Elections sénatoriales 2023

[Tatu22]

A titre personnel, je serais désormais plutôt favorable à un sénat élu au suffrage universel [...]

Il manque le mot "direct" car le suffrage des toujours universel dans notre Constitution :)

[Relique]

A titre personnel, je serais désormais plutôt favorable à un sénat élu au suffrage universel [...]

Il manque le mot "direct" car le suffrage des toujours universel dans notre Constitution :)

Tout à fait ! Merci d'avoir corrigé.

J'imagine même (car les 'geeks' de la politique ont chacun une idée très précise du meilleure mode de scrutin, qui n'est pas souvent le plus réaliste à faire accepter à la population) un nombre de sénateurs élus pair pour chaque département, la moitié étant élu en alternance tous les trois ans (mandat de 6 ans). Ce en septembre-octobre comme actuellement, ce qui permettrait de donner une régularité et une mobilisation nationale aux élections sénatoriales, tout en prenant le 'pouls' de l'opinion assez régulièrement.

Il faudrait d'ailleurs probablement augmenter un peu le nombre de sénateurs pour leur donner plus de poids dans les réformes constitutionnelles nécessitant les trois cinquièmes des parlementaires et, pourquoi pas, leur donner des droits supplémentaires de censure 'partielle' ou 'totale' du gouvernement avec par exemple une majorité qualifiée qui serait nécessaire.

Et puis bien sûr, étant moi même plutôt réfractaire au scrutin de liste, j'imagine plutôt un scrutin préférentiel transférable (à l'irlandaise ). Ce mode de scrutin se prêterait bien aux départements à 1, 2 ou 3 sénateurs renouvelés, et pourrait d'ailleurs être expérimenté avec le collège des grands électeurs actuels (quelques milliers de bulletins ne sont pas trop difficiles à comptabiliser...)

[VIC57]

Il reste aussi l'option du Sénat mixte : une partie élue directement et une partie élue par les représentants des collectivités.

C'est le cas en Espagne : 208 sénateurs sont élus directement à raison d'un nombre égal par province, renouvelés en même temps que la Chambre des Députés. 58 sénateurs sont parallèlement élus par les parlements des communautés autonomes.

La difficulté d'importer ce système en France c'est qu'avec le nombre de sénateurs (348), l'effet proportionnel ne serait plus garanti en raison du faible nombre de sénateurs par département, et deviendrait réservé à quelques départements très peuplés, surtout si l'on divise dans chaque département un collège élu indirectement et l'autre directement. A moins de prévoir des circonscriptions différentes.

[Etienne92]

A vos yeux, quel est l'intérêt de faire l'élection au niveau du département ?
L'effet proportionnel en est en effet grandement diminué : même dans un département avec 7 sénateurs, la répartition est très déformée par rapport au nombre de votants.

[Relique]

A vos yeux, quel est l'intérêt de faire l'élection au niveau du département ?
L'effet proportionnel en est en effet grandement diminué : même dans un département avec 7 sénateurs, la répartition est très déformée par rapport au nombre de votants.

Cela me semble bien plus démocratique.

Imaginons qu'un même nombre d'électeurs élit un député ou un sénateur dans deux scrutins différents: l'un dans un département qui représente 5% de la population et dans lequel l'élu a obtenu 50% des voix (soit 2,5% de la population totale en schématisant et en oubliant la différence entre habitants, citoyens, électeurs et votants); l'autre est élu à la proportionnelle intégrale en obtenant un des 40 postes de sénateur en obtenant 2,5% des voix.

On pourrait dire: chacun a obtenu le même nombre de voix, ils sont tout aussi représentatifs de la population. Mathématiquement c'est tout à fait correct.

Toutefois, pour moi la démocratie ce n'est pas seulement l'élection. C'est aussi l'exercice du pouvoir et la réélection. Je trouve beaucoup plus "en danger" un élu ayant obtenu une majorité des suffrages sur un territoire représentant une minorité de la population totale qu'un élu ayant obtenu une minorité des suffrages dans une grande population. Parce que ses électeurs sont concentrés et peuvent donc beaucoup plus facilement être amenés à discuter, dialoguer et participer ensemble en tant que citoyens au débat démocratique et au jugement sur la "redevabilité" de l'élu. A-t-il tenu ses promesses, exerce-t-il bien son mandat ? Ce sont des questions qu'un opposant local peut beaucoup plus facilement poser aux électeurs, par exemple, que dans une large population où les électeurs sont disséminés partout dans l'électorat.

