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Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Forum de discussion dédié aux élections sénatoriales de septembre 2014 et au renouvellement de la seconde moitié du Sénat français.

Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede Res Publica » Jeu 9 Avr 2015 16:14

L'interrogation de "chroniqueur centrale" est pertinente.
Emettons une hypothese pour y repondre. La procedure par-devant le Conseil Constitutionnel est contradictoire et similaire a celle des juridictions administratives ce qui signifie un echange de memoires entre le mis en cause et le representant du Gouvernement sans oublier au cas d'espece la replique du mis en cause au rejet de son compte de campagne par la commission nationale des comptes de campagne.
Un des membres du Conseil qui rapportera en seance pleniere de " jugement " suit administrativement le deroulement de la procedure et a un moment declare l'instruction close permettant l'audiencement de l'affaire.
Suivant d'habitude les evolutions des QPC et des requetes en contestation d'elections, il m'est arrive de pouvoir formuler des previsions sur la periode d'audiencement mais depuis deux mois et demi j'ai mis en suspens mon interet pour le fonctionnement du Conseil afin de concentrer mon energie sur les elections departementales.
J'ai une idee non de la date d'audiencement mais de l'epilogue a venir mais tres proche des socialistes calvadosiens je ne le livrerai pas sur le forum et m'en excuse pres de "chroniqueur central" que je felicite d'avoir souleve le probleme d'un eventuel retard dans le traitement du cas de l'ami Aubey.
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede ploumploum » Jeu 9 Avr 2015 17:05

MiniM a écrit:
chroniqueur central a écrit:Depuis deux mois maintenant, les décisions du Conseil Constitutionnel relatives aux dernières élections sénatoriales semblent gelées.
A-t-on une explication ?


J'imagine que les demandes restantes ont au moins une partie ayant rapport aux dépenses, et là, il faut attendre les rapports de la commission nationale des comptes de campagne.

Même une demande concerne plusieurs "irrégularités", aussitôt que l'une d'entre elle est le compte de campagne, il faut attendre.


Res Publica a écrit:L'interrogation de "chroniqueur centrale" est pertinente.
Emettons une hypothese pour y repondre. La procedure par-devant le Conseil Constitutionnel est contradictoire et similaire a celle des juridictions administratives ce qui signifie un echange de memoires entre le mis en cause et le representant du Gouvernement sans oublier au cas d'espece la replique du mis en cause au rejet de son compte de campagne par la commission nationale des comptes de campagne.
Un des membres du Conseil qui rapportera en seance pleniere de " jugement " suit administrativement le deroulement de la procedure et a un moment declare l'instruction close permettant l'audiencement de l'affaire.
Suivant d'habitude les evolutions des QPC et des requetes en contestation d'elections, il m'est arrive de pouvoir formuler des previsions sur la periode d'audiencement mais depuis deux mois et demi j'ai mis en suspens mon interet pour le fonctionnement du Conseil afin de concentrer mon energie sur les elections departementales.
J'ai une idee non de la date d'audiencement mais de l'epilogue a venir mais tres proche des socialistes calvadosiens je ne le livrerai pas sur le forum et m'en excuse pres de "chroniqueur central" que je felicite d'avoir souleve le probleme d'un eventuel retard dans le traitement du cas de l'ami Aubey.


Pour compléter MiniM et Res Publica, il convient de rappeler que la CNCCFP dispose de 6 mois pour traiter des comptes des candidats dans les départements qui ne font pas l'objet d'un recours.

Par ailleurs, la CNCCFP va examiner, dans un délai de six mois à compter de leur dépôt, les comptes de campagne des candidats à ces élections sénatoriales du 28 septembre 2014, y compris pour les circonscriptions dans lesquelles l'élection n'est pas contestée.


http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 42578.html


stephed a écrit:
stephed a écrit:On l'apprend seulement aujourd'hui mais le 09/03/2015 dernier, la commision nationale des comptes de campagne a rejeté, pour les mêmes raisons, les comptes de campagne du sénateur du Gers, Aymeri de Montesquiou-Fezensac (UDI). C'est donc
désormais au conseil constitutionnel de décider ou non de l'inéligibilité du parlementaire dans un délai de 2 à 6 mois.


