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Election législative partielle 6° circ. Pas-de-Calais

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Re: Election législative partielle 6° circ. Pas-de-Calais

Messagede Nico » Sam 12 Sep 2020 16:19

stephed a écrit:
Nico a écrit:Le conseil fédéral du PS du Pas-de-Calais a adopté à l'unanimité le fait de présenter un candidat face à la députée sortante Brigitte Bourguignon (PS) sur la circonscription.


La ministre Brigitte Bourguignon est député LREM de cette circonscription depuis 2017. Elle est revenue au PS?

Ah non, simple erreur de saisie, merci de l'avoir noté, c'est corrigé.

J'en profite pour signaler que l'ancien Président du Conseil départemental, Dominique Dupilet (PS), qui n'a pas participé au vote, ne voulait pas de candidat face à celle qu'il a formé à la politique, et refuse de dire que Brigitte Bourguignon n'est pas de gauche.
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Re: Election législative partielle 6° circ. Pas-de-Calais

Messagede pmf » Mar 15 Sep 2020 15:38

En consultant le Journal Officiel de ce mardi 15 septembre 2020, j'ai relevé que le Député Non inscrit David Luquet est devenu Membre de la Commission des Affaires Culturelles de l'Assemblée Nationale alors qu'il avait indiqué ne pas poursuivre son Mandat de Député.
Par ailleurs, j'ai lu une information de La Voix du Nord indiquant qu'il avait démissionné du Conseil Départemental du Pas de Calais et qu'il était remplacé dans ce Mandat départemental par le remplaçant qui l'accompagnait pour l'élection cantonale de 2015.
La question à se poser est celle de savoir ce qu'il en est de son cumul potentiel de Mandats entre celui de Député et celui de Maire de Ardres.
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Re: Election législative partielle 6° circ. Pas-de-Calais

Messagede pmf » Mar 15 Sep 2020 16:26

Ludovic Loquet a bien démissionné de son Mandat de Conseiller Départemental du Pas de Calais à effet du 7 septembre 2020.
Le site du Conseil Départemental indique que cette démission du Conseil Départemental est dûe au cumul de Mandats avec celui de Député depuis le 6 août 2020.
Reste à savoir ce qu'il en sera du cumul des mandats de Député du Pas de Calais et de Maire de Ardres.
A suivre.
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Re: Election législative partielle 6° circ. Pas-de-Calais

Messagede pmf » Mer 16 Sep 2020 13:03

De ma lecture du Compte-rendu des Débats de la séance du 15 septembre de l'Assemblée Nationale, j'ai retenu que, dans les démissions de Députés intervenus pendant l'intersession parlementaire, ne figurait pas celle du Député Ludovic Loquet ce qui confirme sa nomination parue au Journal Officiel du 15 septembre en qualité de Membre de la Commission des Affaires Culturelles et de l'Education.

Monsieur David Loquet se trouve actuellement apparemment en situation de cumul de Mandats de Député et de Maire de Ardres. Ce cumul ayant commencé le 7 août 2020, il devait cesser au plus tard le 6 septembre 2020 à 0 h.
En lisant la rédaction de la loi de 2014 prescrivant le cumul d'un Mandat de Parlementaire avec un Mandat exécutif local, j'ai retenu que l'élu en situation de cumul non autorisé doit mettre fin à ce cumul en démissionnant dans les trente jours suivant l'entrée en cumul du Mandat le plus ancien et si il ne démissionne pas dans les trente jours le cumul cesse d'office.
Sous réserve d'une éventuelle démission du Mandat de Maire de Ardres avant le 6 septembre ce qui n'est manifestement pas le cas, le Mandat de Maire de Ardres de Monsieur Ludovic Loquet a cessé d'office le 6 septembre.
Toutefois, la constatation de la cessation d'office d'un Mandat de Maire requière un acte administratif et c'est donc à Monsieur ou Madame le Préfet du Département du Pas de Calais de prendre un arrêté constatant la cessation d'office et de notifier cet arrêté à l'élu concerné ainsi qu'à la Collectivité Territoriale, de Ardres au cas d'espèce.
Pour quelle raison en arrivons à une telle situation ?
Tout simplement parce qu'en vertu de la réglementation en vigueur, Monsieur David Loquet aurait dû démissionner de son Mandat de Maire de Ardres ce à quoi je pense qu'il s'est refusé et je le comprends, d'autant plus qu'il entend conserver dans le temps ce Mandat local.
Après la constatation de la cessation d'office de son Mandat exécutif, il lui restera à se présenter à l'élection du Maire de Ardres qui devrait intervenir au cours de ce mois de septembre et ensuite il pourra quitter à sa guise son Mandat de Député.

Nous avons, à la limite de l'absurde, la traduction d'une rédaction insatisfaisante de la loi de 2014 sur l'interdiction de cumul de Mandats. Si la cessation du cumul permettait de choisir entre les Mandats en cumul sans condition d'ancienneté, nous aurions quelque chose de moins alambiqué.

