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Recours en annulation d'élections Sénatoriales.

Forum de discussion dédié aux élections sénatoriales de septembre 2020 et au renouvellement d'une moitié du Sénat français.

Recours en annulation d'élections Sénatoriales.

Messagede pmf » Jeu 1 Oct 2020 15:58

Le site du Conseil Constitutionnel annonce à ce jour un recours à l'encontre d'un scrutin Sénatorial.

Ce scrutin contesté se rapporte au Département de la Charente et donc à l'élection de deux Sénateurs, une Sénatrice Socialiste au Premier Tour et un candidat de Droite, par ailleurs Président du Conseil Départemental, au Second Tour.

L'auteur du recours en annulation du scrutin est, selon le site du Conseil Constitutionnel, Monsieur Jérôme Boyer. Toutefois, il me semble que ce serait plutôt Monsieur Jérôme Royer, candidat Socialiste à l'élection Sénatoriale charentaise, battu au Second Tour de scrutin par le candidat de Droite.

A suivre en ne sachant pas, en l'état, quels sont les éléments sur lequel se fonde le requérant pour demander l'annulation du scrutin du 27 septembre 2020 par le juge de l'élection, en l'occurrence par le Conseil Constitutionnel.
pmf
 
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Re: Recours en annulation d'élections Sénatoriales.

Messagede pmf » Jeu 1 Oct 2020 21:48

Une deuxième requête en annulation d'élection sénatoriale est parvenue ce jeudi au Conseil Constitutionnel.

Elle se rapporte à l'élection du Département de Haute-Saône et émane d'un candidat Divers au Premier Tour, Monsieur André Kornmann, lequel n'a obtenu aucune voix au Premier Tour de scrutin.

Le requérant est surtout connu à Stransbourg où il s'est présenté il y a un certain temps à des élections en tant que candidat d'extrême droite.

Comme pour la requête concernant le Département de Charente, les motivations de la requête ne me sont pas connues.
A suivre et, au besoin, à compléter.
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Re: Recours en annulation d'élections Sénatoriales.

Messagede pmf » Sam 3 Oct 2020 14:27

Deux nouvelles requêtes en annulation d'élections Sénatoriales sont parvenues au Conseil Constitutionnel.

L'une émane de la candidate Divers Gauche battue au Second Tour de scrutin lors de l'élection Sénatoriale du Département de Haute-Saone par un Candidat Les Républicains.

L'autre provient d'un candidat à l'élection sénatoriale de Polynésie française lequel n'a obtenu aucune voix au Premier et unique Tour.
Cette dernière requête en annulation me paraît ne pas devoir aboutir comme d'ailleurs la requête d'un candidat Divers évoquée jeudi 1er octobre et se rapportant à l'élection sénatoriale de Haute Saône.
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Re: Recours en annulation d'élections Sénatoriales.

Messagede pmf » Mar 6 Oct 2020 21:08

Deux nouvelles requêtes en annulation d'élections Sénatoriales ont été enregistrées au Conseil Constitutionnel.

L'une des requêtes émane d'un tête de liste Divers Droite dans le Département de l'Ain dont la liste a obtenu 9 voix le 27 septembre.

L'autre requête est celle d'un non candidat contestant l'élection Sénatoriale en Guyane.
Le requérant ne pouvait se présenter à l'élection sénatoriale guyanaise pour avoir été déclaré inéligible pour une durée de trois ans par le Conseil Constitutionnel en 2018 pour absence de dépôt de Compte de Campagne à la suite des élections législatives de 2017.

Ces deux nouvelles requêtes, qui porte le nombre de requêtes en annulation d'élection sénatoriale à six, ne me paraissent pas devoir prospérer ce qui par ailleurs me paraît, en l'état, devoir être aussi l'aboutissement des quatre autres requêtes.
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Re: Recours en annulation d'élections Sénatoriales.

Messagede pmf » Ven 9 Oct 2020 22:04

Trois nouvelles requêtes en annulation d'élections Sénatoriales ont été enregistrées au Greffe du Conseil Constitutionnel.

Elles concernent les élections Sénatoriales en Polynésie française, dans les Deux Sèvres et dans le Bas Rhin.