Avec le lien c'est mieux:

http://france3-regions.blog.francetvinf ... jetes.html


Le ratio indiqué par la CNCCFP est encore pire que celui de de François Aubey : plus de 80 % des dépenses réglés directement par le sénateur ou sa suppléante avant remboursement par le mandataire financier.
Le sénateur du Gers a intérêt à préparer un mémoire en béton.
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede Auguste » Ven 10 Avr 2015 11:18

Et l'on apprend ce matin qu'outre les deux sénateurs déjà cités, Pierre Jarlier (UDI, Cantal), Jean-Patrick Courtois (UMP, Saône et Loire) et un sénateur UMP non encore identifié ont vu leurs comptes rejetés par la CNCCFP.

http://www.liberation.fr/politiques/201 ... ne_1238314
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede Azertyuiop » Ven 10 Avr 2015 14:55

D'ailleurs, est-ce que quelqu'un sait quand doit avoir lieu l'élection législative partielle dans la troisième circonscription d'Aveyron après l'élection d'Alain Marc au Sénat. Parce que ça fait quand même six mois et le délai est normalement de trois mois.
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede ploumploum » Ven 10 Avr 2015 15:00

Azertyuiop a écrit:D'ailleurs, est-ce que quelqu'un sait quand doit avoir lieu l'élection législative partielle dans la troisième circonscription d'Aveyron après l'élection d'Alain Marc au Sénat. Parce que ça fait quand même six mois et le délai est normalement de trois mois.


Réponse dans le sujet sur l'Aveyron (election législative partielle)

ploumploum a écrit:
SALVAT a écrit:impossible d'ouvrir une rubrique pour l'élection partielle de la 3ème circonscription de l'Aveyron liée aux sénatoriales
je laisse le soin à nos administrateurs d'ouvrir un lien et d'y porter ce message

ELECTION PARTIELLE : 3 ème circonscription de l'Aveyron

Alain MARC, député UMP, venant d'être élu sénateur de l'Aveyron, une élection est programmée pour fin novembre.
Déjà des candidatures sont officielles et d'autres sont à annoncer ou envisagées


Le recours déposé par Alain Fauconnier auprès du Conseil Constitutionnel a un caractère suspensif.
Ce qui fait que le scrutin ne devrait pas avoir lieu fin novembre

Article LO 137 du Code Électoral

Tout député élu sénateur ou tout sénateur élu député cesse, de ce fait même, d'appartenir à la première assemblée dont il était membre. Toutefois, en cas de contestation, la vacance du siège n'est proclamée qu'après décision du Conseil constitutionnel confirmant l'élection.

Il ne peut en aucun cas participer aux travaux de deux assemblées.


http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do ... e=20141105




Le Conseil Constitutionnel n'a pas encore rendu sa décision.

Voir ici :
elections-f18/election-legislative-partielle-dans-circ-aveyron-t3864.html#p67684
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede Auguste » Mer 22 Avr 2015 09:11

Le Conseil constitutionnel a rejeté ce matin le recours déposé contre l'élection de Cédric Perrin (UMP) dans le Territoire de Belfort : http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 43615.html

Il reste encore 5 recours en annulation à juger.

Il a également prononcé trois inéligibilités de candidats non élus en Guyane, Polynésie française et dans l'Aisne.
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede ploumploum » Mer 22 Avr 2015 09:31

Auguste a écrit:Le Conseil constitutionnel a rejeté ce matin le recours déposé contre l'élection de Cédric Perrin (UMP) dans le Territoire de Belfort : http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 43615.html

Il reste encore 5 recours en annulation à juger.

Il a également prononcé trois inéligibilités de candidats non élus en Guyane, Polynésie française et dans l'Aisne.


