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La création de communes nouvelles

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Re: La création de communes nouvelles

Messagede ploumploum » Lun 31 Déc 2018 11:45

+ 15 communes nouvelles pour le 1er janvier 2019

- Ploërmel (9960 habs/Morbihan), issue de la fusion de 2 communes : Ploërmel et Monterrein.
http://www.morbihan.gouv.fr/content/dow ... rmel-2.pdf

- Saint-Sauveur-Villages (3 530 habs/Manche), issue de la fusion de 7 communes : Ancteville, La Rondehaye, Le Mesnilbus, Saint-Aubin-du-Perron, Saint-Michel-de-la-Pierre, Saint-Sauveur-Lendelin et Vaudrimesnil
http://www.manche.gouv.fr/content/downl ... P%2094.pdf (page 5)

- Sainte-Mère-Eglise (3 140 habs/Manche), issue de la fusion de 3 communes : Sainte-Mère-Eglise (déjà commune nouvelle née en 2016), Carquebut, Ravenoville.
Le canton de Carentan passera à 28 communes.
http://www.manche.gouv.fr/content/downl ... P%2094.pdf (page 4)

- Port-Bail-sur-Mer (2 690 habs/Manche), issue de la fusion de 3 communes : Denneville, Portbail et Saint-Lô-d'Ourville
http://www.manche.gouv.fr/content/downl ... P%2094.pdf (page 3)

- Bresse Vallons (2 250 habs/Ain), issue de la fusion de 2 communes : Cras-sur-Reyssouze et Étrez
http://www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/recueil- ... pecial.pdf (page 3)

- Forges de Lanouée (2 230 habs/Morbihan), issue de la fusion de 2 communes : Les Forges et Lanouée.
Avec cette création et celle du nouveau Ploërmel, le canton de Ploërmel passe de 32 à 30 communes.
http://www.morbihan.gouv.fr/content/dow ... C3%A9e.pdf

- Quettehou (1 790 habs/Manche), issue de la fusion de 2 communes : Quettehou et Morsalines
http://www.manche.gouv.fr/content/downl ... P%2094.pdf (page 4)

- Riscle (1 770 habs/Gers), issue de la fusion de 2 communes : Riscle et Cannet
http://www.gers.gouv.fr/content/downloa ... pecial.pdf (page 41)

- Frenelles-en-Vexin (1 730 habs/Eure), issue de la fusion de 3 communes : Boisemont, Corny et Fresne-l'Archevêque
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0037845541

- Castine-en-Plaine (1 390 habs/Calvados), issue de la fusion de 3 communes : Hubert-Folie, Rocquancourt et Tilly-la-Campagne
http://www.calvados.gouv.fr/IMG/pdf/rec ... cial-1.pdf (page 9)

- Montchevreuil (1 250 habs/Oise), issue de la fusion de 2 communes : Bachivillers et Fresneaux-Montchevreuil
http://www.oise.gouv.fr/content/downloa ... pecial.PDF (page 9)

- Le Perrey (1 230 habs/Eure), issue de la fusion de 3 communes : Fourmetot, Saint-Thurien et Saint-Ouen-des-Champs
http://www.eure.gouv.fr/content/downloa ... 202018.pdf (page 63)

- Nanchez (790 habs/Jura), issue de la fusion de 3 communes (Nanchez), Les Piards et Villard-sur-Bienne
http://www.jura.gouv.fr/content/downloa ... 2_2018.pdf (page 26)

- Barguelonne-en-Quercy (680 habs/Lot), issue de la fusion de 3 communes : Bagat-en-Quercy, Saint-Daunès et Saint-Pantaléon
http://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/recueil- ... pecial.pdf (page 9)

- Porte-du-Quercy (580 habs/Lot), issue de la fusion de 4 communes : Fargues, Le Boulvé, Saint-Matré et Saux
http://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/recueil- ... pecial.pdf (page 12)



