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La création de communes nouvelles

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Re: La création de communes nouvelles

Messagede ploumploum » Dim 2 Sep 2018 10:58

pop03 a écrit:Deux-Sèvres: 4ème création de commune au sein de la communauté de commune de Mellois en Poitou.
Fusion de Chef-Boutonne avec La Bataille, Crézières et Tillou --> Commune nouvelle: 2610 hab/40 km2.
https://www.lanouvellerepublique.fr/deu ... f-boutonne


Création de Chef-Boutonne :
http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/ ... UTONNE.pdf

Autre création (la 5ème) dans le Mellois :
- Fontivillié (862 habs/Deux-Sèvres), issue de la fusion de 2 communes : Chail et Sompt.
Le canton de Melle passerait ainsi à 29 communes en 2019 (contre 39 aujourd'hui)
http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/ ... %C3%A8.pdf

ploumploum a écrit:Si le nombre de création au 1er janvier 2018 a été assez faible (la "faute" à l'absence d'incitations fiscales et aux élections présidentielle et législatives), en revanche pour janvier 2019, ça pourrait voire devrait repartir nettement à la hausse. En partie, parce qu'il s'agira de la dernière année possible avant le renouvellement général (cf : interdiction de redécoupage dans l'année qui précède le renouvellement général)

Sont déjà actées ou quasi-actées les créations suivantes :
- Les Sables-d'Olonne (nom provisoire/42 600 habs/Vendée), via fusion des communes de Olonne-sur-Mer, Château-d'Olonne et Les Sables-d'Olonne
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la- ... ui-4673161 (+ voir message de Nico du 14 décembre 2016)


Création des Sables-d'Olonne actée via un arrêté préfectoral pris le 17 août :
http://www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/2018-67.pdf (page 43)

Autre création en Vendée : Les Velluire-sur-Vendée (1350 habs), issue de la fusion de 2 communes :Le Poiré-sur-Velluire et Velluire
(page 40 du lien ci-dessus)


Pour l'instant, ce sont 18 communes nouvelles qui ont été officialisées pour janvier 2019. Elles regroupent 54 communes.
Dernière édition par ploumploum le Lun 22 Oct 2018 16:53, édité 2 fois.
Raison: arreté préfectoral de Chef-Boutonne
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Nico » Dim 23 Sep 2018 09:07

Au sujet des communes nouvelles, deux nouveaux projets sont évoqués, comme toujours dans l'ouest de la France :

- Dans la Sarthe, les communes de Bernay-en-Champagne (494 hab.) et Neuvy-en-Champagne (373 hab.) vont fusionner pour créer la commune nouvelle de Bernay-Neuvy-en-Champagne (867 hab.).

https://actu.fr/pays-de-la-loire/bernay ... 94774.html

- Dans le Loir-et-Cher, ce sont 5 communes qui vont fusionner : Contres (3.623 hab.), Feings (713 hab.), Fougères-sur-Bièvre (816 hab.), Ouchamps (743 hab.) et Thenay (870 hab.) ; formant une commune nouvelle de 6.765 habitants.

Cette commune nouvelle, siège de la Communauté de communes Val-de-Cher-Controis, sera ainsi la commune la plus peuplée de l'intercommunalité. Elle est actuellement devancée par deux autres communes : Selles-sur-Cher (4.625 hab.) et Montrichard Val de Cher (3.837 hab.).

https://www.lanouvellerepublique.fr/loi ... sur-bievre
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede ploumploum » Sam 29 Sep 2018 14:07

ploumploum a écrit:Pour l'instant, ce sont 18 communes nouvelles qui ont été officialisées pour janvier 2019. Elles regroupent 54 communes.


