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Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Forum de discussion dédié aux élections sénatoriales de septembre 2014 et au renouvellement de la seconde moitié du Sénat français.

Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede jean24 » Jeu 12 Fév 2015 16:01

ploumploum a écrit:Vaucluse : L'UMP Alain Dufaut récupère son siège de sénateur


En effet, le Conseil Constitutionnel a corrigé le résultat du scrutin sénatorial.

Mais il résulte "de l'instruction menée par le Conseil constitutionnel qu'un bulletin en faveur de la liste conduite par M. Dufaut a été considéré à tort comme nul". Dès lors, le nombre de voix qu'il a recueillies devait "être porté à 197 voix", explique le Haut conseil dans un communiqué.



La socialiste Geneviève Jean quitte le Sénat et le groupe PS pointe maintenant à 110 sièges.
Le groupe UMP pointe à 144 sièges.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/ ... -senat.php

Décision du Conseil Constitutionnel :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 43264.html


Geneviève Jean peut elle déposer un recours contre cette décision ?
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede ploumploum » Jeu 12 Fév 2015 17:15

jean24 a écrit:Geneviève Jean peut elle déposer un recours contre cette décision ?


Aucun recours possible contre les décisions du Conseil Constitutionnel (art 62 de la Constitution)
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede benjam » Jeu 12 Fév 2015 19:35

ploumploum a écrit:Vaucluse : L'UMP Alain Dufaut récupère son siège de sénateur


En effet, le Conseil Constitutionnel a corrigé le résultat du scrutin sénatorial.

Mais il résulte "de l'instruction menée par le Conseil constitutionnel qu'un bulletin en faveur de la liste conduite par M. Dufaut a été considéré à tort comme nul". Dès lors, le nombre de voix qu'il a recueillies devait "être porté à 197 voix", explique le Haut conseil dans un communiqué.


Dans le détail, le bulletin a été déclare nul car il était accompagné de la profession de foi du candidat, alors que le code électoral indique l'inverse.
Participant régulièrement au dépouillement dans mon bureau, j'avoue que ce cas est assez inhabituel.
Il est quand même incroyable qu'à ce niveau (vote dans le chef-lieu des grands électeurs et non simple bureau de vote lors d'une élection au suffrage universel), le président du bureau de vote méconnaisse ces règles et n'ait pas la rigueur de vérifier dans ledit code la validité ou non du vote en question.

Qui a pris cette décision erronée ? Peut-il être sanctionné ?
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede Auguste » Ven 13 Fév 2015 10:25

A noter, c'est aussi la première fois depuis 1958 que le Conseil constitutionnel, en tant que juge électoral, réforme une élection en inversant le résultat pour proclamer un candidat élu. Ce cas de figure se produit régulièrement devant les juridictions administratives.
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede ploumploum » Ven 13 Fév 2015 11:14

ploumploum a écrit:Un recours de Jean-Pierre Bansard (DVD), homme d'affaires (il est notamment le propriétaire de la marque Solex), est annoncé dans la circonscription des Français de l’Etranger :


"Au regard des valeurs que nous avons portées et incarnées dans cette campagne, force est de constater ce soir que de fortes irrégularités ont entaché ce scrutin, écrit-il sur son site de campagne. La représentation des 2 millions de Français de l’étranger mérite une transparence totale pour les 6 années à venir. J’ai donc décidé de porter un recours sur ce scrutin."


http://www.lavoixdefrance.fr/articles/e ... ranger-813

Jean-Pierre Bansard a manqué l'élection au Sénat pour seulement une voix.

La liste UMP-UDI de Christophe-André Frassa a obtenu le 3ème siège avec un quotient de 61,66 voix alors que la liste de Jean-Pierre Bansard a obtenu 61 voix.

Mais, il apparaît d’ores et déjà qu’un recours sera déposé en raison de plusieurs irrégularités, notamment concernant les 8 votants de Sydney et de Francfort dont les votes par anticipation ne sont jamais arrivés.