Le contre-pouvoir, même pour un seul élu, est un facteur important du caractère démocratique d'un système électoral.

Or, sur des scrutins proportionnels (d'autant plus de liste) il est extrêmement difficile de sanctionner un élu.

Sur l'échelle à proprement parler, je pense que les français sont plus attachés à la commune et au département qu'aux autres échelles locales. Il s'agit pour moi d'un choix qui n'est pas dogmatique.

[pba]

Les analyses des contributeurs sur les modifications à apporter aux élections sénatoriales et au rôle du Sénat sont intéressantes .
J'y ajouterai quelques réflexions à mon tour :
-l'existence d'une 2ème chambre me parait essentiel
-ceci étant, avoir une 2ème chambre, ce n'est pas pour avoir une chambre élu sur des critères identiques à la 1ère (la chambre des députés )
donc plutôt pas une chambre élue au suffrage direct
avoir une chambre qui a moins de pouvoirs que la chambre du suffrage universel, y compris en matière constitutionnelle
garder une chambre moins nombreuse que celle des députés: le rapport actuel de 0.6 entre le nombre de sénateurs et celui des députés est correct

-Ceci n'empêche pas des modifications :
*démocratiser le collège électoral pour donner une part significative aux représentants des régions et des départements, de manière à faire du Sénat une vrai chambre des collectivités (ceci nécessite soit de diminuer le nombre de délégués des communes, soit d'augmenter le nombre de représentants des régions en y ajoutant des délégués supplémentaires )

* démocratiser la répartition des représentants des communes, pour faire que le Sénat soit moins "le grand conseil des petites communes" selon l'expression consacrée
Corriger cette "anomalie démocratique " qui fait que les communes de moins de 1000 habitants participaient en 2013 pour 50 018 sur 154633 délégués y compris supplémentaires (32.3% ) alors que leur population était de 13.1 millions sur une population totale de 65.3 million (20,1%)

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lec ... C3%A7aises

[Etienne92]

Cela me semble bien plus démocratique.

Je comprends votre raisonnement. Cependant on pourrait en conclure que ce que vous aimez dans ce scrutin proportionnel départemental, c'est qu'il n'est justement pas trop porportionnel.
En matière de contre pouvoir, le scrutin qui répond le mieux à ce que vous décrivez, c'est le scrutin majoritaire, comme pour les legislatives.
Dans le débat public, il est fréquent de critiquer le mode de scrutin majoritaire pour lui préférer un scrutin proportionnel (ou avec une dose de proportionnelle). Or, dans de nombreux cas, ce qui est proposé est un scrutin départemental. Je ne sais pas si ceux qui le proposent en ont conscience, mais c'est une version très limitée de la proportionnel, qui ne permettra absolument pas une représentation des petits partis. Au mieux cela répartit entre les deux ou trois plus gros blocs, tout en rendant les alternances moins franches.
Vous parlez des contrepouvoirs : il serait possible d'en avoir également en scrutin proportionnel "pur" (circonscription nationale) à condition d'abaisser le seuil d'elligibilité. Ainsi il deviendrait plus facile de monter une liste concurrente, qui peut elle aussi avoir des élus (sans avoir l'effet calamiteux des sénatoriales, où la liste dissidente, en dispersant les voix, affaibilit le bloc dont elle est issue). ça fonctionne beaucoup moins bien en revanche tant qu'on a un seuil à 5%, on le voit actuellement avec les discussions sur la NUPES pour les européennes (c'est plus précisément un cas où ça fonctionne quand même, mais en étant vraiment à la limite - on voit donc que la limite est haute !).

[Relique]

Cela me semble bien plus démocratique.

