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Election municipale partielle à Cholet (49)

Réagissez sur ce forum aux différentes élections partielles qui ont lieu ponctuellement un peu partout en France.

Election municipale partielle à Cholet (49)

Messagede Eco92 » Sam 24 Juil 2021 18:16

Je croyais avoir créé un sujet reprenant toutes les discussions sur la municipale à venir à Cholet (comme pmf je pense qu'il est temps d'y avoir un sujet) mais l'avais visiblement posté dans le sujet original ! Ne sachant pas transférer les posts je cite, il serait logique de poursuivre les échanges ici :

Ramdams a écrit:Conséquence de la décision du Conseil d'Etat, de nouvelles élections seront organisées à Cholet (Maine-et-Loire / 54 000 hab.)


benoit49 a écrit:L'élection municipale de Cholet dans moins de 3 mois s'annonce serrée et palpitante:
En général une élection partielle reconduit largement le sortant surtout lorsqu'il n'est pas à l'origine de l'annulation.
Mais cette fois il y a l'usure du pouvoir (en poste depuis 1995!) et surtout il y a en ce moment l'affaire de soupçon de détournement d'argent public de la majorité municipale (1,5 millions d'euros depuis 2014!)
https://www.anticor.org/2021/06/24/inde ... epublique/
Si l'opposition de gauche est large et est ressentie comme une alternative crédible, elle peut faire tomber la dynastie Bourdouleix


Sergent Bauchat a écrit:Cholet à gauche....
Ce serait vraiment surprenant !


benoit49 a écrit:cholet ville majoritaire à gauche au deuxième tour des présidentielles 2012 et des législatives 2012 (contre le maire et député sortant dvd !) donc ce n'est pas si surprenant que ça même si c'était il y a déja 9 ans.


pmf a écrit:Les résultats des élections municipales de Cholet de mars et de juin 2020 laissent bien apparaître que la position politique du Maire en exercice n'est pas si solide que cela.
Quant à imaginer le positionnement d'une liste qui pourrait parvenir à provoquer une alternance municipale, il faut se souvenir du scrutin de 2020 avec une fusion au Second Tour des listes étiquetées Divers Gauche et La République en Marche dans une liste conduite par la Candidate Divers Gauche avec en deuxième et en troisième position des Candidats de la liste La République en Marche.
Je suivrai avec une vive attention le scrutin de l'automne en sachant qu'effectivement la bonne Ville de Cholet peut ne pas être avare de surprise et offrir des mouchoirs en guise de cadeau de fin d'exercice à l'ex Centre National des Indépendants qui occupait depuis de nombreuses années le siège majoral comme aime l'appeler Bertrand SALVAT, et je trouve cette appellation bienvenue.


Ramdams a écrit:Oui, le maire de Cholet est loin d'avoir été élu dans un fauteuil en 2020, et un basculement à gauche n'est pas complètement improbable, dans un contexte d'usure du pouvoir d'un maire élu pour la première fois en 1995, et de changements démographiques, comme à Bordeaux. Ce basculement n'interviendra pas à une élection partielle, qui reconduit à de rares exceptions la majorité sortante, mais je ne placerai pas Cholet comme une ville sûre à droite, plutôt comme "leaning right" pour reprendre un terme de la politique américaine.

Par contre, il y a une affaire d'indemnités très récente qui peut nuire au maire en vue des prochaines élections, une enquête préliminaire a été ouverte à son encontre après un signalement d'Anticor. Cette affaire intervient donc à un très mauvais moment pour la majorité sortante... à voir si elle entache la confiance des électeurs, sachant que la cheffe de file de l'opposition est elle-même disqualifiée.


pmf a écrit:Indiquez nous pour quelle raison ou raisons la tête de liste Divers Gauche serait-elle disqualifiée ?

Quant au calcul irrégulier des indemnités de fonctions des élus de la Majorité Municipale de Cholet, il est extrêmement curieux que la Délibération de fixation desdites indemnités adoptée en 2020, comme d'ailleurs celle votée en 2014, aient pu ne pas être déférées au Contrôle de Légalité par le Payeur, en l'occurrence le Fonctionnaire de la Direction Générale des Finances Publiques dirigeant la Trésorerie Municipale de Cholet de Vezins, comme elle est dénommée.

Il y a eu manifestement une carence durable de la Trésorerie Municipale chargée du Contrôle financier des paiements ordonnés par le Maire de Cholet, ordonnateur principal des dépenses de la Commune ou par un Maire Adjoint disposant d'une Délégation de l'ordonnateur principal et Maire.