14 créations supplémentaires actées ces derniers jours :

- Ancenis-Saint-Géréon (10 400 habs/Loire-Atlantique), via fusion de 2 communes: Ancenis et Saint-Géréon.
Le canton d'Ancenis passe ainsi à 20 communes.
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/con ... 202018.pdf (page 13)

- Bellevigne-les-Châteaux (3570 habs/Maine-et-Loire), via fusion de 3 communes : Chacé, Brézé et Saint-Cyr-en-Bourg
La canton de Saumur gagne en population sans changer de nombre de communes. Celui de Doué en perd 2 (Brézé et Saint-Cyr) et passe à 26 communes.
http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/p ... e_2018.pdf (page 15)

- Porte-de-Savoie (3480 habs/Savoie), via fusion de 2 communes : Les Marches et Francin.
Le canton de Montmélian passe à 28 communes
http://www.savoie.gouv.fr/content/downl ... PECIAL.pdf (page 17)

- Saint-Léger-de-Linières (3470 habs/Maine-et-Loire), via fusion de 2 communes : Saint-Jean-de-Linières et Saint-Léger-des-Bois.
C'est le projet issu de celui avorté de Lamboisières. Le canton d'Angers-3 passe à 8 communes (7 entières + fraction d'Angers)
http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/p ... e_2018.pdf (page 11)

- Levroux (2980 habs/Indre), via fusion de 2 communes : Levroux (déjà commune nouvelle née en 2016) et Saint-Pierre-de-Lamps
http://www.indre.gouv.fr/content/downlo ... ratifs.pdf (page 45)

- Eyraud-Crempse-Maurens (1600 habs/Dordogne), via fusion de 4 communes : Maurens, Laveyssière, Saint-Jean-d'Eyraud et Saint-Julien-de-Crempse
http://www.dordogne.gouv.fr/content/dow ... B0%203.pdf (page 42)

- Le Castelet (1390 habs/Calvados), via fusion de 2 communes : Garcelles-Secqueville et Saint-Aignan-de-Cramesnil
http://www.calvados.gouv.fr/IMG/pdf/rec ... cial-1.pdf (page 128)

- Cambremer (1360 habs/Calvados) via fusion de 2 communes : Cambremer et Saint-Laurent-du-Mont
http://www.calvados.gouv.fr/IMG/pdf/rec ... cial-1.pdf (page 118)

- Cesny-les-Sources (1330 habs/Calvados), via fusion de 5 communes : Acqueville, Angoville, Cesny-Bois-Halbout, Placy et Tournebu
http://www.calvados.gouv.fr/IMG/pdf/rec ... cial-1.pdf (page 123)

- Cressensac-Sarrazac ( 1140 habs/Lot), via fusion de 2 communes : Cressensac et Sarrazac
http://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/recueil_ ... ratifs.pdf (page 44)

- Val-du-Mignon (1120 habs/Deux-Sèvres), via fusion de 3 communes : Priaires, Thorigny-sur-le-Mignon et Usseau

- Prailles-La Couarde (940 habs/Deux-Sèvres), via fusion de 2 communes : La Couarde et Prailles.
le canton de Celles-sur-Belle passe à 25 communes.
http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/ ... OUARDE.pdf

- Coly-Saint-Amand (610 habs/Dordogne), via fusion de 2 communes : Coly et Saint-Amand-de-Coly
http://www.dordogne.gouv.fr/content/dow ... B0%203.pdf (page 37)

- Saint-Julien-Innocence-Eulalie (290 habs/Dordogne), via fusion de 3 communes : Sainte-Eulalie-d'Eymet, Sainte-Innocence et Saint-Julien-d'Eymet
http://www.dordogne.gouv.fr/content/dow ... B0%203.pdf (page 47)
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Raphadu86 » Dim 30 Sep 2018 20:15

Dans la Vienne, un projet de commune nouvelle s'est installé entre cinq villes du sud du département, à savoir Couhé (1 825 hab.), Payré (1 023 hab.), Vaux (801 hab.), Ceaux en Couhé (530 hab.) et Châtillon (240 hab.). Le nouvel ensemble, formerait une commune de 4 419 habitants, et deviendrait ainsi la première commune de la communauté de communes du Civraisien en Poitou en terme de population.
D'autres communes auraient été invitées à rejoindre ce projet. On remarque que ces communes étaient toutes membres de la même communauté de communes (celle de la "Région de Couhé").
Les réunions publiques ont lieu en ce moment, le projet est porté par les cinq maires concernés. Il pourrait être enterriné d'ici fin octobre par tous les conseils municipaux et mis officiellement en place d'ici janvier 2019.
Peu d'échos au niveau de la presse locale, si ce n'est que quelques invitations aux réunions publiques.

