Conseil municipal : mode d'emploi
Joël Clérembaux
Parce qu'on le pratique en permanence, on croit bien le connaître, le conseil municipal. Et pourtant... les habitudes ne sont pas un gage de la légalité ni d'un bon fonctionnement ! Ce guide rappelle l'ensemble des règles relatives à la préparation et à la tenue...
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Guide de l'élu délégué à l'urbanisme
Eric Becet
Ce Dossier d'experts présente la réforme initiée par les dispositions de la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l'environnement, votée le 12 juillet 2010, dite loi « Grenelle II ». Il ne s'agit pas d'une réforme complète du Code de...
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