L'enquête préliminaire en cours, confiée au Service Régional de Police Judiciaire de Nantes, vraisemblablement à son Antenne de Angers, devra déterminer comment une telle irrégularité dans la fixation des indemnités des élus a pu échapper aux instances de contrôle en sachant que tous les six ans les services de la Direction Générale des Finances Publiques comme les services du Contrôle de Légalité des Préfectures sont sensibilisés par leurs Ministères respectifs sur la nécessité de veiller à la régularité des décisions fixant les indemnités des élus.


Eco92 a écrit:
pmf a écrit:Indiquez nous pour quelle raison ou raisons la tête de liste Divers Gauche serait-elle disqualifiée ?

Elle l'est factuellement puisqu'elle est inéligible pour qqchose s'apparentant à une fraude électorale.
La nouvelle tête de liste DVG sera différente, forcément.
Mais Bourduleix pourra rappeler que cette gauche qui passe son temps à lui faire des procès de non-respects des règles électorale est responsable de la partielle par ses actions illégales.


benoit49 a écrit:Il faut rappeler que la liste officielle de gauche (soutenu par eelv fi pcf générations) a rassemblé un peu plus de 9 % des voix au 1er tour et n'a pas fusionné au second tour, ne souhaitant pas cohabiter avec la république en marche.
La liste de Anne Hardy (de sensibilité dvg elle même, ps longtemps ) était officiellement sans étiquette avec des sensibilités diverses et avec l'apport de la liste lrem (15 % au 1er tour) au second tour.Une bonne partie de l'électorat de gauche a choisi anne hardy au 1er tour (21,8 au 1er tour) car elle était au conseil municipal depuis longtemps et reconnue comme la figure de l'opposition.
Sans elle les carte sont rebattues et le leadership de l'opposition est très incertain.
Pourtant les planètes semblent alignés pour renverser le système actuel.


pmf a écrit:Je pense d'abord qu'il conviendrait de créer une rubrique spécifique intitulée " Élection municipale partielle de Cholet (Maine et Loire).

L'annulation du scrutin du 28 juin 2020 par la Conseil d'État a reposé sur un non respect des règles électorales pour le dépôt de la liste conduite par Mme Anne Hardy au Second Tour de l'élection municipale.

Je relève que le Tribunal Administratif de Nantes, lequel se distingue souvent de ses homologues et du Conseil d'État, avait rejeté la requête en annulation du scrutin du 28 juin 2020 et que le Conseil d'État a, lui, annulé le jugement du Tribunal Administratif, puis jugé qu'il convenait d'annuler le scrutin pour une irrégularité majeure dans le dépôt de la liste de Mme Anne Hardy pour le Second Tour.

Le Conseil d'État a eu une lecture littérale de la réglementation électorale en matière de fusion de listes et cette Décision du Conseil d'État est incontestable et fondée pleinement en Droit électoral. Ce qui est notamment à relever, c'est que, outre l'erreur manifeste commise par Mme Anne Hardy dans la constitution de sa liste pour le Second Tour, c'est que le Sous-Préfet de Cholet auprès duquel la liste de Mme Hardy avait été déposée ne se soit pas aperçu que la présence de deux candidats sur cette liste, issus d'une liste Divers Droite, ne pouvait être admise en l'absence d'accord écrit explicite du mandataire de la liste Divers Droite du Premier Tour.

Après toutes ces considérations et ces explications, il m'apparaît que la Majorité Municipale de M. Bourdouleix se trouve être la victime à son corps défendant d'une erreur de la tête de la liste Divers du Second Tour et de l'absence de contrôle au moins un peu approfondi de ladite liste par la Sous-Préfecture.

Je pense que ce contexte de l'élection partielle à venir bénéficiera à la liste de la Majorité Municipale sortante, laquelle aura beau jeu de se plaindre d'être la victime des erreurs de la tête de liste Divers et de l'insuffisance du contrôle de la régularité de la liste Divers par les services préfectoraux.

Même si j'eusse préféré que la bonne Ville de Cholet, ville où il fait bon vivre de par ses équipements, de par son doux climat et de par son urbanisme agréable à l'oeil, connaisse une forme d'alternance politique, certainement modérée comme le sont les Mauges et le Choletais, il faudra certainement attendre 2026 pour envisager pour Cholet une éventuelle alternance Divers Gauche ou Divers Centre.


benoit49 a écrit:Je pense que 26 ans de règne (ça suffit non?) et cette histoire assez grave de détournement d'argent public (1,5 millions d'euros!) me semble de nature a provoquer l'alternance dès septembre..

https://www.anticor.org/2021/06/24/inde ... epublique/


Eco92 a écrit:
benoit49 a écrit:Je pense que 26 ans de règne (ça suffit non?) et cette histoire assez grave de détournement d'argent public (1,5 millions d'euros!) me semble de nature a provoquer l'alternance dès septembre..

https://www.anticor.org/2021/06/24/inde ... epublique/


Je suis bien d'accord mais le problème n'est pas ce que nous pensons.

