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Recours et annulations

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Re: Recours et annulations

Messagede ploumploum » Sam 7 Juil 2018 08:39

Encore un bloc de 25 décisions ce 6 juillet : là encore, les 25 candidats sont tous déclarés inéligibles pour 3 ans.

Parmi eux, Jean-Claude Marchand (2,89 % dans la 6ème circo des Français de l'Etranger), seul candidat issu des principaux partis.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 51817.html
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Re: Recours et annulations

Messagede ploumploum » Sam 14 Juil 2018 09:55

Nouveau bloc de 25 décisions liées aux saisines CNCCFP :
13 candidats échappent à de l'inéligibilité (dont un PCF, un PRG et un DLF) // 12 sont déclarés inéligibles pour 3 ans

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... =hootsuite
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Re: Recours et annulations

Messagede Fabien » Mar 17 Juil 2018 13:29

Le député (Modem) de la Réunion Thierry Robert a été déclaré inéligible par le conseil constitutionnel pour manquement à ses obligations fiscales. Une élection législative partielle se tiendra d'ici trois mois.

https://la1ere.francetvinfo.fr/election-du-depute-reunionnais-thierry-robert-modem-invalidee-ineligibilite-trois-ans-606703.html
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