Parmi les cas polynésiens, il y a celui de Gustave Heitaa qui ne peut donc concourir au suffrage universel et voit ainsi sa candidature à la sénatoriale partielle stoppée nette
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede ploumploum » Mer 22 Avr 2015 09:54

Auguste a écrit:Et l'on apprend ce matin qu'outre les deux sénateurs déjà cités, Pierre Jarlier (UDI, Cantal), Jean-Patrick Courtois (UMP, Saône et Loire) et un sénateur UMP non encore identifié ont vu leurs comptes rejetés par la CNCCFP.

http://www.liberation.fr/politiques/201 ... ne_1238314


Et le sénateur UMP non encore identifié est Marc Laménie, élu des Ardennes


25 saisines de la CNCCFP ont été enregistrées

Cas notables :

Aveyron : les anciens sénateurs Anne-Marie Escoffier et Alain Fauconnier.
Hérault : Raymond Couderc (UMP), ancien sénateur-maire de Béziers
Allier : Pierre-André Périssol (UMP), ancien député.


Calvados : le sénateur (PS) François Aubey
Cantal : le sénateur (UDI) Pierre Jarlier
Gers : le sénateur (UDI) Aymeri de Montesquiou
Ardennes : le sénateur (UMP) Marc Laménie
Saône-et-Loire : le sénateur Jean-Patrick Courtois (UMP)

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 42461.html
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede Res Publica » Mer 22 Avr 2015 12:23

Je suis tres surpris de la decision du Conseil constitutionnel concernant le rejet de la requete se rapportant a l'annulation de l'election du senateur du Territoire de Belfort et la lecture de la decision me laisse sans voix car l'arrete d'avril 2014 nommant M. Perrin directeur de la communication de la ville de Belfort se suffisait pour prononcer l'annulation de son election cat cet arrete, meme s'il a ete rapporte un mois plus tard, a eu effet de sa prise a son remplacement par un arrete le nommant chage de mission de l'audit. De qui se moque-t-on ? Etant respectueux de l'autorite de la chose jugee, je ne poursuivrai pas plus loin mon propos sauf a dire qu'il m'etonnerait que cette decision ait ete prise a l'unanimite et je postule qu'au moins deux voix, si ce n'est trois, voir peut etre quatre ont pu diverger de la solution retenue in fine par le Conseil.
Plusieurs constitutionnalistes eminents penchaient pour une annulation. Alors, nous verrons leurs commentaires apres le prononce de la decision.
Quant aux saisines pendantes de la commission nationale des comptes de campagne, je suppute quelques annulations d'elections de senateurs a venir, fut-ce l'une d'elles ne pas me plaire.
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede ploumploum » Mer 22 Avr 2015 14:37

Res Publica a écrit:Je suis tres surpris de la decision du Conseil constitutionnel concernant le rejet de la requete se rapportant a l'annulation de l'election du senateur du Territoire de Belfort et la lecture de la decision me laisse sans voix car l'arrete d'avril 2014 nommant M. Perrin directeur de la communication de la ville de Belfort se suffisait pour prononcer l'annulation de son election cat cet arrete, meme s'il a ete rapporte un mois plus tard, a eu effet de sa prise a son remplacement par un arrete le nommant chage de mission de l'audit. De qui se moque-t-on ? Etant respectueux de l'autorite de la chose jugee, je ne poursuivrai pas plus loin mon propos sauf a dire qu'il m'etonnerait que cette decision ait ete prise a l'unanimite et je postule qu'au moins deux voix, si ce n'est trois, voir peut etre quatre ont pu diverger de la solution retenue in fine par le Conseil.
Plusieurs constitutionnalistes eminents penchaient pour une annulation. Alors, nous verrons leurs commentaires apres le prononce de la decision.
Quant aux saisines pendantes de la commission nationale des comptes de campagne, je suppute quelques annulations d'elections de senateurs a venir, fut-ce l'une d'elles ne pas me plaire.


Le préfet lui-même avait émis des réserves lors du dépôt de la candidature.

Une jurisprudence "temporelle" qui, semble t-il, va à l'encontre de l'article LO132 du Code Électoral. Y-a-t-il un risque de dérive ?
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