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Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Forum de discussion dédié aux élections sénatoriales de septembre 2014 et au renouvellement de la seconde moitié du Sénat français.

Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede ploumploum » Jeu 9 Oct 2014 17:57

Le Conseil Constitutionnel a publié la liste des recours déposés (17) :

12 départements, la circonscription des Français de l’Étranger et 2 collectivités d’outre-mer sont concernées.
Les recours déjà évoqués dans le sujet :
- Vaucluse
- Eure-et-Loir
- Rhône
- Tarn
- circonscription des Français de l’Étranger
- Alpes-Maritimes (2 recours déposés : un par la frontiste Lydia Schenardi/ un par Olivier Bettati)
- Territoire de Belfort


Non encore évoqués :
- Saint-Martin (recours déposé par une candidate)
- Polynésie-Française (recours déposé par deux candidats)
- Aveyron. L'ex sénateur Alain Fauconnier estime que les deux sénateurs élus ont pu bénéficier des des subventions attribuées par le CG (dont ils sont membres) aux communes Source
- Bas-Rhin ( 2 recours)
- Yonne (recours déposé par l'ancien suppléant de Henri de Raincourt et actuel Pdt du CG: André Villiers)
- Guyane
- Hérault
- Calvados (recours déposé par la tête de liste EELV)


http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 42461.html
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede Michel A » Mar 14 Oct 2014 07:53

Aveyron. L'ex sénateur Alain Fauconnier estime que les deux sénateurs élus ont pu bénéficier des des subventions attribuées par le CG (dont ils sont membres) aux communes

Si l'élection est annulée pour ce motif, le Sénat risque d'être désert !
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede ploumploum » Ven 17 Oct 2014 17:15

Le Conseil Constitutionnel a rendu 3 décisions ce 17 octobre : les 2 recours dans le Bas-Rhin et le recours de Lydia Schenardi (FN) dans les Alpes-Maritimes sont rejetés.

Décision sur le recours de Lydia Schenardi :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 42529.html


Décisions concernant le Bas-Rhin :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 42526.html

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 42523.html


Il reste encore 14 recours à traiter.
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede MiniM » Sam 18 Oct 2014 04:19

Il est normal qu'il n'y ait que des rejets pour le moment. Aucune instruction n'a encore eu lieu, c'est la phase de rejet des requêtes irrecevables ou contenant que des griefs ne pouvant pas mener à une annulation.

Le recours de Schenardi était particulièrement étrange. Elle voulait invalider les votes pour la liste UMP-UDI et la liste EELV, car ils ne comportaient pas la date de l'élection ni la mention "élection sénatoriale".

Dans le Bas-Rhin, la requête de Maître Kornmann n'avait pas de faits, que des allégations (les services de l'État et un candidat ont port atteinte à l'égalité du scrutin, 41 électeurs n'ont pas voté (cela était prouvé, mais sans impact sur la régularité) et une remise en compte du compte de campagne de l'UMP (c'est plutôt pour la CNCCFP, non?)).

L'autre requête alléguait que le R.162 du code électoral permet aux candidats-électeurs d'avoir accès à la liste des électeurs avant les candidats non-électeurs et donc rupture d'égalité entre les candidats. Comme cette liste est publiée publiquement au maximum 7 jours après l'élection des électeurs, cela ne change pas grand chose.
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede Caroline » Sam 8 Nov 2014 13:47

Michel A a écrit:
Aveyron. L'ex sénateur Alain Fauconnier estime que les deux sénateurs élus ont pu bénéficier des subventions attribuées par le CG (dont ils sont membres) aux communes

Si l'élection est annulée pour ce motif, le Sénat risque d'être désert !


Le recours en annulation d'Alain Fauconnier dans l'Aveyron est-il fantaisiste ?

- Contrairement aux deux recours du Bas-Rhin et à l'un des deux dans les Alpes-Maritimes, celui dans l'Aveyron n'a pas été rejeté en prime abord par le Conseil constitutionnel.
- C'est semble-t-il la première fois qu'un compte de campagne aux élections sénatoriales est exigé.
Le recours "en inéligibilité de M.Marc et M.Luche" vise un éventuel "dépassement des comptes de campagne"
- Un article du journal de Millau (groupe Midi Libre) envisage une suite favorable au recours d'Alain Fauconnier.
http://www.journaldemillau.fr/actualite ... %E2%80%88/

- Le lien éventuel entre des subventions du conseil général en faveur de communes et les campagnes de plusieurs candidats ? je n'ai pas trouvé d'explications dans la presse.

Concernant les communes de plus de 9.000 habitants, il semblerait que les différentes juridictions aient attendu que la Commission des comptes de campagne ait terminé ses contrôles avant de commencer l'examen approfondi et contradictoire des recours, il serait logique que le Conseil constitutionnel fasse de même pour les recours aux élections sénatoriales d'autant que celui de l'Aveyron touche précisément aux comptes de campagne.
.
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede ploumploum » Dim 28 Déc 2014 11:54

ploumploum a écrit:
- Aveyron. L'ex sénateur Alain Fauconnier estime que les deux sénateurs élus ont pu bénéficier des des subventions attribuées par le CG (dont ils sont membres) aux communes Source


Caroline a écrit:
Le recours en annulation d'Alain Fauconnier dans l'Aveyron est-il fantaisiste ?

