L'association régionaliste
"Bretagne réunie", qui milite depuis des décennies pour que la
Loire-Atlantique intègre la région administrative de Bretagne, annonce avoir collecté plus de 100 000 signatures d'électeurs de Loire-Atlantique, c’est-à -dire le seuil nécessaire (10 % des inscrits de la collectivité) pour obliger l'inscription à l'ordre du jour du Conseil départemental d'une demande de consultation des électeurs sur le rattachement du département à la Bretagne.
Philippe Grosvalet (PS), Président du CD de Loire-Atlantique, annonce qu'il va consulter les groupes politiques pour "examiner les suites à donner à la pétition".
https://actu.fr/pays-de-la-loire/nantes ... 97520.htmlCette modification donnerait :
- une région Bretagne à 5 départements et 4,658 millions d'habitants, ce qui ferait d'elle la 8ème du pays en termes de population.
- une région Pays de la Loire à 4 départements et 2,353 millions d'habitants, ce qui ferait d'elle la 12ème sur le plan démographique.
Cette demande de référendum s'inscrit dans le cadre du
droit d'option temporaire (valable jusqu'au 1er mars 2019) ouvert par la réforme de 2015.
Le référendum local serait non contraignant
* puisque seuls le département et les deux régions concernés peuvent délibérer sur la modification des limites territoriales.
Concrètement, il faudrait d'abord obtenir l'inscription à l'ordre du jour dans chacune des 3 assemblées concernées, ce qui requiert 10 % des membres dans chaque conseil (7 conseillers départementaux de Loire-Atlantique, 9 conseillers régionaux de Bretagne et 10 conseillers régionaux des Pays de la Loire) et ensuite, la modification des limites serait validée si et seulement si les 3/5 des exprimés de chaque conseil votent en faveur.
http://www.bretagnereunie.bzh/petition/https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html* avant 2015, le référendum était obligatoire et le Oui nécessitait la majorité absolue des exprimés et le quart des inscrits dans chacune des 3 collectivités concernées...