Zimmer a écrit:Attendons quand même de voir si, comme la dernière fois, ce jugement va faire l'objet d'un appel devant le Conseil d'Etat, ce qui repousserait de quelques mois la tenue de cette nouvelle élection cantonale si l'annulation devait alors être confirmée.
Emeric a écrit:Quel est le délais sous lequel le conseil d'état doit rendre sa décision ?
ploumploum a écrit:Emeric a écrit:Quel est le délais sous lequel le conseil d'état doit rendre sa décision ?
Il n' y a pas véritablement de délai : la durée moyenne entre le dépôt d'une requête et son jugement par le Conseil d’État est d'un an.
En ce qui concerne les élections, on peut constater que la durée moyenne est, en général, plus courte (environ 6 mois)
Pour le cas de Brignoles : élection en mars 2011, annulation par le tribunal administratif en octobre 2011, confirmation de l'annulation par le Conseil d’État en mars 2012
Nouvelle élection en juin- annulation par le tribunal administratif fin décembre 2012 et recours en janvier 2013
Donc annulation confirmée durant l’été ?
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