Politiquemania

La base de données de la vie politique française

Election législative partielle 6° circ. Pas-de-Calais

Réagissez sur ce forum aux différentes élections partielles qui ont lieu ponctuellement un peu partout en France.

Re: Election législative partielle 6° circ. Pas-de-Calais

Messagede Nico » Sam 12 Sep 2020 16:19

stephed a écrit:
Nico a écrit:Le conseil fédéral du PS du Pas-de-Calais a adopté à l'unanimité le fait de présenter un candidat face à la députée sortante Brigitte Bourguignon (PS) sur la circonscription.


La ministre Brigitte Bourguignon est député LREM de cette circonscription depuis 2017. Elle est revenue au PS?

Ah non, simple erreur de saisie, merci de l'avoir noté, c'est corrigé.

J'en profite pour signaler que l'ancien Président du Conseil départemental, Dominique Dupilet (PS), qui n'a pas participé au vote, ne voulait pas de candidat face à celle qu'il a formé à la politique, et refuse de dire que Brigitte Bourguignon n'est pas de gauche.
Nico
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 3790
Inscription: Dim 3 Oct 2010 16:34
Localisation: Corrèze

Re: Election législative partielle 6° circ. Pas-de-Calais

Messagede pmf » Mar 15 Sep 2020 15:38

En consultant le Journal Officiel de ce mardi 15 septembre 2020, j'ai relevé que le Député Non inscrit David Luquet est devenu Membre de la Commission des Affaires Culturelles de l'Assemblée Nationale alors qu'il avait indiqué ne pas poursuivre son Mandat de Député.
Par ailleurs, j'ai lu une information de La Voix du Nord indiquant qu'il avait démissionné du Conseil Départemental du Pas de Calais et qu'il était remplacé dans ce Mandat départemental par le remplaçant qui l'accompagnait pour l'élection cantonale de 2015.
La question à se poser est celle de savoir ce qu'il en est de son cumul potentiel de Mandats entre celui de Député et celui de Maire de Ardres.
pmf
 
Messages: 2557
Inscription: Mer 2 Déc 2015 18:56

Re: Election législative partielle 6° circ. Pas-de-Calais

Messagede pmf » Mar 15 Sep 2020 16:26

Ludovic Loquet a bien démissionné de son Mandat de Conseiller Départemental du Pas de Calais à effet du 7 septembre 2020.
Le site du Conseil Départemental indique que cette démission du Conseil Départemental est dûe au cumul de Mandats avec celui de Député depuis le 6 août 2020.
Reste à savoir ce qu'il en sera du cumul des mandats de Député du Pas de Calais et de Maire de Ardres.
A suivre.
pmf
 
Messages: 2557
Inscription: Mer 2 Déc 2015 18:56

Re: Election législative partielle 6° circ. Pas-de-Calais

Messagede pmf » Mer 16 Sep 2020 13:03

De ma lecture du Compte-rendu des Débats de la séance du 15 septembre de l'Assemblée Nationale, j'ai retenu que, dans les démissions de Députés intervenus pendant l'intersession parlementaire, ne figurait pas celle du Député Ludovic Loquet ce qui confirme sa nomination parue au Journal Officiel du 15 septembre en qualité de Membre de la Commission des Affaires Culturelles et de l'Education.

Monsieur David Loquet se trouve actuellement apparemment en situation de cumul de Mandats de Député et de Maire de Ardres. Ce cumul ayant commencé le 7 août 2020, il devait cesser au plus tard le 6 septembre 2020 à 0 h.
En lisant la rédaction de la loi de 2014 prescrivant le cumul d'un Mandat de Parlementaire avec un Mandat exécutif local, j'ai retenu que l'élu en situation de cumul non autorisé doit mettre fin à ce cumul en démissionnant dans les trente jours suivant l'entrée en cumul du Mandat le plus ancien et si il ne démissionne pas dans les trente jours le cumul cesse d'office.
Sous réserve d'une éventuelle démission du Mandat de Maire de Ardres avant le 6 septembre ce qui n'est manifestement pas le cas, le Mandat de Maire de Ardres de Monsieur Ludovic Loquet a cessé d'office le 6 septembre.
Toutefois, la constatation de la cessation d'office d'un Mandat de Maire requière un acte administratif et c'est donc à Monsieur ou Madame le Préfet du Département du Pas de Calais de prendre un arrêté constatant la cessation d'office et de notifier cet arrêté à l'élu concerné ainsi qu'à la Collectivité Territoriale, de Ardres au cas d'espèce.
Pour quelle raison en arrivons à une telle situation ?
Tout simplement parce qu'en vertu de la réglementation en vigueur, Monsieur David Loquet aurait dû démissionner de son Mandat de Maire de Ardres ce à quoi je pense qu'il s'est refusé et je le comprends, d'autant plus qu'il entend conserver dans le temps ce Mandat local.
Après la constatation de la cessation d'office de son Mandat exécutif, il lui restera à se présenter à l'élection du Maire de Ardres qui devrait intervenir au cours de ce mois de septembre et ensuite il pourra quitter à sa guise son Mandat de Député.

Nous avons, à la limite de l'absurde, la traduction d'une rédaction insatisfaisante de la loi de 2014 sur l'interdiction de cumul de Mandats. Si la cessation du cumul permettait de choisir entre les Mandats en cumul sans condition d'ancienneté, nous aurions quelque chose de moins alambiqué.

Une fois ceci dit, je pense que le cumul d'un Mandat Parlementaire avec un Mandat exécutif local devrait être autorisé jusqu'à une certaine taille de Communes, soit par exemple jusqu'à 10 000 ou 20 000 habitants, ce qui permettrait d'avoir des Députés et des Sénateurs connaisseurs des réalités électives exécutives locales et non des Parlementaires quelque peu hors territoire et donc quelque peu éloignés des réalités des réglementations qu'ils sont amenés à voter.
pmf
 
Messages: 2557
Inscription: Mer 2 Déc 2015 18:56

Précédente

Retourner vers Elections partielles

Vidéos

Découvrez notre sélection de vidéos en lien avec l'actualité.

Voir toutes les vidéos

Les discours de l'élu local

Pascale Pietta

Avec ce classeur, vous disposez d'un outil pratique et réactif face aux situations locales, des plus courantes aux plus exceptionnelles, et face à une actualité nationale de plus en plus mouvante. Pratique, car vous y trouverez des modèles de discours pour...

Découvrir l'ouvrage

Guide de l'élu délégué à l'urbanisme

Eric Becet

Ce Dossier d'experts présente la réforme initiée par les dispositions de la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l'environnement, votée le 12 juillet 2010, dite loi « Grenelle II ». Il ne s'agit pas d'une réforme complète du Code de l'urbanisme...

Découvrir l'ouvrage

Découvrez tous les ouvrages de

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 4 invités