Dans le même département, la fusion des communes de Gençay et de Saint-Maurice-la-Clouère étaient évoquée et quasi enterrinée. Mais, finalement, celle ci est ajournée. C'est notamment le choix du nom de la nouvelle entité qui a mené à un vote contre majoritaire des élus de Gençay, la plus grosse ville des deux, sur la décision finale (le nom retenu démocratiquement était en effet Saint-Maurice-en-Gençay, ce qui n'a pas convenu aux élus gencéens).
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Nico » Lun 1 Oct 2018 19:55

Pas de commune nouvelle, mais une demande de changement de nom de commune nouvelle a été voté le 29 septembre à l'occasion d'un référendum local pour les habitants du Hom.

Cette commune du Calvados est née le 1er janvier 2016 et est issue de la fusion des communes de Caumont-sur-Orne (81 hab.), Curcy-sur-Orne (494 hab.), Hamars (454 hab.), Saint-Martin-de-Sallen (634 hab.) et Thury-Harcourt (2.017 hab.) et regroupe 3.680 habitants.

Votants : 2 533
Exprimés : 796 (31,42%)

Changement de nom - Thury-Harcourt-le-Hom : 698 (87,69%)
Conservation du nom - Le Hom : 98 (12,31%)

Le conseil municipal du Hom devra se prononcer favorablement à ce vote en délibération, le Préfet et le Conseil d'État auront ensuite à décider pour que Le Hom devienne Thury-Harcourt-le-Hom.

https://actu.fr/normandie/hom_14689/con ... 44351.html
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede pmf » Mar 2 Oct 2018 13:14

L'evolution de Le Hom en Thury Harcourt le Hom n'emeuvera guère nombre de Calvadosiens, ni d'habitants de la région de Normandie car l'appellation Le Hom n'a guère prospèré dans les esprits des populations calvadosiennes actuelles ou passées.
Je prendrai un exemple pour illustrer mon propos et il est le mien : je ne connaissais pas le nom de Le Hom alors que j'ai habité non loin de Thury Harcourt laquelle relevait de mon ressort professionnel et que j'ai de nombreuses attaches avec le Calvados où j'ai passé du temps à trois reprises sur les sept derniers jours.
Je connais depuis plusieurs décennies le nom de Le Home lequel est celui de la plage de Varaville, commune que l'on appelle très souvent Le Home Varaville.
J'ai recherché l'origine de Le Hom et ai ainsi appris qu'il s'agit d'un lieu dit situé en limite de Thury Harcourt et de Curcy sur Orne se trouvant non loin de Saint Martin de Sallen.
Quelle idée d'avoir retenu ce nom de Le Hom alors qu'il aurait été plus efficace de retenir le nom de Thury Harcourt sur Orne ou de Thury sur Orne, car nous appelons Thury Harcourt Thury dans le langage d'usage des Calvadosiens.
Ajoutons que le canton s'appelle le canton de Thury Harcourt, que le club de football est dénommé AS Thury Harcourt et on comprend que les Harcourtois n'aient pas hésité une seconde avant de voter pour Thury Harcourt le Hom et que si Thury Harcourt tout court ou Thury Harcourt sur Orne ou Thury en Suisse Normande ou Thury en Vallée d'Orne ou de l'Orne avaient été soumis au vote des habitants de Thury, ils auraient obtenu de nombreux suffrages.
Thury Harcourt a pour identités la Vallée de l'Orne et la Suisse Normande et pour nostalgie la liaison ferroviaire historique Caen-Flers, dont la renaissance d'exploitation ferrée est dans de nombreux esprits Calvadosiens, notamment dans celui des élus régionaux et départementaux lesquels souhaitaient le retour du transport ferroviaire de voyageurs à partir de Caen ou vers Caen ce qui entraînerait l'arrêt de l'exploitation du vélorail de la Suisse Normande, sauf à limiter l'exploitation ferrée à la liaison Caen Thury Harcourt dans une démarche de covoiturage ferré qui aurait une forme de réseau express départemental, un RED 14, cher Bertrand.
Vous aurez compris que entendre que Thury Harcourt retrouverait sa notoriété me ravit et cela m'amènera à hâter ma visite à Thury, à Clécy et ses bateaux électriques, au Vélorail et au Musée du Chemin de Fer de Pont Erambourg.
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Eco92 » Mar 2 Oct 2018 19:58

