Les clips de campagne officiels

[Etienne92]

C'est quand même étrange cette procédure. La règle n'est certe pas parfaite, mais elle est connue depuis longtemps, et LREM n'a pas découvert il y a quelques jours qu'ils n'avaient pas de groupe à l'assemblée...
D'autant que comme certains l'ont fait remarqué, ils auraient largement pu avoir leur groupe parlementaire s'ils l'avaient voulu.
Si jamais le Conseil constitutionnel leur donne raison, je serai curieux de voir la solution qu'il choisira : le même temps pour tout le monde, comme pour la présidentielle ?

[Relique]

C'est quand même étrange cette procédure. La règle n'est certe pas parfaite, mais elle est connue depuis longtemps, et LREM n'a pas découvert il y a quelques jours qu'ils n'avaient pas de groupe à l'assemblée...
D'autant que comme certains l'ont fait remarqué, ils auraient largement pu avoir leur groupe parlementaire s'ils l'avaient voulu.
Si jamais le Conseil constitutionnel leur donne raison, je serai curieux de voir la solution qu'il choisira : le même temps pour tout le monde, comme pour la présidentielle ?

En politique, il ne faut jamais sous-estimer l'incompétence des différents acteurs. Et le manque de vision à moyen-terme.

[pmf]

Je trouve la requête de La République En marche fort à propos et salue la décision du Conseil d'Etat et de son Président de la section du contentieux de saisir le Conseil Constitutionnel d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité afin de s'assurer que la décision du CSA est conforme ou non a la Constitution laquelle garantit un égal accès des citoyens aux fonctions publiques signifiant ainsi qu'il n'y ait pas de disproportion de traitement des situations.

Je pense, au risque de me tromper, que la décision du CSA sera déclarée non conforme aux règles constitutionnelles d'égalité des candidats en matière de moyens d'expression et l'ancien secrétaire général du Conseil Constitutionnel, dont j'apprécie la finesse des analyses juridiques, sera désavoué mais je dirai à sa décharge qu'il porte le handicap d'une tradition politique de deux blocs laquelle a été serieusement bousculée ou ébranlée ou fissurée les 23 avril et 7 mai 2017.
Qu'en restera-t-il au soir du 31 mai ?

[ploumploum]

Je trouve la requête de La République En marche fort à propos et salue la décision du Conseil d'Etat et de son Président de la section du contentieux de saisir le Conseil Constitutionnel d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité afin de s'assurer que la décision du CSA est conforme ou non a la Constitution laquelle garantit un égal accès des citoyens aux fonctions publiques signifiant ainsi qu'il n'y ait pas de disproportion de traitement des situations.

Je pense, au risque de me tromper, que la décision du CSA sera déclarée non conforme aux règles constitutionnelles d'égalité des candidats en matière de moyens d'expression et l'ancien secrétaire général du Conseil Constitutionnel, dont j'apprécie la finesse des analyses juridiques, sera désavoué mais je dirai à sa décharge qu'il porte le handicap d'une tradition politique de deux blocs laquelle a été serieusement bousculée ou ébranlée ou fissurée les 23 avril et 7 mai 2017.
Qu'en restera-t-il au soir du 31 mai ?

La question ici n'est pas de savoir si la décision du CSA est ou non conforme à la Constitution de la Vème mais plutôt de savoir si le texte de référence sur lequel s'est appuyé le CSA, à savoir l'article L167-1 du Code électoral, est conforme à notre excellente Loi Fondamentale. (attention à la nuance)

Si le CC le juge non conforme, le décret du CSA serait inconstitutionnel par ricochet mais la Haute Autorité Audiovisuelle ne serait en aucun cas responsable.


Pour le reste, je trouve la réaction de LREM pathétique.
- Rien ne leur interdisait de lire le Code électoral. Effectivement constituer un groupe parlementaire n'était pas compliqué surtout quand 15 noms suffisent et que la liste des traitres socialistes sociaux-démocrates et réformateurs est assez longue.
Mais bon quand on voit que certaines candidatures LREM sont aujourd'hui sous le feux des projecteurs (Var, Val-d'Oise...), on se dit que le comité des investitures a largement sous-estimé la tâche...

- personne ne les a entendu ces derniers mois sur la surmédiatisation de Macron ou sur la loi bancale concernant la campagne audiovisuelle (concept d'équité, etc...)


De plus, je trouve que certains commentaires dans la presse ou dans le monde politique sont assez curieux, de l’ordre de la schizophrénie. On ne peut pas à la fois critiquer violemment la présidentialisation du régime de la Vème et de l'autre défendre une attribution du temps d'antenne calculée sur la présidentielle.
Et la séparation des pouvoirs vantée et prônée à toutes les sauces, on en fait quoi ?