Une fois ceci dit, je pense que le cumul d'un Mandat Parlementaire avec un Mandat exécutif local devrait être autorisé jusqu'à une certaine taille de Communes, soit par exemple jusqu'à 10 000 ou 20 000 habitants, ce qui permettrait d'avoir des Députés et des Sénateurs connaisseurs des réalités électives exécutives locales et non des Parlementaires quelque peu hors territoire et donc quelque peu éloignés des réalités des réglementations qu'ils sont amenés à voter.
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Re: Election législative partielle 6° circ. Pas-de-Calais

Messagede pmf » Dim 20 Sep 2020 09:05

Le journal La Voix du Nord nous apprend que le Député Ludovic Loquet, démissionné d'office de son Mandat de Maire de Ardres, a été élu le mercredi 16 septembre 2020 en qualité de Maire de Ardres en obtenant la totalité des voix des élus municipaux.

Le cumul des Mandats de Député du Pas de Calais et de Maire de Ardres a repris le 16 septembre 2020 et ne pourra se prolonger au delà de trente jours, donc au delà du 15 octobre 2020 ce qui signifie que si Monsieur Ludovic Loquet n'a pas démissionné au soir du 15 octobre 2020, son Mandat de Député cessera au 16 octobre à 0 h entraînant alors l'obligation d'organiser une élection partielle, dont le Premier Tour devrait avoir lieu au plus tard trois mois après la date de cessation du Mandat de Député de David Loquet, sauf si la Ministre Déléguée Brigitte Bourguignon quittait le Gouvernement avant la cessation du Mandat de Député de David Loquet.

L'épilogue du Mandat de Député de la Sixième Circonscription du Pas de Calais se profile mais il est permis de perdre son latin dans la réglementation sur le cumul des Mandats en général et sur celui de Parlementaire et de Maire.
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Re: Election législative partielle 6° circ. Pas-de-Calais

Messagede Nico » Mer 23 Sep 2020 20:18

Le duel au sein de LR pour l'investiture entre Faustine Maliar et Paul Saint-Maxent a été tranché par la Commission d'Investiture du parti.

Au grand dam de Paul Saint-Maxent, maire de Quesques et responsable LR du canton de Desvres, c'est finalement Faustine Maliar, 25 ans, conseillère régionale des Hauts-de-France, directrice de cabinet de la maire de Calais, qui a été désignée pour être la candidate LR sur la 6° circonscription du Pas-de-Calais.

Choix assez étonnant de la part de LR qui a préféré investir une candidate qui n'habite pas la circonscription plutôt qu'un maire, l'âge a certainement du jouer dans la décision de la CI de LR, le maire de Quesques ayant 71 ans, ce qui peut participer au renouvellement demandé au sein de la droite.

https://www.lavoixdunord.fr/869289/arti ... -la-droite
https://www.lasemainedansleboulonnais.f ... officielle
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Re: Election législative partielle 6° circ. Pas-de-Calais

Messagede pmf » Mar 29 Sep 2020 09:26

Le Journal Officiel de la République Française (le JORF) publie dans son numéro daté du 28-29 septembre 2020 l'annonce de la démission de son Mandat de Député de la Sixième Circonscription du Pas de Calais de Monsieur David Loquet, et ce à effet du dimanche 27 septembre 2020.

Le siège de Député de la Sixième Circonscription du Pas de Calais est désormais vacant et l'élection Législative partielle pour pourvoir ce siège devra intervenir pour son Premier Tour au plus tard le 27 décembre 2020.
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Re: Election législative partielle 6° circ. Pas-de-Calais

Messagede Tatu69 » Mar 29 Sep 2020 19:37

Daté du 29 seulement ;) il n'y a pas de parution les lundis... sauf exceptions (comme en droit)
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Re: Election législative partielle 6° circ. Pas-de-Calais

Messagede pop03 » Mer 30 Sep 2020 00:25

Brigitte Bourguignon (LREM) Ministre chargée de l'Autonomie pourrait se représenter.
«C’est fort probable en effet, confie l’entourage de Brigitte Bourguignon. Elle reste très attachée à sa terre de cœur et à ses engagements locaux.»
https://www.liberation.fr/politiques/20 ... ne_1800821
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Re: Election législative partielle 6° circ. Pas-de-Calais

Messagede Nico » Mer 30 Sep 2020 18:46

Règlements de compte à droite à l'occasion de la venue de la Ministre Brigitte Bourguignon à Quesques, commune dont le maire est Paul Saint-Maxent (LR), candidat malheureux à l'investiture LR.

Alors que Faustine Maliar (LR), candidate à la législative partielle, s'étonnait du timing de la Ministre pour se rendre à Quesques et inaugurer un chantier de béguinage, la Ministre s'est étonné de sa présence alors que la candidate LR "n'habite pas la circonscription et que personne ne l'a jamais vue".

Paul Saint-Maxent en a profité pour déclarer qu'il ne serait certainement pas suppléant de Faustine Maliar dont il pense tout le mal :

"Je ne serai pas son suppléant ! Le parti a choisi d'investir une calaisienne alors que des petits maires comme moi étaient disponibles dans la sixième circonscription. Nous sommes les balayeurs de pistes pour préparer l'envol des carriéristes".


https://www.lavoixdunord.fr/872122/arti ... e-brigitte
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