Il s'avère que les affaires? Bourduleix les traverse sans mal depuis des années, ce n'est pas sa première, qu'il s'agisse de propos choquants, de gestes lestes avec le droit ou de copinage dans les administrations.

Il est cependant régulièrement réélu, il a vacillé en 2020 mais le contexte avec l'élimination d'une opposante reconnue et vue comme sérieuse, pour une faute de ladite élue qui en est donc en partie décrédibilisée, comme l'opposition, plus une logique posture de victime pour Bourduleix - qui voix son élection annulée à cause de l'autre liste - en fond à mon avis le favoris de cette élection, mais on verra bien ce qu'il en est.

Le premier tour en 2020 avait montré une forte division de la gauche, peut-être ne sera-ce pas le cas cette fois...


Eco92 a écrit:
benoit49 a écrit:Je pense que 26 ans de règne (ça suffit non?) et cette histoire assez grave de détournement d'argent public (1,5 millions d'euros!) me semble de nature a provoquer l'alternance dès septembre..

https://www.anticor.org/2021/06/24/inde ... epublique/


Je suis bien d'accord mais le problème n'est pas ce que nous pensons.

Il s'avère que les affaires? Bourduleix les traverse sans mal depuis des années, ce n'est pas sa première, qu'il s'agisse de propos choquants, de gestes lestes avec le droit ou de copinage dans les administrations.

Il est cependant régulièrement réélu, il a vacillé en 2020 mais le contexte avec l'élimination d'une opposante reconnue et vue comme sérieuse, pour une faute de ladite élue qui en est donc en partie décrédibilisée, comme l'opposition, plus une logique posture de victime pour Bourduleix - qui voix son élection annulée à cause de l'autre liste - en fond à mon avis le favoris de cette élection, mais on verra bien ce qu'il en est.

Le premier tour en 2020 avait montré une forte division de la gauche, peut-être ne sera-ce pas le cas cette fois...


pmf a écrit:Il n'y a pas eu Détournements de fonds publics mais des Délits de Concussion paraissent constitués, c'est à dire le fait d'ordonner pour un Officier Public, qu'est un élu, de percevoir des fonds auxquels il sait ne pas avoir droit.

Les signataires de mandats de paiement d'indemnités d'élus irrégulières doivent s'attendre à s'expliquer sur leurs ordonnancements. Ils argueront certainement qu'il agissaient en application de Délibérations du Conseil municipal valides car non contestées par le Contrôle de Légalité. C'est alors que les enquêteurs se retourneront vers ceux qui sont à l'origine des Délibérations de 2020 et de 2014 car une partie des sommes illégalement perçues avant 2020 ne sont pas prescrites et peuvent donner lieu à des poursuites.

Je serais curieux d'entendre les propos que tiendrait le Maire de Cholet, des élus ayant signé des mandats d'indemnités irrégulières et les personnels municipaux ayant eu à connaître des Délibérations et des Ordonnancements subséquents lorsqu'ils seront interrogés par les Officiers de Police du Service Régional de Police Judiciaire d'Angers sur leurs actes apparemment " irréguliers ", si l'on s'en tient aux informations exposées dans la Presse.
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Re: Election municipale partielle à Cholet (49)

Messagede pmf » Sam 24 Juil 2021 20:51

Je vous félicite pour ce que vous avez effectué et cela réponds parfaitement à ce que je souhaitais.
Nous allons pouvoir suivre attentivement cette élection partielle de Cholet, une Ville importante du Maine et Loire, et les raisons qui ont conduit à ce scrutin sont relativement singulières et il sera intéressant de voir comment les électeurs Choletais ressentiront l'annulation de l'élection de 2020.
Comme vous, je pense que la majorité des électeurs Choletais y verront Gilles Bourdouleix comme une victime d'une querelle ou d'un règlement de compte entre deux des autres têtes de listes du Premier Tour de scrutin du 15 mars.