Eco92 a écrit:La ville de Château-Gontier, sous-préfecture de la Mayenne et troisième commune la plus peuplée, qui s'appelle Château-Gontier Bazouges (suite à la fusion avec la ville voisine de Bazouges débutée en 1990 sous la forme d'association et terminée en 2006) dans ses communication mais semble avoir gardé le nom simple administrativement, vient d'annoncer sa fusion avec la commune d'Azé.

La ville de Château-Gontier comporte 11745 hab (2015), celle d'Azé 3375 (idem). Les deux villes forment une unité urbaine (agglomération) avec Saint-Fort, petite commune de 1637 habitants. Le déséquilibre déjà net envers la ville "mère" va être renforcé, Azé je vois mal Saint-Fort rester "indépendant" par la suite (mais ça dépend beaucoup des relations locales).

Cette fusion, à son terme, fera de Château-Gontier (ou son nouveau nom), la deuxième ville du département, devant Mayenne.


Comme je le pressentais, la commune de Saint-Fort annonce qu'elle rejoint la commune nouvelle qui fusionnera donc Château-Gontier, Bazouges (déjà fusionnée actuellement), Azé et Saint-Fort.
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Raphadu86 » Ven 5 Oct 2018 07:16

Raphadu86 a écrit:Dans la Vienne, un projet de commune nouvelle s'est installé entre cinq villes du sud du département, à savoir Couhé (1 825 hab.), Payré (1 023 hab.), Vaux (801 hab.), Ceaux en Couhé (530 hab.) et Châtillon (240 hab.). Le nouvel ensemble, formerait une commune de 4 419 habitants, et deviendrait ainsi la première commune de la communauté de communes du Civraisien en Poitou en terme de population.
D'autres communes auraient été invitées à rejoindre ce projet. On remarque que ces communes étaient toutes membres de la même communauté de communes (celle de la "Région de Couhé").
Les réunions publiques ont lieu en ce moment, le projet est porté par les cinq maires concernés. Il pourrait être enterriné d'ici fin octobre par tous les conseils municipaux et mis officiellement en place d'ici janvier 2019.


La situation évolue déjà. On a désormais la certitude que les communes de Anché et de Voulon ont été également invitées à rejoindre le projet, mais que celles-ci ont refusées. Quelques noms ont été avancés durant les réunions publiques, à savoir Dive-et-Bouleur et Valence-en-Poitou (qui tiendrait la corde pour le moment).

Dans la Vienne toujours, on apprend ce matin par le biais de la PQR le rapprochement de 4 communes: Benassay, La Chapelle-Montreuil, Lavausseau et Montreuil-Bonnin. La délibération a même été actée en date du 21 septembre en préfecture. La nouvelle entité naîtra le 1er janvier 2018. Son nom: Boivre-la-Vallée.
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede ploumploum » Sam 6 Oct 2018 16:21

34 nouvelles créations pour 2019 :


- Saint-Martin-la-Pallu (5550 habs/Vienne), issue de la fusion de 2 communes : Saint Martin la Pallu (déjà commune nouvelle née en 2017) et Varennes.
http://www.vienne.gouv.fr/content/downl ... %B0103.pdf (page 43)

- Val -Couesnon (4250 habs/Ille-et-Vilaine), issue de la fusion de 4 communes : Antrain, La Fontenelle, Saint-Ouen-la-Rouërie et Tremblay
Le canton d'Antrain passe à 25 communes.
http://raa.bretagne.sit.gouv.fr/sit_1_A ... d23929.pdf

- La Rochefoucauld-en-Angoumois (4030 habs/Charente), issue de la fusion de communes : La Rochefoucauld et Saint-Projet-Saint-Constant
http://www.charente.gouv.fr/content/dow ... cial-1.pdf (page 9)

- Terres-de-Haute-Charente (3970 habs/Charente), issue de la fusion de 5 communes : Genouillac, Mazières, La Péruse, Roumazières-Loubert et Suris
http://www.charente.gouv.fr/content/dow ... cial-1.pdf (page 18)

