Municipales 2020 : sondages

[leverde]

Question peut-être bête et improbable mais que je me suis posée en regardant le sondage pour Montpellier : Que se passe-il si une seule liste franchi les 10 % au premier tour (et aucune plus de 50 %) ?
En son article L264 le code électoral dispose bien "Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés".
La liste arrivée en tête rafle donc tout au deuxième tour même avec 25-30 % au premier (si elle ne fusionne pas) ?
Je ne sais pas si le cas s'est dejà produit notamment avec un liste à 49-49% au premier tour, situation la plus probable, mais si un contributeur avait une réponse je serais preneur :) .

[Eco92]

Vous décrivez la chose de manière assez claire, il y a peu de chances que ça arrive mais en effet quand on voit ce sondage.

Les textes sont très clairs : s'il n'y a qu'une liste au dessus de 10 % mais qu'elle n'obtient pas 50 % il y a un second tour.

Dès lors à ce second tout seule elle peut se maintenir et il y a un second tour avec une seule liste, qui obtient donc 100% des sièges.

C'est bien plus intéressant que de gagner au premier tour et de devoir tout de même partager quelques voix !

[armi24]

Et si aucune liste ne franchit les 10%? (encore plus improbable)

[ChristianC.]

De fait, l'article L 264 du Code électoral dispose que "seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 p. 100 du total des suffrages exprimés."
Cela me paraît assez surprenant, voire injuste.
Je pensais qu'une dérogation était prévue pour "repêcher" la liste arrivée en deuxième position dans le cas présenté ci-dessus, mais je ne trouve rien.
Cette disposition remonte à la loi de 1982 sur l'élection des conseils municipaux, et je ne vois pas qu'elle ait été modifiée ou contestée depuis lors.
Le cas en question est-il depuis demeuré purement théorique, ou s'est-il quelquefois présenté ? Je suppose qu'en pareil cas, les listes éliminées auraient engagé un recours, mais là encore je ne trouve rien sur mon vieil exemplaire du Code.
Un juriste pourrait peut-être nous en dire plus.
Qu'en est-il pour les autres élections ? Là non plus, je ne trouve rien sur le cas proposé.
(Si une discussion s'engage sur ce sujet, il faudrait peut-être la transférer ailleurs que sur une page: "Sondages")

[stephed]

Ou comment les écologistes perdront une ville qui était imperdable.

Sans présager du résultat final, c'est logique lorsque 3 listes se partagent les 20% annoncés au lieu d'une seule.

Sur le score catastrophique de Lrem, il fait rappeler aussi qu'une partie des troupes est derrière le sortant et ne comprend toujours pas la liste autonome. Laquelle conduite par un député subit de plein fouet l'impopularité du gouvernement.

[gerard24]

De fait, l'article L 264 du Code électoral dispose que "seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 p. 100 du total des suffrages exprimés."
Cela me paraît assez surprenant, voire injuste.
Je pensais qu'une dérogation était prévue pour "repêcher" la liste arrivée en deuxième position dans le cas présenté ci-dessus, mais je ne trouve rien.
Cette disposition remonte à la loi de 1982 sur l'élection des conseils municipaux, et je ne vois pas qu'elle ait été modifiée ou contestée depuis lors.
Le cas en question est-il depuis demeuré purement théorique, ou s'est-il quelquefois présenté ? Je suppose qu'en pareil cas, les listes éliminées auraient engagé un recours, mais là encore je ne trouve rien sur mon vieil exemplaire du Code.
Un juriste pourrait peut-être nous en dire plus.
Qu'en est-il pour les autres élections ? Là non plus, je ne trouve rien sur le cas proposé.
(Si une discussion s'engage sur ce sujet, il faudrait peut-être la transférer ailleurs que sur une page: "Sondages")

Pour les législatives, il n'y a pas de seuil par rapport aux votants mais à 12,5% des inscrits. Si 1 seule (ou aucune) liste n'atteint le seuil, les 2 arrivées en tête vont au second tour.
De plus, ce n'est pas un scrutin de liste.

