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Elargissement du droit de vote

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Re: Elargissement du droit de vote

Messagede gerguil » Dim 21 Juin 2020 22:32

Je prends la discussion en marche et je suis un peu étonné car je pensais que les mis sous tutelle étaient systématiquement
privés de leur droit de vote.
Ce fut le cas de ma mère qui souffrait de la maladie d'Alzheimer il y a une douzaine d'années.
Le juge des tutelles me l'avait expressément dit et je trouvais cela tout à fait normal,que n'ayant plus aucune influence sur sa propre vie ,elle n'en ai pas davantage sur la vie publique qui dans son état lui était indifférente.
Je trouvais également à l'abri de toute manipulation que ce soit des politiques locaux,des soignants de son ehpad ,de visiteurs religieux, d'éventuels visiteurs ou même de moi même.
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Re: Elargissement du droit de vote

Messagede pop03 » Lun 22 Juin 2020 00:36

gerguil a écrit:Je prends la discussion en marche et je suis un peu étonné car je pensais que les mis sous tutelle étaient systématiquement
privés de leur droit de vote.
Ce fut le cas de ma mère qui souffrait de la maladie d'Alzheimer il y a une douzaine d'années.
Le juge des tutelles me l'avait expressément dit et je trouvais cela tout à fait normal,que n'ayant plus aucune influence sur sa propre vie ,elle n'en ai pas davantage sur la vie publique qui dans son état lui était indifférente.
Je trouvais également à l'abri de toute manipulation que ce soit des politiques locaux,des soignants de son ehpad ,de visiteurs religieux, d'éventuels visiteurs ou même de moi même.


Non, depuis 2005 il est possible pour un individu sous tutelle de voter.

La loi sur le handicap de 2005 autorisait les personnes handicapées mentales à voter après décision du juge.

Depuis mars 2007, date de révision de la loi sur la protection juridique, entrée en vigueur en 2009, la logique a été inversée. Désormais, toute personne bénéficiant d’une mesure de tutelle peut se rendre aux urnes sans l’accord express d’un juge. Le juge des tutelles peut, certes, à l’occasion de la mise en place d’une mesure de tutelle ou de sa révision, décider que la personne protégée n’est pas en capacité d’exercer ses droits, mais c’est une exception qui doit être signifiée par une décision de justice.
https://www.liberation.fr/france/2012/0 ... nte_815377
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Re: Elargissement du droit de vote

Messagede pmf » Lun 22 Juin 2020 08:07

Merci beaucoup de ces précisions juridiques qui situent bien les choses.

Le Droit de Voter est acquis à tout Citoyen Français, avec l''exception municipale pour les Citoyens de l'Union Européenne, et pour ôter ce Droit de Voter à des Citoyens, considérés comme " incapables " de l'exprimer librement, il faut une Décision de Justice laquelle est, bien entendu, ouverte à une contestation devant des Juridictions.
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