L’administration a donc informé les électeurs, en dernière minute, de bien vouloir exercer leur droit de vote par procuration par voie de mail ou de fax. À vérifier, il se dit que toutes les listes n’auraient pas été informées de ce dysfonctionnement.


( les résultats finaux indiquent qu'il y a eu 5 abstentions et un bulletin nul)

http://www.lavoixdefrance.fr/articles/s ... rtants-807



Français de l'Etranger : le recours de Jean-Pierre Bansard est rejeté.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 43281.html
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede ploumploum » Mar 3 Mar 2015 21:53

Le socialiste François Aubey, élu sénateur du Calvados en septembre dernier, va t-il perdre son mandat ?

C'est la question qui se pose après la décision du 26 janvier de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
En effet, la CNCCFP a rejeté le compte de campagne du sénateur-maire de Mézidon-Canon, non pas pour dépassement du plafond mais plutôt pour le fait que le sénateur ait payé lui-même 2709 euros ( pour un total de dépenses de 7 495 euros) sans passer par son mandataire financier.

Mais la Commission estime que la somme payée de manière irrégulière représente une part trop importante (36,15%) du montant total de ses dépenses.

Sa décision a été transmise au Conseil constitutionnel, qui devra maintenant se prononcer sur les suites à donner à cette affaire.[...]



http://www.caen.maville.com/actu/actude ... 1_actu.Htm
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede stephed » Jeu 9 Avr 2015 07:36

ploumploum a écrit:Le socialiste François Aubey, élu sénateur du Calvados en septembre dernier, va t-il perdre son mandat ?

C'est la question qui se pose après la décision du 26 janvier de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
En effet, la CNCCFP a rejeté le compte de campagne du sénateur-maire de Mézidon-Canon, non pas pour dépassement du plafond mais plutôt pour le fait que le sénateur ait payé lui-même 2709 euros ( pour un total de dépenses de 7 495 euros) sans passer par son mandataire financier.

Mais la Commission estime que la somme payée de manière irrégulière représente une part trop importante (36,15%) du montant total de ses dépenses.

Sa décision a été transmise au Conseil constitutionnel, qui devra maintenant se prononcer sur les suites à donner à cette affaire.[...]



http://www.caen.maville.com/actu/actude ... 1_actu.Htm


On l'apprend seulement aujourd'hui mais le 09/03/2015 dernier, la commision nationale des comptes de campagne a rejeté, pour les mêmes raisons, les comptes de campagne du sénateur du Gers, Aymeri de Montesquiou-Fezensac (UDI). C'est donc désormais au conseil constitutionnel de décider ou non de l'inéligibilité du parlementaire dans un délai de 2 à 6 mois.
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede stephed » Jeu 9 Avr 2015 07:38

stephed a écrit:On l'apprend seulement aujourd'hui mais le 09/03/2015 dernier, la commision nationale des comptes de campagne a rejeté, pour les mêmes raisons, les comptes de campagne du sénateur du Gers, Aymeri de Montesquiou-Fezensac (UDI). C'est donc
désormais au conseil constitutionnel de décider ou non de l'inéligibilité du parlementaire dans un délai de 2 à 6 mois.


Avec le lien c'est mieux:

http://france3-regions.blog.francetvinf ... jetes.html
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede chroniqueur central » Jeu 9 Avr 2015 08:48

Depuis deux mois maintenant, les décisions du Conseil Constitutionnel relatives aux dernières élections sénatoriales semblent gelées.
A-t-on une explication ?
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede MiniM » Jeu 9 Avr 2015 10:49

chroniqueur central a écrit:Depuis deux mois maintenant, les décisions du Conseil Constitutionnel relatives aux dernières élections sénatoriales semblent gelées.
A-t-on une explication ?


J'imagine que les demandes restantes ont au moins une partie ayant rapport aux dépenses, et là, il faut attendre les rapports de la commission nationale des comptes de campagne.

Même une demande concerne plusieurs "irrégularités", aussitôt que l'une d'entre elle est le compte de campagne, il faut attendre.
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