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Recours et annulations

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Re: Recours et annulations

Messagede ploumploum » Sam 7 Juil 2018 08:39

Encore un bloc de 25 décisions ce 6 juillet : là encore, les 25 candidats sont tous déclarés inéligibles pour 3 ans.

Parmi eux, Jean-Claude Marchand (2,89 % dans la 6ème circo des Français de l'Etranger), seul candidat issu des principaux partis.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 51817.html
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Re: Recours et annulations

Messagede ploumploum » Sam 14 Juil 2018 09:55

Nouveau bloc de 25 décisions liées aux saisines CNCCFP :
13 candidats échappent à de l'inéligibilité (dont un PCF, un PRG et un DLF) // 12 sont déclarés inéligibles pour 3 ans

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... =hootsuite
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Re: Recours et annulations

Messagede Fabien » Mar 17 Juil 2018 13:29

Le député (Modem) de la Réunion Thierry Robert a été déclaré inéligible par le conseil constitutionnel pour manquement à ses obligations fiscales. Une élection législative partielle se tiendra d'ici trois mois.

https://la1ere.francetvinfo.fr/election-du-depute-reunionnais-thierry-robert-modem-invalidee-ineligibilite-trois-ans-606703.html
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Re: Recours et annulations

Messagede ploumploum » Ven 8 Mar 2019 23:03

Cela commence à devenir une habitude : dans une décision délibérée et rendue publique le 21 février dernier, le Conseil Constitutionnel a émis une série d'observations visant à améliorer le traitement du contentieux alors l'institution fait face à une très forte inflation de recours normaux (triplement par rapport à 201; 298 vs 108) et saisines CNCCFP (+50 % par rapport à 2012 : 351 vs 238). Le Conseil propose ou appelle notamment :
- une réduction du nombre de saisines CNCCFP via une hausse du seuil de suffrages exprimés de 1 à 2 % qui oblige le dépôt du compte de campagne (dépôt obligatoire si des dons sont reçus)
- harmoniser les règles de la propagande électorale. (actuellement les réunions sont possibles la veille mais pas la distribution de tracts; ça a été évoqué dans le sujet)
-
l'attention du Gouvernement et de ses services sur l'impératif de respect des règles encadrant le fonctionnement des bureaux de vote.

- à l'interdiction, sur les bulletins de vote, de photos de personnes non-candidates.
- de définir clairement le bilan de mandat pour la prise en compte ou non dans les dépenses de campagne
- à prendre la date de l'élection parlementaire concernée comme point de départ des inéligibilités infligées afin d'éviter "de grandes disparités" (se poserait alors la question de la perte du mandat conquis entre l'élection parlementaire parlementaire et la décision du Conseil)

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... ef-note-12

https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html
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