Par ailleurs, je suivrai l'évolution de l'enquête préliminaire prescrite par le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Cholet, lequel pourrait bien se dessaisir de l'enquête au profit du Procureur près le Tribunal Judiciaire de Angers lequel dispose de plus de Substituts à son Parquet pour suivre une enquête préliminaire complexe de par la nature des infractions supposées, mais également, et surtout, au regard de la notoriété des mis en cause potentiels, sans oublier qu'enquêter sous le contrôle du Parquet de Angers permettra d'avoir un peu de recul par rapport au microcosme politique et administratif choletais.
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Re: Election municipale partielle à Cholet (49)

Messagede pmf » Dim 25 Juil 2021 07:18

Je rectifie certaines de mes écritures précédentes pour indiquer qu'il y a une suspicion de Détournement de Fonds Publics à l'endroit du Maire de Cholet en fonctions encore pour quelques jours. Il existe aussi une suspicion du délit de Concussion à l'endroit d'élus de la Majorité Municipale et d'éventuelles complicités des deux délits en cause au sein des services de la Ville de Cholet.

Le Maire ne pourrait être poursuivi pour Concussion car ses indemnités n'ont pas été supérieures, loin de là, aux taux autorisés pour sa fonction mais il pourrait être recherché pour une complicité de Concussion en sus du Détournement de Fonds Publics qui paraît pouvoir lui être reproché.

Concernant l'enquête préliminaire des chefs de Détournement de Fonds Publics et de Concussion, elle a été ordonnée et diligentée par le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Angers ce qui est bien car le Procureur près le Tribunal Judiciaire de Cholet n'était pas le mieux placé pour suivre une enquête qui va quelque peu chahuter le Pays Choletais.

Concernant l'origine de ce qu'on appellera l'affaire des indemnités des élus de Cholet, c'est une des élues d'opposition qui, en juillet, 2020, lors du Conseil municipal d'installation, s'est étonnée des montants prévus dans le projet de Délibération et qui s'est entendue répondre par le Maire que, si elle ne comprenait pas les calculs, elle n'avait qu'à se rapprocher des Services Financiers de la Commune ce qu'elle a mis en oeuvre puis a constaté l'absence de réponse des services financiers et leur silence parlant à ses demandes d'explications.
S'étant tournée vers les services préfectoraux, elle s'est heurtée au même silence, peut être gêné devant l'irrégularité des montants alloués en indemnités aux élus de la Majorité Municipale Choletaise. Et c'est ainsi que la cheffe de file de l'opposition en est venue à saisir de cette question l'Association Anticor.

Enfin, il semble que M. Bourdouleix, Avocat de son état professionnel, ne semble pas très serein face aux soupçons de Délits qui lui seraient imputés et qu'il n'est pas certain qu'il se présente à la future élection municipale partielle.

Finissons en indiquant que les relations entre le, encore, Maire de Cholet et la Sous-Préfecture ne sont pas au beau fixe, puisque le Maire était absent de la Cérémonie de prise de fonctions du Sous Préfet de l'Arrondissement de Cholet en novembre 2019.

En tout cas, les mois de juillet sont traditionnellement des mois de découvertes d'affaires diverses et variées et juillet 2021 n'en est pas, loin s'en faut, avare avec, entre autres, les débats passionnés et parfois passionnants autour de ce que d'aucuns appellent le Passe sanitaire ou le pass sanitaire, et à qui, pour ma part, j'attribue l'appellation de " Passeport Covid 19 ".
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Re: Election municipale partielle à Cholet (49)

Messagede pmf » Dim 25 Juil 2021 17:23

Le Conseil d'État a annulé le scrutin du 28 juin 2020 pour non respect ou pour violation de l'Article L 264 du Code électoral et cet article est très clair et sans équivoque quand on prend une minute pour le lire.
Manifestement, le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Cholet et ses services n'ont pas eu la curiosité fin mai ou début juin 2020 d'ouvrir leur Code électoral à l'Article L 264.
M. Bourdouleix ou l'un de ses Colistiers, proclamés élus au soir du 28 juin, seraient fondés à demander réparation pour faute à l'Etat car ce dernier leur a porté préjudice en manquant à son devoir de surveillance de la régularité des listes déposées pour l'élection municipale de Cholet au titre du Second Tour.
Pour plaisanter quelque peu, on pourrait imaginer qu'un des Colistiers de M. Bourdouleix intente une action en réparation contre l'Etat en se disant que les dommages et intérêts alloués alors lui serviraient à financer le trop perçu d'indemnités d'élu qu'il aurait reçu et qu'il devra restituer à la Caisse de la Commune.
En poussant le propos plus avant, un simple électeur pourrait aussi intenter une action contre l'Etat en excipant des dépenses à venir du scrutin partiel qui devront être supportées par la Commune.