---> ce qui nous fait, pour 2019, un total provisoire de 232 communes nouvelles regroupant 608 communes historiques et plus largement réduit le nombre de communes à 34 851 en métropole, 34 980 en Métropole + DOM et 35063 dans la France entière.
Ces chiffres devraient encore baisser puisqu'il y a toujours quelques projets actés mais dont les arrêtés n'ont pas encore été rendus publics
(au moins 3 : un dans la Sarthe ("Fresnay-sur-Sarthe"), un dans le Loir-et-Cher ("Orçay-Theillay") et un en Seine-et-Marne (Saint-Ange-le-Vieil et Villemaréchal)



Par ailleurs, de nouvelles dispositions concernant les communes nouvelles pourraient voir le jour : le 11 décembre dernier, le Sénat a adopté en 1ère lecture une proposition de loi "visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires".

Le texte prévoit entre autres :
- de rendre la réduction du nombre d'élus municipaux un peu plus douce avec notamment une diminution maximale de 2/3 lors du 1er renouvellement général
- de garder cette dérogation jusqu'au 2ème renouvellement général
- la création de communes nouvelles-epci ou "commune-communauté". Il s'agirait ici d'autoriser les communes nouvelles issues d'une fusion de la totalité des membres d'une intercommunalité à garder les compétences intercommunautaires et à ne pas adhérer obligatoirement à un autre EPCI
- via un amendement des sénateurs de Charente-Maritime Daniel Laurent (LR) et Bernard Lalande (PS), d'autoriser la création de la commune nouvelle fusionnant Archiac (en Charente-Maritime/770 habs) et Saint-Palais-du-Né (en Charente/280 habs).
(Le projet a été adopté par les deux conseils municipaux et rejeté par le Conseil départemental de Charente)

https://www.lagazettedescommunes.com/59 ... ieme-type/

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2018-2019/180.html

http://www.charentelibre.fr/2018/12/18/ ... 361103.php

http://www.courrierdesmaires.fr/79054/c ... te-lancee/

http://www.senat.fr/espace_presse/actua ... oires.html
Dernière édition par ploumploum le Sam 2 Fév 2019 19:36, édité 1 fois.
Raison: Fusion de 2 messages.
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede ploumploum » Dim 17 Fév 2019 09:49

Nouvelle version du message (initialement posté le 6 février) :
- ajout de Neuilly-Crimolois (Côte-d'Or) qui sera créée au 28 février 2019

- ajout de Collonges et Premières (Côte-d'Or), qui sera créée au 28 février 2019 (communiqué du préfet du 15 février)


Et à priori dernière livraison pour 2019 :

- Val-de-Moder ( 5120 habs/Bas-Rhin), issue de la fusion de 2 communes : Ringeldorf et Val de Moder
http://www.bas-rhin.gouv.fr/content/dow ... 202018.pdf (page 19)

- Fresnay-sur-Sarthe (3 070 habs/Sarthe), issue de la fusion de 3 communes : Fresnay-sur-Sarthe, de Saint-Germain-sur-Sarthe et Coulombiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0037995082

- Neuilly-Crimolois (2630 habs/Côte-d'Or), issue de la fusion de 2 communes : Neuilly-lès-Dijon et Crimolois
Dijon Métropole passe de 24 à 23 communes
http://www.cote-dor.gouv.fr/creation-de ... a8004.html

- Tart (1 600 habs/Côte-d'Or), issue de la fusion de 2 communes : Tart-le-Haut et Tart-l'Abbaye
http://www.cote-dor.gouv.fr/IMG/pdf/raa_002_2019.pdf (page 103)

- Villemaréchal (1 120 habs/Seine-et-Marne), issue de la fusion de 2 communes : Villemaréchal et Saint-Ange-le-Viel
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/conte ... 2-2018.pdf (page 33)

- Collonges et Premières (1 020 habs/Côte-d'Or), issue de la fusion de 2 communes : Collonges-les-Premières et Premières.
Le canton de Genlis passe à 22 communes.
http://www.cote-dor.gouv.fr/creation-de ... a8020.html

- Guillon-Terre-Plaine (790 habs/Yonne), issue de la fusion de 5 communes : Cisery, Guillon, Sceaux, Trévilly et Vignes
http://www.yonne.gouv.fr/content/downlo ... cial-1.pdf (page 111)

- Beyrède-Jumet-Camous (210 habs/Hautes-Pyrénées), issue de la fusion de 2 communes : Beyrède-Jumet et Camous
http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/IMG/ ... pecial.pdf (page 23)



---> Ce sont au final 240 communes nouvelles qui ont été créées au 1er janvier 2019. Elles regroupent 628 anciennes communes.
Le total métropolitain est donc ramené à 34 839 contre 35 227 au 31 décembre 2018.
Le total national (Métropole+DOM+COM) pointe maintenant à 35 051 communes.



