Elections sénatoriales de 2017 - Mode d'emploi

[Azertyuiop]

J'ai pour ma part constitué une liste de candidats suppléants comportant autant de noms que de suppléants à désigner et, comme nos bons amis de droite n'avaient pas compris le mode de désignation des suppléants, nous en avons eu plus que le nombre d'élus de notre Groupe aurait dû nous accorder.

Qu'ils se rassurent, ils ne sont pas les seuls... Et puis bon, j'imagine qu'ils ont eu le temps d'apprendre depuis !

Les listes de suppléants sont-elles associées à un groupe au conseil municipal (auquel cas, les non inscrits n'auraient pas de suppléant) ou aux membres d'une liste à la précédente municipale. Plus précisément, en prenant votre exemple :

Un de nos élus a été empêché de dernière heure de se rendre au bureau de vote et notre premier suppléant est entré en action.

Pourquoi était-ce votre suppléant qui a été appelé ? Parce que l'élu empêché faisait partie de votre groupe au conseil ou parce qu'il avait été élu sur votre liste en 1983 ? Dans les deux cas, j'imagine que quand une liste de suppléants est présentée, elle doit explicitement déclarer à quel liste (groupe municipal) elle se rattache.

[Etienne92]

"Pris dans l'ordre d'élection, quelque soit celui qu'il faut remplacer". Mais n'y a-t-il pas plusieurs listes de suppléants à élire ? Qui est considéré comme étant le premier ?

J'ai fini par trouver un peu plus d'info ici
https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-elections/Dossier-elections-senatoriales-2014/Le-college-electoral
En particuliers les cas où le suppléant est appelé :

Des suppléants sont élus dans toutes les communes, y compris dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants qui ne disposent que de délégués de droit. Ils sont appelés à remplacer les délégués des conseils municipaux lors de l’élection des sénateurs en cas de refus, de décès, de perte des droits civiques et politiques, d’empêchement ou, dans les communes de 9 000 habitants et plus, de cessation des fonctions de conseiller municipal de ces délégués.

Mais en revanche toujours pas de détails sur la façon dont sont appelé les suppléants si celui qui est empêché n'a pas été élu était membre de droit.

[pmf]

A Azertuyiop,
Les suppléants étaient présentés au nom de notre groupe municipal et les noms des élus de notre groupe étaient inscrits sur le procès verbal d'élection des suppléants afin que la Préfecture en aie connaissance.
J'avais informé à l'ouverture du bureau de vote l'assesseur de mon Parti de la défection de dernière heure d'un élu de mon groupe et lui avais communiqué le nom du suppléant sachant que ce suppléant m'accompagnerait lors du vote puisque une grande partie de nos élus s'était groupée non pour faire des économies d'énergie car nous venions de la ville limitrophe de celle du chef lieu de Département mais parce que nous entendions manifester de maniere la plus ostensible qu'il soit notre appartenance politique et plus encore notre soutien à notre Sénateur sortant, candidat à nouveau en 1986, et il fut élu sans difficulté sans que nous puissions alors obtenir un second siège ce qui a été acquis en 1995.
A titre anecdotique, mais néanmoins très important, le Maire communiste, dont j'étais l'Adjoint, était en deuxième position sur la liste communiste derrière le camarade André Duroméa, Maire du Havre, lequel fut élu Député en 1988 ce qui a amené le deuxieme de liste à devenir Sénateur et à être un éminent Parlementaire avec lequel j'ai entretenu une forte amitié jusqu'à sa disparition.

[Azertyuiop]

Je vous remercie pour vos précisions, Pmf. Si les choses n'ont pas changé depuis votre expérience d'élu municipal, c'est donc aux groupes que sont rattachées les listes de suppléants et même si ceux-ci correspondent souvent peu ou prou aux listes municipales initiales, ce n'est pas toujours le cas, notamment à gauche où on tend à trouver un groupe socialiste plus un groupe communiste (voir un EELV) alors que tous ces élus se retrouvent souvent sur la même liste au second tour. Reste aussi la possibilité pour un élu d'évoluer durant son mandat, en quittant son groupe ou en en changeant.

Ainsi, dans les communes de 9.000 à 30.000 habitants, les non-inscrits se retrouvent dans l'incapacité d'obtenir des suppléants si je comprends bien ?

[pmf]

Votre lecture de mes propos est la bonne.
Un élu, non membre d'un groupe, peut présenter une liste de suppléants et si elle obtient sa seule voix il n'obtiendra pas de suppléant mais si un ou deux groupes de la majorité ou de l'opposition ne présentent pas de liste de suppléants et décident de ne pas prendre part au vote ou de voter pour la liste de l'élu hors groupe, il est permis d'imaginer qu'il obtienne un suppléant.

Vous avez raison d'évoquer le cas des élus qui peuvent changer de groupe en cours de mandat mais il est possible aussi d'avoir des coalitions politiques en vue des élections sénatoriales et j'ai le souvenir de celle ayant existé en 1995, au moins dans un Département que je connais bien, entre le PCF et le MDC pour assurer au Sénateur communiste sortant que j'ai évoqué dans une précédente contribution une nouvelle élection, en réalité une première puisqu'il était devenu Sénateur après l'élection en 1988 de André Duroméa à l'Assemblee Nationale.
Cette coalition PCF-MDC a également obtenu l'appui de délégués sénatoriaux divers gauche pour la plupart ex militants socialistes du courant Socialisme et République de Jean-Pierre Chevénement ainsi que d'élus socialistes n'ayant pas quitté le PS pour rejoindre le MDC mais participant aux réunions départementales du MDC car restant très attachés aux positions défendues par Jean-Pierre Chevénement en matière de construction européenne, de monnaie unique, de politique étrangère et de Souveraineté Nationale.

[ploumploum]

Les listes de candidats sont disponibles : (on retrouve aussi la sénatoriale partielle en Savoie)

Ministère de l'Intérieur
https://www.interieur.gouv.fr/Elections ... -candidats

Sénat
https://senatoriales2017.senat.fr/