Election cantonale partielle de Brignoles (Var)

[vudeloin]

Ceci dit, il faut se demander, l'espace d'un instant, si des observations ont été consignées dans les procès verbaux.
Parce que, pour donner un exemple précis, annoncer quelque chose et signer le PV d'un bureau de vote en même temps, si cela s'est trouvé, c'est, pour le moins, contradictoire...
Il faudra donc regarder, le moment venu, les preuves apportées par les uns et par les autres en cas de recours constitué...

Et, autant que possible, ne pas se contenter de reproduire les messages passant sur le compte Twitter de certaines parties prenantes dans l'affaire sans souci de vérification.

Conclusion : si les affirmations ou allégations du candidat FN sont justes, eh bien, il y aura annulation.
Dans le cas contraire, si rien ne peut être prouvé, ni étayé, eh bien, il y aura confirmation.

[Nico78]

Le FN annonce que le nombre d'émargements était supérieur au nombre de votants et qu'une cinquantaine de signatures posaient problème, dont 25 erreurs flagrantes, à suivre donc...

Marrant ça : ils n'ont pas mis des assesseurs dans tous les bureaux? Alors que le conseiller général sortant était FN? Ils ont donc dû surveiller les émargements tout au long de la journée et le dépouillement... Ca ressemble à un coup de bluff ça...

Elle est originale cette remarque. Tu sous entends que sans assesseurs d'un candidat dans un bureau, la fraude est souvent présente ?

Je ne sais pas moi : je suis candidat sortant (qui plus est d'un parti qui n'a pas beaucoup d'amis et donc un peu paranoïaque). J'ai gagné la dernière fois de quelques voix. Le scrutin a été invalidé et je sais que ce sera encore serré cette fois-ci. Je fais donc en sorte de bien contrôler démocratiquement le scrutin et je mets des assesseurs et des scrutateurs dans tous les bureaux de vote.
Je ne connais pas ce canton mais il ne doit pas y avoir 300 bureaux donc ça doit être faisable facilement. D'autant que le Var est un département où le FN est fortement implanté et a de nombreux militants.
Donc aucun sous entendu :-)
Mais comme souligné par vuedeloin, il serait intéressant de voir si des remarques ont été inscrites au procès-verbal. Car 2 signatures différentes entre le 1er et le 2e tour, ça se voit tout de suite, pas besoin d'attendre le dépouillement et le résultat.

[Nico78]

Le FN a bien déposé un recours. Le FN a compté 29 voix litigieuses dont un nombre de bulletins trouvés dans les urnes ne correspondant pas "au nombre de votants résultant des listes d'émargement". D'autre part, "plusieurs procurations sont irrégulières" [étonnant vu qu'elles sont délivrées par le commissariat, la gendarmerie ou le tribunal d'instance] et le FN a pu constater des "différences manifestes de signatures entre les deux tours" selon la requête transmise à l'AFP
http://www.draguignan.maville.com/actu/ ... 1_actu.Htm

[Zimmer]

Ce jeudi matin au Tribunal administratif de Toulon, le commissaire public a demandé l'annulation de l'élection de Claude Gilardo dans le canton de Brignoles.

A l'issue du 2e tour de scrutin le 1er juillet dernier, Claude Gilardo, représentant les forces de gauche, l'avait emporté de 13 voix aux dépens de Jean-Paul Dispard, le candidat du Front national.

Ecart de voix trop faible

Selon le commissaire public l'écart de voix est trop faible pour valider l'élection.

http://www.varmatin.com/brignoles/le-commissaire-public-demande-lannulation-de-la-cantonale-a-brignoles.1067252.html

[MiniM]

C'est une blague? "Un écart trop faible pour valider l'élection" n'est pas un argument légal.
Nulle part la loi parle d'écart suffisant pour valider une élection!

[Zimmer]

C'est une blague? "Un écart trop faible pour valider l'élection" n'est pas un argument légal.
Nulle part la loi parle d'écart suffisant pour valider une élection!

C'est vrai que le contenu de l'article mis en ligne sur Varmatin.com, dont j'ai posté un extrait, est un peu léger.

En fait, le rapporteur public (et non "commissaire public") a notamment évoqué "une disparité entre le nombre de bulletins et l'émargement sur les listes électorales mais aussi des différences de signatures entre les deux tours". (source)

Le tribunal administratif de Toulon devrait se prononcer d'ici un mois. Ensuite, le Conseil d'Etat pourra toujours être saisi.

[manudu83]

L'écart est trop faible et le nombre de bulletin susceptible d'être irrégulier est suffisant pour inverser le résultat donc annulation, le journaliste a juste lu que le début des attendus.

petit exemple dans le sens inverse : Conseil Constitutionnel Ravier-Andrieux Marseille (3)

Considérant [..] des écarts de voix séparant les candidats au premier tour, les faits dénoncés par M. RAVIER ne peuvent être regardés comme ayant été de nature à altérer la sincérité du scrutin ;

[Nico78]

Cet article de France 3 Côte d'Azur est plus complet.
http://cote-d-azur.france3.fr/2012/12/1 ... 64101.html

A l'audience, le rapporteur public a notamment évoqué "une disparité entre le nombre de bulletins et l'émargement sur les listes électorales. Mais aussi des différences de signatures entre les deux tours."
Préconisant de déduire 22 voix aux résultats de M. Gilardo, il en a conclu qu'il fallait annuler l'élection, l'écart entre les deux candidats n'étant que de 13 voix.

La décision devrait être rendue d'ici un mois.

[Jean-Philippe]

Le tribunal administratif de Toulon a annulé l'élection cantonale partielle de Brignoles (dans le Var) de l'été dernier, qui avait vu le communiste Claude Gilardo l'emporter de seulement 13 voix face au FN Jean-Paul Dispard, a-t-on appris aujourd'hui.

Dans son jugement, notifié le 21 décembre, et dont l'AFP a obtenu copie, la juridiction administrative estime que "le nombre de suffrages exprimés au second tour de l'élection contestée devant être regardés comme irréguliers est supérieur à la différence de voix entre les deux candidats lors de celui-ci".

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/12/26/97001-20121226FILWWW00332-var-annulation-d-elections-cantonales.php

On est reparti pour un tour où le canton risque fort de rebasculer (on créera un nouveau sujet pour l'occasion).

[Zimmer]

On est reparti pour un tour où le canton risque fort de rebasculer (on créera un nouveau sujet pour l'occasion).

Attendons quand même de voir si, comme la dernière fois, ce jugement va faire l'objet d'un appel devant le Conseil d'Etat, ce qui repousserait de quelques mois la tenue de cette nouvelle élection cantonale si l'annulation devait alors être confirmée.