metre3 a écrit:C'est pas si compliqué que ça de signer pour le RIP,même pas de document à fournir (je viens de souscrire un contrat d'assurance par internet et c'était autrement plus lourd).
Dans l'hypothèse où les 4.8 M (avec la marge) de signature sont atteintes avant les 9 mois, est ce que la procédure est interrompue et à la demande de qui ?
Et si j'ai bien compris la liste des signataires est publique, mis à jour en continu (au bout de 5 à 7 j) et je peux vérifier que j'y suis bien inscrit ?
Je suppose par contre qu'il est formellement interdit d'utiliser cette liste pour par exemple faire campagne dans le cadre de l'éventuel référendum ou pour tout autre raison que ce soit.
Bon fin de dimanche
Même si les 4,7 millions de signatures sont atteintes avant la fin du délai de neuf mois, la collecte se poursuivra. Elle se terminera officiellement le 12 mars 2020 à minuit. Le Conseil constitutionnel aura alors un mois pour déterminer si le seuil de 10 % du corps électoral a été franchi. D’ici là , il a l’intention de communiquer régulièrement sur le nombre de signatures collectées. Il pourrait le faire pour la première fois « dès le début du mois de juillet », indique M. Maïa, « et probablement à une régularité mensuelle ».
L’identité des signataires est-elle publique ?
Oui. « Le Parlement, à l’époque de son adoption, y a vu une garantie de la fiabilité de la procédure », rappelle Jean Maïa, secrétaire général du Conseil constitutionnel. Sur le site Internet, tout le monde pourra taper des noms de personnes dans un petit moteur de recherche pour vérifier si elles y figurent. « Il ne sera toutefois pas possible de télécharger la liste complète » des soutiens, précise Alain Espinasse.
Que deviendront les données ainsi collectées ?
Cela pourrait constituer un motif d’inquiétude pour les signataires puisque l’initiative créera un fichier de soutiens à une initiative politique. La loi organique de 2013 prévoit que, dans un délai de deux mois après la clôture du recueil des soutiens par le Conseil constitutionnel, le fichier devra être détruit. Les copies en sont interdites.
Eco92 a écrit:
Pour la publication des noms je suis de ceux qui trouvent cela pratique pour avoir une vérification citoyenne, cela peut-aussi être mobilisant (ou l'inverse mais enfin là je vois plutôt jouer le "allez, plus que x signatures !").
Michel29 a écrit:J'essaie de m'inscrire....;
Après avoir sélectionné mon département de vote (le Finistère, et pas Clipperton qui termine le menu déroulant...), la sélection de la commune (aucun menu déroulant n'apparaît dans la case), le nom de la commune est refusé - écrit par moi au clavier -("la sélection ne correspond pas")....
Qui peut me renseigner ?
Michel29 a écrit:J'essaie de m'inscrire....;
Après avoir sélectionné mon département de vote (le Finistère, et pas Clipperton qui termine le menu déroulant...), la sélection de la commune (aucun menu déroulant n'apparaît dans la case), le nom de la commune est refusé - écrit par moi au clavier -("la sélection ne correspond pas")....
Qui peut me renseigner ?
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