire Allègre. A cet égard, Dominique Baudis est sans doute l'un des hommes politiques actuels ayant été le plus calomnié. Cela le désigne tout particulièrement à ce poste.

Manu

[vudeloin]

Oui, sauf que le Défenseur des droits, notre ombundsman à la française, reprend entre autres les fonctions du Médiateur de la République ou encore celles de la CNDS...
Un lointain rapport avec les problèmes de traitement médiatique de certaines des turpitudes de la bonne société de quelques unes de nos villes de province...

[Zimmer]

La proposition de la candidature de Dominique Baudis au poste de Défenseur des droits, par le président de la République, est désormais confirmée (source).

Pour que cette nomination devienne effective, il faut maintenant qu'elle soit ratifiée par les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il ne doit pas y avoir, au total, trois cinquièmes de votes négatifs sur l'ensemble des suffrages exprimés dans ces deux commissions.

Sinon, je partage complètement l'analyse de Manu : on peut parler de "bon coup" politique à la fois du point de vue du contexte au sein de l'actuelle majorité et aussi de celui des affaires et autres rumeurs que nous connaissons depuis trois semaines dans notre pays.

[manusurmars]

Il n'est pas tout à fait anodin non plus de souligner que Baudis a été président du CSA.
Compte tenu des dérives du traitement médiatique de certaines affaires évoquées ci-devant, il n'est pas aberrant de nommer une personnalité qui a eu à traiter des questions d'encadrement de l'espace médiatique. C'est d'autant plus vrai qu'il sait mieux que personne quels préjudices peuvent subir des individus placés sous le feu des projecteurs.

[Zimmer]

Si la nomination de Dominique Baudis est confirmée, son successeur au Parlement européen sera Franck Proust, adjoint UMP au Maire de Nîmes; et conseiller général du canton de Nîmes 5 depuis 2004 (réélu lors des dernières élections)
Il devra alors faire un choix entre ses 3 mandats.

Pour être plus précis, Franck Proust est premier adjoint au maire de Nîmes.

Dans une interview mise en ligne aujourd'hui sur le site internet de Midi Libre, il annonce qu'il va abandonner son mandat de conseiller général. Il sera remplacé par sa suppléante, Catherine Jehanno (UMP), elle-même également adjointe au maire de Nîmes.

[vudeloin]

Sans vouloir être chagrin, je rappelle encore une fois que le Défenseur des droits a beau s'appeler ainsi, il n'a pas vocation à ne se préoccuper que des missions d'intercession entre la justice et les justiciables.
Penser cela, d'ailleurs, serait assimiler la fonction à une sorte de " juge de cour suprême " à lui seul qui n'a rien à voir avec la mission impartie.
Le Défenseur des droits ( dont je doute qu'il dispose d'ailleurs des moyens de son action, l'un des objectifs de la loi étant de réaliser des économies de fonctionnement en réduisant le nombre des autorités administratives indépendantes ), c'est d'abord l'intercesseur entre l'administration et le citoyen et/ou l'administré.
A lui de prodiguer ensuite les conseils et avis nécessaires à l'inflexion de la loi dans tel ou tel domaine, comme nous avons pu le voir depuis plus de trente ans avec le Médiateur de la République dont la fonction est reprise par le Défenseur des droits.
Tout au plus, et nous pouvons le regretter, le Défenseur des droits est en situation de recommander une transaction entre parties prenantes d'une action publique ayant accompagné l'une de ses interventions, ce qui constitue tout sauf une avancée du droit.
Le plus important, c'est que la nomination de Dominique Baudis ouvre aussi la porte à la désignation, au sein des collèges de la nouvelle autorité que constitue le Défenseur des droits, d'un certain nombre d'adjoints du Défenseur qui pourraient s'avérer être des élus en exercice...
De quoi résoudre, aussi vite que possible, quelques situations épineuses pour les élections sénatoriales ou les législatives, sachant que les dits adjoints seraient désignés par les Présidents desdites Assemblées ?

[Zimmer]

Le plus important, c'est que la nomination de Dominique Baudis ouvre aussi la porte à la désignation, au sein des collèges de la nouvelle autorité que constitue le Défenseur des droits, d'un certain nombre d'adjoints du Défenseur qui pourraient s'avérer être des élus en exercice...
De quoi résoudre, aussi vite que possible, quelques situations épineuses pour les élections sénatoriales ou les législatives, sachant que les dits adjoints seraient désignés par les Présidents desdites Assemblées ?

Il est en effet prévu que trois adjoints, qui ne pourront pas eux non plus cumuler cette fonction avec un mandat électif, soient nommés.

Les modalités de ces nominations sont précisées par l'article 11 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits :

Sur proposition du Défenseur des droits, le Premier ministre nomme les adjoints du Défenseur des droits, dont :
― un Défenseur des enfants, vice-président du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant, choisi pour ses connaissances ou son expérience dans ce domaine ;
― un adjoint, vice-président du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité, choisi pour ses connaissances ou son expérience dans ce domaine ;
― un adjoint, vice-président du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité, choisi pour ses connaissances ou son expérience dans ce domaine.