Après je ne suis pas contre des améliorations du fameux article du Code électoral :
- durcir la condition d'accès au temps d'antenne : le seuil des 75 candidats est trop faible. le porter à 270 (majorité absolue hors Outre-mer et expatriés) voire 289 est souhaitable.

- modifier la répartition du temps d'antenne (plus de temps ?) de sorte à :
1 / éviter le cas absurde pointé par cevenol30 à savoir un PCF ayant moins de temps qu'un parti n'ayant pas de groupe
2 / augmenter le minimum du temps d'antenne pour chaque parti ayant satisfait la 1ère condition citée au 1er tiret. Au moins 20 minutes pour les deux tours (au moins 13 min 20 pour le 1er tour //6 min 40 pour le second)
Avec un temps supplémentaire calculé selon la représentation sortante au sein de l'AN

Concrètement, ma proposition aboutirait à ce que :
- maintien d'un régime spécifique pour l'Outre-Mer
- PS, LR, EELV, PCF, FN, DLF auraient un temps d'antenne strictement supérieur à 20 minutes
- FI, LO, UPR auraient chacun 20 minutes

- MoDem, UDI, PCD, parti Animaliste, Vote Blanc, etc n'auraient rien. (On pourrait prendre en compte des coalitions électorales mais en même temps quand on prétend gouverner, il faut être conscient que présenter 50, 75 ou 100 candidats, bah ça reste largement insuffisant.)

[Etienne92]

Assez d'accord avec Ploumploum sur le côté pathétique.
Concrètement que peut faire le conseil constitutionnel ?
Je vois plusieurs options :
- rejeter la demande
- juger le texte inconstitutionnel et l'annuler à une date ultérieure, pour donner le temps au législateur de refaire le boulot.
Du coup pour cette fois ça ne change rien
- censurer le texte immédiatement : par ricochet le conseil d'état annulera la décision du CSA
Et ensuite ? J'imagine que le CSA devra prendre une nouvelle décision, mais cette fois sans texte applicable.
Sans doute en se basant sur les motivations des CC et CE
Mais il serait curieux de sortir du chapeau maintenant une nouvelle règle complexe, qui comme par hasard serait ultra favorable à REM.

[cevenol30]

LREM a effectivement peu pensé aux législatives avant la présidentielle, tendus qu'ils étaient vers l'objectif de réussir une campagne et une élection qu'ils ne pensaient pas gagnée d'avance, ce qui est vrai pour l'élection du point de vue du candidat (même si rétrospectivement on aurait bel et bien pu vendre la toison du plantigrade) et encore plus de la campagne qui a manqué d'énergie sur le plan militant, avec des militants actifs qui se sont tant démenés pour compenser leur nombre limité qu'ils ont déploré deux décès.

Mettre en place une mécanique de campagne était le point commun entre la campagne présidentielle et la mise en place de celle des législatives.

Concernant les temps de parole, il est clair qu'un parti avec des parlementaires élus sous sa bannière devrait avoir un bonus de temps de parole (ne serait-ce que pour évoquer un bilan), même sans groupe parlementaire (EELV...).
J'insiste sur le "élus sous sa bannière" parce que le mérite me semble plus limité d'avoir récupéré des élus a posteriori. Je conçois cependant que cela se discute et l'on pourrait alors avoir des déclarations publiques d'élus type UDE ou LREM soutenant leurs partis. Le fait de devoir reformer un groupe est assurément un frein, souhaitable ou pas.

Pour le seuil de candidats, je serais plutôt en désaccord:

d'une part, il est courant qu'une majorité se compose de plusieurs partis (avec des clips distincts, pour ce qui nous intéresse) avec éventuellement un partage des circonscriptions (au lieu de candidatures doubles: c'est un accord plus "fort" s'il y a moins de doublons) en en donnant un nombre minoritaire mais pourtant essentiel aux "petits" partenaires (ex. PRG, Modem, UDI...)

d'autre part, le but effectif des législatives n'est pas seulement de générer une Assemblée avec une majorité même multipartite mais aussi de répartir le financement public: pour atteindre le seuil des 50 fois 1%, il est logique qu'il faille entre autres l'accès au temps de parole officiel et le seuil des 75 candidatures, soit moitié plus que le seuil, devient alors logique. Les partis atteignent rarement directement une taille critique, il faut souvent du temps et bien des petites candidatures pour des des courants et des idées surnagent et émergent (pour les idées, souvent en étant portées par les grands partis plus que par la victoire des petits).