La seule élection qui se rapproche des municipales est l'élection régionale, et on peut lire ceci :

Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages
au moins égal à 10 % des suffrages exprimés. Dans le cas où une seule liste remplit cette condition, la liste
ayant obtenu après celle-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second.
Dans le cas où aucune liste ne remplit cette condition, les deux listes ayant obtenu le plus grand nombre de
suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second

[pierrep]

Ou comment les écologistes perdront une ville qui était imperdable.

Imperdable? Pourquoi ? Sur la foi d'un sondage il y a 2 mois environ ? Je suis toujours étonné par la confiance accordée aux sondages. A fortiori quand on est loin de l'élection et que l'on ne connaît pas l'offre politique dans son ensemble.

[Relique]

Ou comment les écologistes perdront une ville qui était imperdable.

Imperdable? Pourquoi ? Sur la foi d'un sondage il y a 2 mois environ ? Je suis toujours étonné par la confiance accordée aux sondages. A fortiori quand on est loin de l'élection et que l'on ne connaît pas l'offre politique dans son ensemble.

C'est vrai qu'imperdable reste à mon avis exagéré. Mais il est vrai que leur division leur coûte une opportunité de se battre pour la mairie face au maire sortant.

[Eco92]

De fait, l'article L 264 du Code électoral dispose que "seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 p. 100 du total des suffrages exprimés."
Cela me paraît assez surprenant, voire injuste.
Je pensais qu'une dérogation était prévue pour "repêcher" la liste arrivée en deuxième position dans le cas présenté ci-dessus, mais je ne trouve rien.
Cette disposition remonte à la loi de 1982 sur l'élection des conseils municipaux, et je ne vois pas qu'elle ait été modifiée ou contestée depuis lors.
Le cas en question est-il depuis demeuré purement théorique, ou s'est-il quelquefois présenté ? Je suppose qu'en pareil cas, les listes éliminées auraient engagé un recours, mais là encore je ne trouve rien sur mon vieil exemplaire du Code.
Un juriste pourrait peut-être nous en dire plus.
Qu'en est-il pour les autres élections ? Là non plus, je ne trouve rien sur le cas proposé.
(Si une discussion s'engage sur ce sujet, il faudrait peut-être la transférer ailleurs que sur une page: "Sondages")

En effet ce n'est peut-être pas le lieu.

Il y a d'autres cas, à d'autres élections, mais les choses ne sont pas mimétiques, chaque élection à ses propres seuils, ses propres règles. Les seuils de 10 % et 5% (remboursements) sont les mêmes aux régionales, cependant il n'y a jamais eu de cas avec une seule liste au dessus de 10 % et un second tour. Pourtant ils ont prévu la chose comme l'a montré un contributeur, rien de ça aux municipales ?

Aux municipales je ne sais pas mais je ne vois pas comment ça pourrait s'attaquer, le texte est particulièrement clair. Enfin tout s'attaque mais gagner ? On pourrait faire pression ainsi pour changer la loi à la rigueur.

Aux législatives, scrutin uninominal, il est prévu qu'il faut 12,5 % des inscrits (et non des votants) pour se qualifier au second tour. Toutefois si aucun candidat n'obtient 50% au premier (et 25 % des inscrits) il y a un second tour et le deuxième est automatiquement qualifié quel que soit son score (il peut se désister, ce qui se faisait beaucoup en cas de dual PS-PCF et PCF-PS, donnant un second tour avec 100% des voix aux candidats). Je n'ai pas l'impression qu'un tel système de "repêchage" soit prévu aux municipales.

Il n'y a pas à dire, une élection proportionnelle à un tour sera quand même plus simple (certes il faut convenir du type de proportionnelle et là.... autre débat !).

[ChristianC.]

Pour les législatives, la clause de "repêchage" est indispensable, étant donné la hauteur du seuil: si on exigeait 12.5% des inscrits pour aller au second tour, avec les taux d'abstention actuels, il devrait arriver qu'aucun candidat ne soit sélectionné pour le second tour.
Le législateur de 1982 a peut-être estimé qu'en exigeant 10% des votants, on ne courait pas de risque.
Aux législatives, il me semble que dans le cas de figure décrit ci-dessus (quand seuls deux candidats sont sélectionnés pour le second tour et que l'un d'eux se désiste), il est arrivé que le troisième et premier éliminé du premier tour attaque le résultat du second, sans obtenir gain de cause.