- Fougerolles-Saint-Valbert (3920 habs/Haute-Saône), issue de la fusion de 2 communes : Fougerolles et Saint-Valbert
http://www.haute-saone.gouv.fr/content/ ... 18-087.pdf (page 28)

- Châtelaudren-Plouagat (3810 habs/Côtes-d'Armor), issue de la fusion de 2 communes : Châtelaudren et Plouagat
Conséquence directe : cette commune nouvelle devient la commune la plus peuplée du canton de Plélo (qui passe de 23 à 22 membres)
http://www.cotes-darmor.gouv.fr/content ... 202018.pdf (page 3)

- Porte des Pierres Dorées (3660 habs/Rhône), issue de la fusion de 2 communes : Jarnioux et Porte des Pierres Dorées
http://rhone.gouv.fr/content/download/3 ... 280918.pdf (page 19)

- Les Belleville (3510 habs/Savoie), issue de la fusion de communes : Les Belleville et Saint-Jean-de-Belleville
http://www.savoie.gouv.fr/content/downl ... PECIAL.pdf

- Le Mérévillois (3410 habs/Essonne), issue de la fusion de 2 communes : Estouches et Méréville
http://www.essonne.gouv.fr/content/down ... +04+10.pdf (page 88)

- Quettreville-sur-Sienne (3200 habs/Manche), issue de la fusion de 5 communes : Contrières, Guéhébert, Hérenguerville, Quettreville-sur-Sienne et Trelly
http://www.manche.gouv.fr/content/downl ... tembre.pdf (page 3)

- Boivre-la-Vallée (3150 habs/Vienne), issue de la fusion de 4 communes : Benassay, Montreuil-Bonnin, Lavausseau et La Chapelle-Montreuil.
Le canton de Vouneuil-sous-Biard passera de 15 à 12 communes.
http://www.vienne.gouv.fr/content/downl ... %B0103.pdf (page 34)

- Cherré-Au (2670 habs/Sarthe), issue de la fusion de 2 communes : Cherré et Cherreau
http://www.sarthe.gouv.fr/IMG/pdf/recue ... e_2018.pdf (page 31)

- Val-de-Scie (2600 habs/Seine-Maritime), issue de la fusion de 3 communes : Auffay, Cressy et Sévis
http://www.seine-maritime.gouv.fr/conte ... ratifs.pdf (page 85)

- Saint-Pardoux-Soutiers (1880 habs/Deux-Sèvres), issue de la fusion de 2 communes : Saint-Pardoux et Soutiers
http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/ ... UTIERS.pdf

- Marolles-les-Braults (2210 habs/Sarthe), issue de la fusion de 2 communes : Marolles-les-Braults et Dissé-sous-Ballon
http://www.sarthe.gouv.fr/IMG/pdf/recue ... e_2018.pdf (page 34)

- Moulins-sur-Tardoire (2040 habs/Charente), issue de la fusion de 4 communes : Rancogne, Saint-Sornin, Vilhonneur et Vouthon.
Cette création et celle de la Rochefoucauld-en-Angoumois feront passer le canton du Val-de-Tardoire de 29 à 25 communes.
http://www.charente.gouv.fr/content/dow ... cial-1.pdf (page 15)

- Rountzenheim-Auenheim (1970 habs/bas-Rhin), issue de la fusion de communes : Auenheim et Rountzenheim
http://www.bas-rhin.gouv.fr/content/dow ... 202018.pdf (page 37)

- Aigre (1630 habs/Charente), issue de la fusion de 2 communes : Aigre et Villejésus
http://www.charente.gouv.fr/content/dow ... cial-1.pdf (page 3)

- Tarcenay-Foucherans (1480 habs/Doubs), issue de la fusion de 2 communes : Tarcenay et Foucherans
http://www.doubs.gouv.fr/content/downlo ... ratifs.pdf (page 77)

- Val-d'Aigoual (1470 habs/Gard), issue de la fusion de 2 communes : Valleraugue et Notre-Dae-de-la-Rouvière
http://www.gard.gouv.fr/content/downloa ... ratifs.pdf (page 260)