[ploumploum]

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision :

- les paragraphes II et III (l'essentiel en fait) de l'article L167-1 du Code électoral sont déclarés inconstitutionnels mais la date d'abrogation est reportée au 30 juin 2018 afin de laisser du temps au législateur.
- une disposition transitoire est proposée pour les élections des 11 et 18 juin.

Cependant, afin de faire cesser l'inconstitutionnalité constatée, et en vue des élections législatives des 11 et 18 juin 2017, le Conseil constitutionnel a formulé une réserve d'interprétation transitoire.

En cas de disproportion manifeste, au regard de leur représentativité, entre le temps d'antenne accordé aux partis et groupements représentés à l'Assemblée nationale et le temps d'antenne accordé à ceux qui n'y sont pas représentés, cette réserve transitoire impose que l'importance du courant d'idées ou d'opinions représenté par ces derniers soit prise en compte au moyen de deux critères :
- d'une part, le nombre de candidats présentés ;
- d'autre part, la représentativité de ces partis ou groupements, appréciée notamment par référence aux résultats obtenus lors des élections intervenues depuis les précédentes élections législatives.

Ainsi, en cas de disproportion manifeste, les durées d'émission accordées aux partis et groupements non représentés à l'Assemblée nationale peuvent être modifiées à la hausse, au-delà des sept et cinq minutes prévues par la loi. Toutefois, la durée supplémentaire susceptible d'être accordée à chaque parti et groupement auquel une hausse serait accordée ne peut dépasser un plafond fixé à cinq fois sept minutes pour le premier tour et cinq fois cinq minutes pour le second tour.

Communiqué du CC :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... =hootsuite

Décision :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 49036.html

[Etienne92]

Une merveille d'hypocrisie cette décision ! "Je ne suis pas le législateur, ce n'est donc pas à moi de décider de la nouvelle règle, mais comme j'en ai envie je vais le faire quand même"
Reste à voir comment le CSA va se débrouiller avec ça : une augmentation du temps d'antenne devrait normalement profiter quasiment autant à FI et au FN qu'à LREM. A surveiller

[ploumploum]

Une merveille d'hypocrisie cette décision ! "Je ne suis pas le législateur, ce n'est donc pas à moi de décider de la nouvelle règle, mais comme j'en ai envie je vais le faire quand même"
Reste à voir comment le CSA va se débrouiller avec ça : une augmentation du temps d'antenne devrait normalement profiter quasiment autant à FI et au FN qu'à LREM. A surveiller

Le problème, c'est qu'à chaque décision du Conseil, il y a a des déçus, des mécontents et des critiques. Je pense ici que les vrais hypocrites ne sont pas les juges constitutionnels mais les pro-macron qui nous ont fait les grandes pleureuses.

Il y avait trois grands scénarios possibles...
- validation de l'article et donc rejet du recours, (Pour moi ça pouvait se défendre)
- censure partielle : on invalide le texte mais la date d'application de la décision est repoussée à juin 2018. Autrement dit, l'article L167-1 du Code électoral restait "valide" pour cette année. (ça se défend, il y a des jurisprudences similaires dans d'autres pays comme au Portugal...)
- censure totale et proposition transitoire


... et à chacun d'entre eux, un lot de critiques prévisibles : les deux 1ers auraient fait hurler les pro-Macron (mais pas que)
Le 3ème scénario pousse à critiquer "l'empiétement du CC sur le pouvoir législatif".
La décision du CC peut être bancale mais c'est la moins pire politiquement.
Et perso, je comprends tout à fait que le Conseil puisse se substituer provisoirement au pouvoir législatif quand on est dans un cas d'urgence surtout quand on est à moins de 2 semaines de législatives ( les travaux parlementaires sont suspendus) et qu'il faut donner une base légale au CSA.

[Ben1981]

La rédaction de cet avis me laisse perplexe et laisse entrevoir des problèmes de mise en application dans les semaines qui viennent:
Le code électoral parle de groupe parlementaire, l'avis du CC de représentation parlementaire. Donc si je m'appuie sur la lettre, le FN n'a pas de groupe parlementaire mais dispose d'une représentation parlementaire (en l’occurrence, MMLP élue sous cette étiquette). En revanche EM et FI ne disposent pas de représentation parlementaire puisque aucun élu ne l'a été sous cette étiquette. La rédaction de cette disposition transitoire pourrait permettre de satisfaire FI et EM et de débouter le FN ! Ce qui serait parfaitement incohérent. D'autant plus si on se prend en compte le poids aux élections précédentes puisque à l'exception de la présidentielle, EM et LFI n'étaient pas présents...
N'hésitez pas à commenter. Il s'agit de mon interprétation personnelle...