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Elections européennes de 2019 en Espagne

Forum de discussion axé sur les élections européennes en France du 26 mai 2019. Discutez de la campagne, des candidats et des partis en présence.

Re: Elections européennes de 2019 en Espagne

Messagede Eco92 » Jeu 19 Déc 2019 10:50

La cours de justice européenne indique que l'élection comme député européen et l'immunité parlementaire liée ne peut être liée à aucun autre formalité que le passage devant les électeurs. Le cas étudié était uniquement Junqueras mais cela devrait logiquement s'appliquer à Puigdemont et Comin. Tout trois devraient donc devenir députés européens et obtenir l'immunité.

La cours indique bien que l'Espagne peut demander la levée de l'immunité, mais que cela ne peut avoir lieu qu'après la reconnaissance de l'élection des députés et doit passer par une procédure de levée d'immunité.

Junqueras ayant été condamné à de la prison ferme depuis, j'ignore si l'Espagne acceptera de le laisser sortir. En l'état ça ressemble à une victoire de "la stratégie de l'exil" même si comme dit Mathieu de Taillac nsur twitter : "La décision sur Junqueras est donc de très bon augure pour Puigdemont. De là à dire qu'on le verra se promener sur la Rambla de Barcelone dans quelques semaines, il y a un pas que je ne franchirais pas tout de suite.", il reste que ça devient possible, chose inimaginable il y a peu.

La décision :
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2019-11/cp190139fr.pdf

https://www.equinoxmagazine.fr/2019/12/19/carles-puigdemont-obtient-limmunite-parlementaire-et-sauve-son-avenir-politique/
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