- Treis-Sants-en-Ouche (1470 habs/Eure), issue de la fusion de 3 communes : Saint-Aubin-le-Vertueux - Saint-Clair-d'Arcey - Saint-Quentin-des-Isles
http://www.eure.gouv.fr/index.php/conte ... 202018.pdf (page 75)

- Mainxe-Gondeville (1200 habs/Charente), issue de la fusion de 2 communes Mainxe et Gondeville
Le canton de Jarnac passe de 18 à 17 communes.
http://www.charente.gouv.fr/content/dow ... cial-1.pdf (page 12)

- Côteaux du Blanzacais (1050 habs/Charente), issue de la fusion de 2 communes : Côteaux-du-Blanzacais (déjà commune nouvelle née en 2017) Saint-Léger.
http://www.charente.gouv.fr/content/dow ... cial-1.pdf (page 6)

- Tirepied-sur-Sée (920 habs/Manche), issue de la fusion de 2 communes : la Gohannière et Tirepied
http://www.manche.gouv.fr/content/downl ... P%2068.pdf

- Bernay-Neuvy-en-Champagne (870 habs/Sarthe), issue de la fusion de 2 communes : Bernay-en-Champagne et Neuvy-en-Champagne
http://www.sarthe.gouv.fr/IMG/pdf/recue ... e_2018.pdf (page 27)

- Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (860 habs/Haute-Marne), issue de la fusion de 2 communes :
http://www.haute-marne.gouv.fr/content/ ... -09-18.pdf (page 9)

- Notre Dame de la Mer (660 habs/Yvelines), issue de la fusion de 2 communes : Jeufosse et Port-Villez
http://www.yvelines.gouv.fr/content/dow ... ratifs.pdf (page 43)

- Marchélepot-Misery (600 habs/Somme), issue de la fusion de 2 communes : Marchélepot et Misery
http://somme.gouv.fr/content/download/2 ... cial-1.pdf (page 14)

- Montillières-sur-Orne (600 habs/Calvados), issue de la fusion de 2 communes : Goupillières et Trois-Monts
http://www.calvados.gouv.fr/IMG/pdf/rec ... cial-2.pdf (page 90)

- Bréau-Mars (530 habs/Gard), issue de la fusion de 2 communes : Bréau-et-Salagosse et Mars
http://www.gard.gouv.fr/content/downloa ... atifs.pdff (page 111)

- Val-d'Etangson (530 habs/Sarthe), issue de la fusion de communes : Évaillé et Sainte-Osmane
http://www.sarthe.gouv.fr/IMG/pdf/recue ... e_2018.pdf (page 37)

- Corquoy (220 habs/Cher), issue de la fusion de 2 communes : Corquoy et Sainte-Lunaise
http://www.cher.gouv.fr/content/downloa ... ratifs.pdf (page 259)

- Le Mesnil-Saint-Jean (200 habs/Eure), issue de la fusion de 2 communes : Saint-Georges-du-Mesnil et Saint-Jean-de-la-Léqueraye
http://www.eure.gouv.fr/index.php/conte ... 202018.pdf (page 71)

- Aulos-Sinsat (170 habs/Ariège), issue de la fusion de 2 communes : Aulos et Sinsat
http://www.ariege.gouv.fr/content/downl ... cial-2.pdf (page 37)



Pour l'instant, on en est à 66 créations qui regrouperaient 172 "anciennes" communes. C'est déjà près de 30 de plus que pour 2018. La barre des 100 est encore possible vu le nombre de projets dévoilés ces derniers mois.
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Nico78 » Lun 8 Oct 2018 21:04

ploumploum a écrit:Autres projets pour 2019 :
- dans les Yvelines, fusion de 2 communes : Le Chesnay et Rocquencourt--- > commune nouvelle à 31 700 habs.
Si ce projet aboutit, le canton du Chesnay passera de 6 à 5 communes
https://actu.fr/ile-de-france/chesnay_7 ... 91333.html

Ce projet vient d'aboutir. Les deux conseils municipaux ont voté ce 8 octobre la fusion qui entrera en vigueur le 1er janvier.
https://actu.fr/ile-de-france/chesnay_7 ... 87988.html
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