Recours en annulation d'élections Sénatoriales.

[pmf]

J'ai enfin compris le mystère de la dixième requête en annulation de Sénatoriales.

Avait été annoncée une requête concernant l'élection Sénatoriale du Haut-Rhin et c'est cette requête qui avait disparu car il s'agissait d'une requête en annulation de l'élection législative du 20 septembre dans le Haut Rhin émanant d'un candidat à cette Élection législative.

Cette requête avait été classée à tort parmi les requêtes en contestation de l'élection Sénatoriale du Haut-Rhin alors que la requête concernait l'élection législative de la Première Circonscription du Haut-Rhin du 20 septembre 2020.

Ce qui a semé le trouble, c'est qu'ultérieurement est venue s'ajouter une requête en annulation de l'élection Sénatoriale du Haut-Rhin émanant d'un Citoyen candidat à l'élection Sénatoriale de Haute-Saône ayant également déposé une requête en annulation de l'élection Sénatoriale de Haute-Saoône.

Ce dernier requérant est un spécialiste des requêtes en annulation d'Elections Nationales puisqu'il s'est aussi fendu d'une requête en annulation de l'élection Législative partielle de la Première Circonscription du Haut-Rhin du 20 septembre 2020.

[pmf]

Le Conseil Constitutionnel a, dans sa Séance du 11 décembre 2020 sous Présidence de son Doyen d'âge, le meilleur d'entre nous, Monsieur Alain Juppé, rejeté quatre requêtes en annulation d'Elections Sénatoriales.
Ces quatre requêtes ont été considérées comme non recevables.
Nous allons évoquer deux des quatre requêtes rejetées par le Conseil Constitutionnel sans instruction et contradiction possible.

Requête Haute Saône déposée par un Candidat classé d'extrême droite ayant obtenu 0 voix :
Le requérant arguait d'inégalité de traitement entre les candidats de Départements élisant des Sénateurs au scrutin proportionnel et ceux de Départements à scrutin majoritaire à deux Tours et accompagnait sa requête de Question Prioritaire de Constitutionnalité sur cette inégalité de traitement.
Le Conseil Constitutionnel a, pour rejeter la requête, retenu que la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée ne mentionnait pas la Loi visée dans la Question et la QPC a été rejetée clôturant ainsi cette contestation d'élection Sénatoriale de Haute-Saône. Demeure pendante une autre requête en annulation de l'élection Sénatoriale de Haute-Saône et celle-ci donnera lieu à instruction et à contradiction.

Requête Bas-Rhin :
Le requérant, candidat en Haute-Saône, s'était également fendu d'une requête en annulation de l'élection Sénatoriale du Bas-Rhin mais, n'étant pas inscrit sur les listes électorales du Bas-Rhin et n'ayant pas été candidat à l'élection contestée, le Conseil Constitutionnel a rejeté la requête pour incompétence à agir.

Pour l'élection Sénatoriale du Bas-Rhin, une autre requête a été rejetée le 11 décembre et nous la commentrons dans un texte à intervenir en indiquant à ce stade du propos que le résultat de l'élection Sénatoriale du Bas-Rhin est acquis sous réserve de la Décision de la Commission Nationale des Comptes de Campagne laquelle devrait se prononcer en 2021, étant encore actuellement occupée par des examens de Comptes des élections municipales.

[ploumploum]

ça ne s'améliore pas...

bref, on pourra signaler également le cas du recours pour la Guyane : était notamment contestée la condition d'électeur des membres de l'Assemblée de Guyane.

Le Conseil Constitutionnel s'est borné à faire une simple lecture du Code électoral pour rejeter le recours.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 687SEN.htm

[gerard24]

ça ne s'améliore pas...

bref, on pourra signaler également le cas du recours pour la Guyane : était notamment contestée la condition d'électeur des membres de l'Assemblée de Guyane.

Le Conseil Constitutionnel s'est borné à faire une simple lecture du Code électoral pour rejeter le recours.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 687SEN.htm

Ce sont les avocats de Trump qui avaient déposée la requête ?

[ploumploum]

Le Conseil Constitutionnel a rendu ses décisions pour les recours déposés concernant l'Ain et la Haute-Saône : ils sont rejetés.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 688SEN.htm

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 686SEN.htm

[ploumploum]

Nouveau paquet de décisions le 05 mars pour les scrutins de Charente, Polynésie et Deux-Sèvres ---> rejet des recours

Charente :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 683SEN.htm

Polynésie :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 689SEN.htm

Deux-Sèvres :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 690SEN.htm

[ploumploum]

Début mai, le Conseil Constitutionnel a publié la liste de saisines relatives aux rejets des comptes de campagne : 30 candidatures sont concernées dont 3 sénateurs :

- Jean-Michel Arnaud (LC-UC), élu dans les Hautes-Alpes
- Micheline Jacques (LR), élue à Saint-Barth'
- Mikaele Kulimoetoke (RDPI), élu de Wallis

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... s?id=32225