Démission de Jacques Savatier, député LREM de la Vienne

[pierrep]

Le tour de passe passe s'est matérialisé pour la Première Circonscription de la Vienne le lundi 24 août 2020 avec la cessation de Mandat du Député Jacques Sabatier et son remplacement par sa suppléante Madame Françoise Ballet-Blu.

Je persiste à penser et à écrire que ces passe passes de mandats législatifs ou sénatoriaux bafouent la Démocratie et j'ai une pensée pour les électeurs de la Circonscription qui auraient mérité de pouvoir s'exprimer lors d'une Élection législative partielle.

Source : Journal Officiel du 26 août 2020.

Comme déjà mentionné plus haut Jacques Savatier est très malade. Un peu de respect et d’humanité ne nuisent pas avant de brandir de grands et beaux principes ...

[Eco92]

Le fait qu'il soit malade est une chose, je ne vois guère le rapport avec le fait de démission après une mission bidon.

Ce n'est pas vraiment Savatier qui est visé là dedans, lui s'en va. De manière générale son travail est plutôt salué à vrai dire.

Mais la manière dont ça se fait, pour éviter une partielle, est clairement une manipulation regrettable des règles de la démocratie, même pas un très grand principe là dedans, plutôt un principe assez simple et pas très vibrionnant, celui de ne pas contourner les règles en tordant leur esprit, mais bon c'est comme ça.

[pierrep]

Le fait qu'il soit malade est une chose, je ne vois guère le rapport avec le fait de démission après une mission bidon.

Ce n'est pas vraiment Savatier qui est visé là dedans, lui s'en va. De manière générale son travail est plutôt salué à vrai dire.

Mais la manière dont ça se fait, pour éviter une partielle, est clairement une manipulation regrettable des règles de la démocratie, même pas un très grand principe là dedans, plutôt un principe assez simple et pas très vibrionnant, celui de ne pas contourner les règles en tordant leur esprit, mais bon c'est comme ça.

La liste des missions de 6 + 6 mois de confort pour des députés est très longue comme chacun le sait ...
Décédée il y a peu Gisèle Halimi en avait par exemple profité en 1984 devenant ambassadrice à l'UNESCO après 6 mois de mission, libérant ainsi le siège pour son suppléant ...
Donc il est est à noter que ces nombreuses missions de confort ne gênèrent guère ceux qui aujourd’hui s’émeuvent au prétexte qu'il s’agit d'un député LREM...

[Relique]

Le fait qu'il soit malade est une chose, je ne vois guère le rapport avec le fait de démission après une mission bidon.

Ce n'est pas vraiment Savatier qui est visé là dedans, lui s'en va. De manière générale son travail est plutôt salué à vrai dire.

Mais la manière dont ça se fait, pour éviter une partielle, est clairement une manipulation regrettable des règles de la démocratie, même pas un très grand principe là dedans, plutôt un principe assez simple et pas très vibrionnant, celui de ne pas contourner les règles en tordant leur esprit, mais bon c'est comme ça.

La liste des missions de 6 + 6 mois de confort pour des députés est très longue comme chacun le sait ...
Décédée il y a peu Gisèle Halimi en avait par exemple profité en 1984 devenant ambassadrice à l'UNESCO après 6 mois de mission, libérant ainsi le siège pour son suppléant ...
Donc il est est à noter que ces nombreuses missions de confort ne gênèrent guère ceux qui aujourd’hui s’émeuvent au prétexte qu'il s’agit d'un député LREM...

Il me semble me souvenir que durant les mandats Hollande et Sarkozy, des contributeurs sur ce forum (souvent les mêmes fidèles) ont aussi critiqué ces missions utilisées pour éviter des partielles. C'est une rengaine sur ce forum depuis bien avant l'arrivée d'Emmanuel Macron en politique.

Il faut arrêter la parano ! Toutes les interventions des membres du forum ne sont pas guidées par un anti-macronisme primaire !

[stephed]

Le fait qu'il soit malade est une chose, je ne vois guère le rapport avec le fait de démission après une mission bidon.

Ce n'est pas vraiment Savatier qui est visé là dedans, lui s'en va. De manière générale son travail est plutôt salué à vrai dire.

Mais la manière dont ça se fait, pour éviter une partielle, est clairement une manipulation regrettable des règles de la démocratie, même pas un très grand principe là dedans, plutôt un principe assez simple et pas très vibrionnant, celui de ne pas contourner les règles en tordant leur esprit, mais bon c'est comme ça.

La liste des missions de 6 + 6 mois de confort pour des députés est très longue comme chacun le sait ...
Décédée il y a peu Gisèle Halimi en avait par exemple profité en 1984 devenant ambassadrice à l'UNESCO après 6 mois de mission, libérant ainsi le siège pour son suppléant ...
Donc il est est à noter que ces nombreuses missions de confort ne gênèrent guère ceux qui aujourd’hui s’émeuvent au prétexte qu'il s’agit d'un député LREM...

Et c'était tout aussi anormal en 1984 qu'en 2020 comme je l'ai écrit à chaque fois quelque soit la couleur du député sortant. Ce qui est anormal c'est qu'un député/un élu qui souhaite démissionner pour raison de santé ou autre estimant ne pas remplir correctement son mandat en soit "empêché" parce que cela provoque une élection partielle et qu'il faille monter pour cela une mission bidon ou autre usine à gaz législative uniquement pour éviter l'élection.

[pmf]

Un des principes essentiels de la Démocratie est de respecter les électeurs.