Pour la Polynésie française, il s'agit de la deuxième requête laquelle émane de dix signataires parmi lesquels figurent des candidats non élus.

Pour les Deux-Sèvres, le requérant est un Conseiller Départemental, Divers Gauche, lequel n'était pas candidat à l'élection Sénatoriale, mais sa requête me paraît avoir pour objet de venir au soutien de la candidate Socialiste battue au Second Tour et pouvant devoir cette défaite au maintien au Second Tour de la candidate Europe Ecologie.

Pour le Bas Rhin, le requérant était à la tête d'une liste Divers Droite ayant obtenu 9 voix.

Seule la requête concernant l'élection des Deux-Sèvres me paraît avoir des possibilités de prospérer, sans pour autant que je ne puisse dire qu'elle puisse aboutir à une annulation du scrutin, dont elle entend contester le résultat.
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Re: Recours en annulation d'élections Sénatoriales.

Messagede pmf » Lun 12 Oct 2020 11:57

Une dixième requête en annulation d'élection sénatoriale a été enregistrée au Greffe du Conseil Constitutionnel.

Cette requête se rapporte à l'élection Sénatoriale du Haut Rhin et elle émane d'un non candidat à cette élection toutefois bien connu du monde politique haut rhinois car candidat classé Divers à l'élection Législative partielle du Haut Rhin du 20 septembre et également présent sur la liste du Maire sortant de Colmar pour le Premier Tour de l'élection municipale du 15 mars 2020.
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Re: Recours en annulation d'élections Sénatoriales.

Messagede nicoLadou01 » Mar 13 Oct 2020 09:29

Bonjour,
Pouvez nous nous communiquer les sources de vos informations ? Le lien présentant les différents recours à ces élections ? Avez vous des informations quand aux dates d'examen de ces recours ?
Merci beaucoup.
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Re: Recours en annulation d'élections Sénatoriales.

Messagede pmf » Mer 14 Oct 2020 10:44

Ces informations proviennent du site du Conseil Constitutionnel sur lequel sont publiés l'indication des recours enregistrés au Greffe du Conseil Constitutionnel et cette annonce et cette récapitulation des recours à l'encontre d'élections Sénatoriales s'arrêtent là.

Il faudrait pouvoir accéder aux textes des requêtes pour pouvoir se forger une opinion sur le sort qui sera celui des requêtes.

Concernant les dates d'examen des requêtes, aucune indication n'est et ne sera fournie sur le site en question et nous devrons donc nous contenter de nos déductions des délais d'examen des scrutins de 2017 et de 2014.

Nous pouvons alors penser que les requêtes sans véritable fondement seront examinées puis rejetées assez rapidement ce qui pourrait conduire à leur jugement entre le 1er novembre et le 15 décembre 2020.
Je pense alors que nombre de requêtes du cru 2020 me paraissent relever de la catégorie précitée mais j'ajouterai que mon opinion à ce sujet est d'ordre intuitif et non basée sur les textes des requêtes.
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Re: Recours en annulation d'élections Sénatoriales.

Messagede pmf » Mer 14 Oct 2020 11:04

Ayant accédé au site du Conseil Constitutionnel après avoir rédigé ma précédente contribution, j'ai relevé que la dixième requête que j'avais évoquée dans un propos du 12 octobre 2020 n'y figure plus.

A-t-elle été retirée par son auteur ? Cela me semble être le cas car, si elle avait été déposée au delà du délai imparti, elle aurait été rejetée par le Conseil Constitutionnel après son examen en séance par les juges de l'élection.
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Re: Recours en annulation d'élections Sénatoriales.

Messagede ploumploum » Dim 18 Oct 2020 20:01

Mettre un lien et citer nommément les acteurs (halte au régime néfaste des partis...) ne sont pas superflus.


https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... s?id=32226

où on verra notamment qu'il y a bien à ce jour 10 recours enregistrés.

A noter pour la Haute-Saône que Gaëlle Galdin (MR), battue au second tour de 84 voix par le LR Olivier Rietmann, fonde essentiellement son recours sur l'organisation d'un repas par les candidats LR entre les deux tours.

https://www.estrepublicain.fr/politique ... itutionnel
ploumploum
 
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