Parmi les principaux mouvements de réduction au 1er janvier de cette année, on a :
- dans l'Ain, le nombre de communes passe de 417 à 393 après création de 7 communes regroupant 21 anciennes communes
- dans le Calvados, le nombre de communes passe de 537 à 527 après création de 6 communes regroupant 16 anciennes communes
- en Charente, le nombre de communes passe de 381 à 366 après création de 9 communes nouvelles regroupant 24 anciennes communes
- en Dordogne, le nombre de communes passe de 520 à 505 après création de 6 communes nouvelles regroupant 21 anciennes communes
- dans l'Eure, le nombre de communes passe de 596 à 585 après création de 6 communes nouvelles regroupant 17 anciennes communes.
-en Eure-et-Loir, le nombre de communes passe de 373 à 365 après création de 6 communes nouvelles regroupant 14 anciennes communes
- en Ille-et-Vilaine, le nombre de communes passe de 345 à 333 après création de 7 communes nouvelles regroupant 19 anciennes communes.
- en Isère, le nombre de communes passe de 521 à 512 après création de 6 communes nouvelles regroupant 15 anciennes communes.
- dans le Jura, le nombre de communes passe de 506 à 494 après création de 9 communes regroupant 21 anciennes communes.
- dans le Maine-et-Loire, le nombre de communes passe de 183 à 177 après création de 5 communes regroupant 11 anciennes communes.
- dans la Manche, le nombre de communes passe de 476 à 446 après création de 11 communes nouvelles regroupant 41 anciennes communes.
- en Mayenne, le nombre de communes passe de 254 à 242 après créations de 6 communes nouvelles regroupant 18 anciennes communes
- en Savoie, le nombre de communes passe de 285 à 273 après création de 8 communes nouvelles regroupant 20 anciennes communes
- dans les Deux-Sèvres, le nombre de communes passe de 290 à 256 après création de 17 communes nouvelles regroupant 51 anciennes communes. --> soit une réduction de près de 12 %
- en Vendée, le nombre de communes passe de 267 à 258 après création de 5 communes nouvelles regroupant 14 anciennes communes.

Messages mentionnant les différentes créations :
politique-locale-f17/creation-communes-nouvelles-t1862-230.html#p124424

politique-locale-f17/creation-communes-nouvelles-t1862-230.html#p124521

politique-locale-f17/creation-communes-nouvelles-t1862-250.html#p126114

politique-locale-f17/creation-communes-nouvelles-t1862-260.html#p126404

politique-locale-f17/creation-communes-nouvelles-t1862-260.html#p126521

politique-locale-f17/creation-communes-nouvelles-t1862-270.html#p127010

politique-locale-f17/creation-communes-nouvelles-t1862-270.html#p127755

politique-locale-f17/creation-communes-nouvelles-t1862-270.html#p127992

politique-locale-f17/creation-communes-nouvelles-t1862-280.html#p128543

politique-locale-f17/creation-communes-nouvelles-t1862-280.html#p128881

politique-locale-f17/creation-communes-nouvelles-t1862-290.html#p129569

politique-locale-f17/creation-communes-nouvelles-t1862-290.html#p130447

politique-locale-f17/creation-communes-nouvelles-t1862-300.html#p130617
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede ploumploum » Sam 8 Juin 2019 17:45

Une autre commune nouvelle a vu le jour le 1er mars dernier : La Selle-sur-le-Bied (1 100 habs/Loiret), issue de la fusion de Saint-Loup-de-Gonois et La Selle-sur-le-Bied.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0038337732
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