- Contrairement aux deux recours du Bas-Rhin et à l'un des deux dans les Alpes-Maritimes, celui dans l'Aveyron n'a pas été rejeté en prime abord par le Conseil constitutionnel.
- C'est semble-t-il la première fois qu'un compte de campagne aux élections sénatoriales est exigé.
Le recours "en inéligibilité de M.Marc et M.Luche" vise un éventuel "dépassement des comptes de campagne"
- Un article du journal de Millau (groupe Midi Libre) envisage une suite favorable au recours d'Alain Fauconnier.
http://www.journaldemillau.fr/actualite ... %E2%80%88/

- Le lien éventuel entre des subventions du conseil général en faveur de communes et les campagnes de plusieurs candidats ? je n'ai pas trouvé d'explications dans la presse.

Concernant les communes de plus de 9.000 habitants, il semblerait que les différentes juridictions aient attendu que la Commission des comptes de campagne ait terminé ses contrôles avant de commencer l'examen approfondi et contradictoire des recours, il serait logique que le Conseil constitutionnel fasse de même pour les recours aux élections sénatoriales d'autant que celui de l'Aveyron touche précisément aux comptes de campagne.
.


Dans une note publiée fin novembre, le Conseil Constitutionnel revient sur les contentieux des élections sénatoriales.
Le CC précise que lorsque l'irrégularité alléguée dans les recours est relative au compte de campagne, l'instruction est suspendue le temps que la CNCCFP étudie les comptes des campagne des candidats dans la (les) circos concernée(s), dans un délai de 2 mois dès réception des comptes. (date limite de dépôt : 5 décembre pour les candidats de la métropole et de l'Outre-Mer/ 9 janvier pour les candidats de la circos des Français de l’Étranger)

Par ailleurs, la CNCCFP va examiner, dans un délai de six mois à compter de leur dépôt, les comptes de campagne des candidats à ces élections sénatoriales du 28 septembre 2014, y compris pour les circonscriptions dans lesquelles l'élection n'est pas contestée. Elle saisira le Conseil constitutionnel de la situation des candidats dont le compte de campagne aura été rejeté ou n'aura pas été déposé dans le délai prévu par la loi. Sur ce fondement, le Conseil constitutionnel statuera sur l'inéligibilité de ces candidats.


A noter aussi que le recours dans l'Yonne est couplé à une QPC relative àl'article LO 135 (article Lo 296 pour les sénateurs). Le Président du CG, André Villiers, conteste le rejet de sa candidature (il a été membre du Sénat comme suppléant de Henri De Raincourt (nommé au Gvt)).
L'audience publique aura lieu le 8 janvier.
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede ploumploum » Ven 23 Jan 2015 13:40

3 nouvelles décisions du Conseil Constitutionnel ce vendredi.



Dans le Rhône, recours de Martial Passi rejeté
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 43085.html
Parmi les raisons invoqués : même en annulant les 4 suffrages contestés , il n' y a pas de modification du résultat.

Dans l'Yonne, recours d'André Villiers rejeté. Concernant la QPC, l'article LO 135 du Code Électoral a été déclaré conforme à la Constitution
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 43088.html

Dans l'Hérault, recours rejeté. Il portait sur l'élection de Robert Navarro.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 43096.html
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede benjam » Ven 6 Fév 2015 11:55

Le Conseil constitutionnel a annulé les élections en Polynésie. Source (Le Figaro)
Même s'il est ici mis en cause, le Tahoera'a Huiraatira ne devrait pas avoir de mal à retrouver ses deux sièges lors de la future partielle.
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede ploumploum » Ven 6 Fév 2015 13:35

benjam a écrit:Le Conseil constitutionnel a annulé les élections en Polynésie. Source (Le Figaro)
Même s'il est ici mis en cause, le Tahoera'a Huiraatira ne devrait pas avoir de mal à retrouver ses deux sièges lors de la future partielle.


Et dans le même temps, le Conseil Constitutionel a rejeté le recours concernant l’élection de Guillaume Arnell (DVG-RDSE) à Saint-Martin.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 43250.html

Il reste encore 9 recours à traiter.
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede ploumploum » Jeu 12 Fév 2015 14:52

Vaucluse : L'UMP Alain Dufaut récupère son siège de sénateur


En effet, le Conseil Constitutionnel a corrigé le résultat du scrutin sénatorial.

Mais il résulte "de l'instruction menée par le Conseil constitutionnel qu'un bulletin en faveur de la liste conduite par M. Dufaut a été considéré à tort comme nul". Dès lors, le nombre de voix qu'il a recueillies devait "être porté à 197 voix", explique le Haut conseil dans un communiqué.



La socialiste Geneviève Jean quitte le Sénat et le groupe PS pointe maintenant à 110 sièges.
Le groupe UMP pointe à 144 sièges.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/ ... -senat.php

Décision du Conseil Constitutionnel :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 43264.html
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