Or, ces tours de passe passes ne sont pas respectueux des électeurs et mes remarques n'ont rien à voir avec l'étiquette du sortant car je n'ai guère apprécié une opération du même ordre intervenue lors de la legislature précédente.dans la Circonscription de Dieppe et cela correspondait au départ de la Députée Socialiste remplacée par une suppléante de ma connaissance.

Il s'agit d'une question de principe et ces tours de passe passes ne sont pas de nature à rétablir de la confiance envers les élus de la Nation ce que je regrette profondèment

Quant à l'étiquette du sortant, il s'agit, par construction, de Parlementaires de la Majorité puisque c'est le Gouvernement qui est décideur en matière de prolongation des Missions et le Gouvernement ne se grandit pas en avalisant de telles pratiques.

[Eco92]

Dernier exemple qui me vient en tête, Moscovici, commenté en terme très peu amène sur ce forum à l'époque (sujet "Les changements liés au 1er gouvernement Valls", mai 2014). On note que déjà à l'époque vous défendiez la manipulation car la droite le faisait aussi cela est tout à votre honneur et cohérent (je m'amuse de voir quelqu'un vous nommer "avocat du pouvoir socialiste"). Pour ma part je note donc que c'était dénoncé, notamment par moi, qui trouve la pratique honteuse quelqu'en soit le bénéficiaire.

P Moscovici vient d'être nommé par le 1° ministre comme député chargé d'une mission temporaire
On le "met ainsi aux frais" pour une future place à la Commission Européenne

Ha ha, c'est attendu, mais un rien scandaleux...

D'ailleurs les adversaires de s'en privent pas, sur le thème de la "République exemplaire"

http://www.huffingtonpost.fr/2014/05/06/pierre-moscovici-mission-opportune-preparer-poste-europen-hollande-majorite_n_5271514.html

P Moscovici vient d'être nommé par le 1° ministre comme député chargé d'une mission temporaire
On le "met ainsi aux frais" pour une future place à la Commission Européenne

Pour être précis, je suppose que tu fais référence à l'article L076 du code électoral qui dispose les cas de remplacement d'un député par son suppléant sans organisation d'une élection partielle:

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArt ... eTexte=vig

Dans le cas qui nous intéresse, il s'agirait donc de la prolongation au-delà des 6 mois de la mission qui démarre.
C'est sans doute ce qui est recherché, on peut donc s'attendre à ce que cette mission soit prolongée début novembre, juste avant sa nomination à le Commission.

Manip sans aucun doute, mais c'est bien pour des cas de ce genre que cette disposition a été votée à l'époque... Pour sauver des sièges qui seraient perdus si une élection partielle était organisée. On ne peut que le déplorer, mais les élus de droite sont assez mal placés pour condamner ce genre de pratiques sur lesquelles ils fermaient les yeux il n'y a pas si longtemps.

Concernant les missions prolongées au delà de 6 mois , la droite en usa et en abusa de 2007 à 2012 en particulier , afin de régler quelques problemes locaux ou de racaser tel ou tel ....
On se souviendra par exemple de la mission de Pierre Cardo ( député des Yvelines 7eme circonscription ) qui oeuvra donc deux fois six mois au sujet de démantelement des navires hors d'usage pour le compte du Ministre Borloo...
Ceci permit à son suppléant Arnaud Richard via ce tour de passe-passe de devenir député : mais là où l'affaire frise le pur scandale c'est que le nommé Richard fut des années durant conseiller au cabinet de ...... Jean-Louis Borloo! Ce qui signifie que " juge et partie" il oeuvra depuis le cabinet de Borloo à se faire devenir député sans passer devant les électeurs !!!
Du grand art qui jamais vraiment dénoncé mérite pourtant la palme !!!!

C'est toujours étrange ce principe qui consiste à justifier un acte par un autre intervenu dans le passé... après il faut bien justifier son rôle d'avocat du pouvoir socialiste...

Et si on veut vraiment regarder en arrière, on pourrait souligner que jamais cette pratique n'a été aussi répandu qu'entre 1981 et 1986...

[metre3]

Bonjour

Puisqu'il a été décidé d'élire un binome député.e/suppléant.e, que le suppléant peut même se voir appeler à faire un remplacement temporaire (nomination ministérielle), pourquoi faut-il passer par une législative partielle pour une démission et donc multiplier les tours de passe-passe pour les éviter? C'est relativement incohérent et ne grandit pas le monde politique dans son ensemble.

[Eco92]

Personnellement je suis favorable à un suppléant qui suppléé quelle qu'en soit la raison (y compris une démission pour convenance personnelle ou temporairement, par exemple en cas de congé parental) mais ce n'est pas la règle de la loi.

Aujourd'hui le suppléant ne supplée que dans des cadres très précis :
- Démission pour cumul des mandats ;
- Décès ;
- Nomination au gouvernement, au conseil constitutionnel ou au poste de Défenseur des droits ;
- et, donc : mission de plus de six mois confiée par le Gouvernement.

Cette dernière règle questionne à vrai dire vu l'ensemble et on se demande pourquoi elle a été inventé si ce n'est pour contourner les attributions normales, mais c'est ainsi.

[pmf]

Il nous faut nous mettre à la page car, au suppléant, a été substitué un Remplaçant.
Je reconnais moi-même avoir toujours employé le mot suppléant jusqu'à présent et je m'efforcerai donc de modifier mon vocable.

Je pense que la substitution du mot Remplaçant à celui de suppléant est intervenue pour éviter une confusion avec les suppléants du monde associatif ou politique lesquels peuvent siéger occasionnellement lorsque le titulaire du mandat est indisponible sans pour autant devenir titulaire du mandat.