En étant plus sérieux et réaliste, il serait bien que les Contributeurs des Pays de la Loire nous narrent la désignation de la Délégation Spéciale qui devrait administrer la Commune à partir à mon avis du lundi 2 août et qu'ils nous commentent, au besoin, son installation par le Préfet ou par le Sous-Préfet si la Presse Régionale y consacre un article.
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Re: Election municipale partielle à Cholet (49)

Messagede pmf » Lun 26 Juil 2021 08:04

Très bien pour votre réactivité et pour votre intérêt soutenu pour le futur de la Ville de Cholet.
Nous disposons ainsi d'une information en quasi directe sur l'Administration de la Commune de Cholet.
Le Préfet du Maine et Loire a, pour sa part, été très réactif pour nommer la Délégation Spéciale et celle-ci a été installée très rapidement et a pu ainsi célébrer les mariages prévus samedi 24 juillet.
Je pense que l'Administration Préfectorale n'est guère à l'aise dans la situation dans la mesure où c'est la défaillance de la Sous-Préfecture dans son contrôle des listes du Second Tour en mai ou juin 2020 qui est à l'origine de l'annulation du scrutin du 28 juin 2020 et je ne m'étendrai pas plus sur la défaillance du Contrôle de légalité dans l'affaire des indemnités des élus de l'ex majorité municipale de Cholet.
Est-ce que l'élection à la Présidence de la Délégation Spéciale d'un Fonctionnaire honoraire de la Direction Générale des Finances Publiques ne relève pas du hasard ? Je le pense, car ce Président de Délégation Spéciale sera l'interlocuteur privilégié des Policiers du Service Régional de Police Judiciaire d'Angers en charge de l'enquête préliminaire se rapportant aux montants des indemnités de fonctions municipales de ceux que nous pouvons dédormais appeler des ex élus majoritaires de la Commune de Cholet.
La prochaine étape principale sera la fixation des dates de l'élection municipale partielle intégrale à venir.
Je pense que le choix sera entre les 12 et 19 septembre et les 19 et 26 septembre. Je postule pour les 19 et 26 septembre.
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Re: Election municipale partielle à Cholet (49)

Messagede benoit49 » Lun 26 Juil 2021 08:09

19 et 26 septembre c'est ce qui se profile selon mes sources..
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Re: Election municipale partielle à Cholet (49)

Messagede pmf » Lun 26 Juil 2021 09:07

Les dates des 19 et 26 septembre 2021 me paraissent effectivement les plus appropriées car elles permettront aux Candidats à venir de disposer de quatre semaines pour faire campagne avec trois semaines en septembre et la dernière semaine de août.

Est ce que des proches politiquement de Mme Hardy et du tête de liste de La République en Marche du Premier Tour ont réagi en vue de l'élection qui se profile et n'oublions pas non plus le tête de liste Divers Droite, à l'origine de l'annulation du scrutin du 28 juin 2020, le tête de la liste de Gauche Cholet en Commun et celui de la liste de Lutte Ouvrière.
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Re: Election municipale partielle à Cholet (49)

Messagede pmf » Mer 28 Juil 2021 13:01

En effectuant des recherches sur les résultats des élections Départementales de juin dernier à Cholet, j'ai constaté que l'épouse de M. Gilles Bourdouleix a été élue Conseillère Départementale du Canton de Cholet 2.

Cette Conseillère Départementale de la Majorité Départementale de Droite et du Centre Droit avait également été élue Conseillère municipale de Cholet en juin 2020, puis Maire Adjointe de Cholet en juillet 2020, mandat ayant cessé vendredi 23 juillet 2021, date de l'installation à 18 h de la Délégation Spéciale de six Membres chargés d'administrer la Commune de Cholet jusqu'à l'installation du nouveau Conseil municipal à élire en septembre 2021.

Et si l'épouse de M. Bourdouleix lui succédait à l'automne dans le siège majoral de Cholet ?
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Re: Election municipale partielle à Cholet (49)

Messagede benoit49 » Mer 28 Juil 2021 20:26

En ce qui concerne l'election départementale de cholet 2 ( 3/4 de campagne parmi les plus conservatrices de France et 1/4 de bureaux choletais plus mixtes) imperdable par la droite, on est dans le népotisme total car si elle n'avait pas été une très proche du maire, elle n'aurait pas été choisie pour représenter son camp.. à cholet 1 c'est son bras droit qui a été réélu alors qu'il est assez insignifiant..
Bref un système verrouillé par un homme et cela fait 26 ans que cela dure..
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