Ben1981 a écrit:La rédaction de cet avis me laisse perplexe et laisse entrevoir des problèmes de mise en application dans les semaines qui viennent:
Le code électoral parle de groupe parlementaire, l'avis du CC de représentation parlementaire. Donc si je m'appuie sur la lettre, le FN n'a pas de groupe parlementaire mais dispose d'une représentation parlementaire (en l’occurrence, MMLP élue sous cette étiquette). En revanche EM et FI ne disposent pas de représentation parlementaire puisque aucun élu ne l'a été sous cette étiquette. La rédaction de cette disposition transitoire pourrait permettre de satisfaire FI et EM et de débouter le FN ! Ce qui serait parfaitement incohérent. D'autant plus si on se prend en compte le poids aux élections précédentes puisque à l'exception de la présidentielle, EM et LFI n'étaient pas présents...
N'hésitez pas à commenter. Il s'agit de mon interprétation personnelle...
Il faudrait l'avis d'experts constitutionnels mais il semble que le FN bénéficie également de cette décision.
Extrait du considérant 15 :
Sur cette base, en cas de disproportion manifeste, au regard de leur représentativité, entre le temps d'antenne accordé à certains partis et groupements qui relèvent du paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral et celui attribué à certains partis et groupements relevant de son paragraphe II, les durées d'émission qui ont été attribuées aux premiers doivent être modifiées à la hausse. Cette augmentation ne peut, toutefois, excéder cinq fois les durées fixées par les dispositions du paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral.
Or, le FN appartient à la catégorie des partis ou groupements concernés par le paragraphe III (il a des élus mais pas de groupe)
A priori et sous réserve d'une confirmation par le CSA, les principaux bénéficiaires de cette décision sont le FN, FI, LREM et EELV.
Par contre le PCF est l'un des grands lésés.
P-S :
Et j'ai un doute concernant l'accès du MoDem aux spots TV ( la dernière liste publiée donne 73 candidats Modem)