Je comprends votre raisonnement. Cependant on pourrait en conclure que ce que vous aimez dans ce scrutin proportionnel départemental, c'est qu'il n'est justement pas trop porportionnel.
En matière de contre pouvoir, le scrutin qui répond le mieux à ce que vous décrivez, c'est le scrutin majoritaire, comme pour les legislatives.
Dans le débat public, il est fréquent de critiquer le mode de scrutin majoritaire pour lui préférer un scrutin proportionnel (ou avec une dose de proportionnelle). Or, dans de nombreux cas, ce qui est proposé est un scrutin départemental. Je ne sais pas si ceux qui le proposent en ont conscience, mais c'est une version très limitée de la proportionnel, qui ne permettra absolument pas une représentation des petits partis. Au mieux cela répartit entre les deux ou trois plus gros blocs, tout en rendant les alternances moins franches.
Vous parlez des contrepouvoirs : il serait possible d'en avoir également en scrutin proportionnel "pur" (circonscription nationale) à condition d'abaisser le seuil d'elligibilité. Ainsi il deviendrait plus facile de monter une liste concurrente, qui peut elle aussi avoir des élus (sans avoir l'effet calamiteux des sénatoriales, où la liste dissidente, en dispersant les voix, affaibilit le bloc dont elle est issue). ça fonctionne beaucoup moins bien en revanche tant qu'on a un seuil à 5%, on le voit actuellement avec les discussions sur la NUPES pour les européennes.

Pour faire émerger des futurs leaders, il me semble plus approprié de promouvoir des personnes qui réussissent localement à obtenir une majorité et à être réélu plutôt qu'à être placé sur la bonne liste et se battre pour une fraction infime de l'électorat...

Quelqu'un comme JL Mélenchon par exemple n'a, si je me souviens bien, jamais été réélu sur son nom au scrutin majoritaire. Soit battu soit ne s'est pas représenté devant ses électeurs. Je ne trouve pas ça sain.

[VIC57]

Cela me semble bien plus démocratique.

Je comprends votre raisonnement. Cependant on pourrait en conclure que ce que vous aimez dans ce scrutin proportionnel départemental, c'est qu'il n'est justement pas trop porportionnel.
En matière de contre pouvoir, le scrutin qui répond le mieux à ce que vous décrivez, c'est le scrutin majoritaire, comme pour les legislatives.
Dans le débat public, il est fréquent de critiquer le mode de scrutin majoritaire pour lui préférer un scrutin proportionnel (ou avec une dose de proportionnelle). Or, dans de nombreux cas, ce qui est proposé est un scrutin départemental. Je ne sais pas si ceux qui le proposent en ont conscience, mais c'est une version très limitée de la proportionnel, qui ne permettra absolument pas une représentation des petits partis. Au mieux cela répartit entre les deux ou trois plus gros blocs, tout en rendant les alternances moins franches.
Vous parlez des contrepouvoirs : il serait possible d'en avoir également en scrutin proportionnel "pur" (circonscription nationale) à condition d'abaisser le seuil d'elligibilité. Ainsi il deviendrait plus facile de monter une liste concurrente, qui peut elle aussi avoir des élus (sans avoir l'effet calamiteux des sénatoriales, où la liste dissidente, en dispersant les voix, affaibilit le bloc dont elle est issue). ça fonctionne beaucoup moins bien en revanche tant qu'on a un seuil à 5%, on le voit actuellement avec les discussions sur la NUPES pour les européennes.

Pour faire émerger des futurs leaders, il me semble plus approprié de promouvoir des personnes qui réussissent localement à obtenir une majorité et à être réélu plutôt qu'à être placé sur la bonne liste et se battre pour une fraction infime de l'électorat...

Quelqu'un comme JL Mélenchon par exemple n'a, si je me souviens bien, jamais été réélu sur son nom au scrutin majoritaire. Soit battu soit ne s'est pas représenté devant ses électeurs. Je ne trouve pas ça sain.

Il a été conseiller général de Massy-Ouest deux fois... mais en effet il est l'archétype du défaut majeur du scrutin de liste. La proportionnelle c'est vraiment la prime à l'arrivisme partisan (du moins en France). Ca ne veut pas dire que le scrutin uninominal met complètement à l'abri de ce phénomène bien sûr, cf les parachutages dans des circos favorables, et surtout la présidentialisation du régime qui rend le vote aux législatives ultra légitimiste malgré le scrutin de circonscription, aboutissant à l'élection de playmobils interchangeables. Mais si le scrutin majoritaire s'insère dans un système vraiment parlementaire, c'est le mode le plus sain possible dans une démocratie.

[Relique]

Mais pas consécutivement il me semble. Après sa première élection, il a été battu.