Elections départementales 2015

[Marco35]

Je mets cette question dans le sujet principal des départementales car même si cela ne concerne pas spécifiquement ces élections, l'urgence de ce sujet concerne justement l'organisation des prochaines départementales.

Ma question donc : quel est le délais légal pour qu'une commune (ou préfecture, mais je crois que c'est la commune qui en a la responsabilité) redécoupe ses bureaux de votes pour pouvoir organiser une élection (et faire en sorte que les bureaux de votes correspondent aux découpages des cantons typiquement) ?

La mairie de Rennes interrogé il y a une dizaine de jours répondait juste que cela n'était pas encore terminé.

[Draume]

Article R 40 Code électoral

Les électeurs sont répartis par arrêté du préfet en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances locales et le nombre des électeurs.

Tout arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote doit être notifié au maire avant le 31 août de chaque année. Il entre en vigueur le premier mars suivant et est pris en compte pour l'établissement des listes électorales entrant en vigueur à partir de cette date.

[Marco35]

Donc les infos fournies par les fonctionnaires de la mairie de Rennes sont erronées et si on applique à la lettre le code électoral on n'est pas en mesure de voter dans les bureaux de vote se situant sur plusieurs nouveaux cantons car je doute que la préfecture ait découpé des bureaux de vote avant le mois d’août dernier !

[manudu83]

En général le découpage électoral suit les limites des bureaux de votes, le redecoupage des périmètres de bureau est en général effectué après une révision majeure des listes électorales (la dernière en 2011).

A Marseille pour le cas que j'ai étudié l'arrété des nouveaux cantons suivaient exactement les limites de bureaux de vote. Cela me semble étonnant qu'ils aient agi de manières différentes sur Renne.

[Jonathan]

Je me suis amusé à donner mes pronostics pour ces départementales pour les départements "métropolitains"

Ces pronostics sont fondées sur les discussions sur les forums et le contexte national. Ne connaissant pas tous les contextes locaux, mon analyse comprend une part d'incertitude

Je prends appui sur les anciennes régions.

Alsace:
Reste à droite: Bas-Rhin et Haut-Rhin

Aquitaine:
Reste à gauche: Dordogne et Landes
Bascule à droite: Pyrénées-Atlantiques et Lot-et-Garonne
Incertain: Gironde

Auvergne:
Reste à gauche: Puy-de-Dôme
Bascule à droite: Allier
Reste à droite: Cantal et Haute-Loire

Basse-Normandie
Reste à droite: Calvados, Manche et Orne

Bourgogne
Reste à droite: Côte d'Or et Yonne
Bascule à droite: Saône-et-Loire
Incertain: Nièvre

Bretagne
Reste à gauche: Côtes d'Armor
Reste à droite: Morbihan
Incertain: Ille-et-Vilaine et Finistère

Centre
Reste à droite: Eure-et-Loir, Indre, Loir-et-Cher et Loiret
Bascule à droite: Cher et Indre-et-Loire

Champagne-Ardenne
Reste à droite: Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne

Corse:
Reste à droite: Corse-du-Sud
Incertain: Haute-Corse

Franche-Comté:
Bascule à droite: Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire-de-Belfort

Haute-Normandie
Bascule à droite: Eure
Incertain: Seine-Maritime

Ile-de-France:
Reste à droite: Yvelines, Hauts-de-Seine et Val d'Oise
Bascule à droite: Seine-et-Marne et Essonne
Incertains: Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne

Languedoc-Roussillon:
Reste à gauche: Aude et Hérault
Reste à droite: Lozère
Incertain: Gard et Pyrénées-Orientales

Limousin
Reste à gauche: Creuse et Haute-Vienne
Bascule à droite: Corrèze

Lorraine:
Reste à droite: Meuse, Moselle et Vosges
Incertain: Meurthe-et-Moselle

Midi-Pyrénées:
Reste à gauche: Ariège, Gers, Haute-Garonne, Lot et Hautes-Pyrénées
Reste à droite: Aveyron
Incertain: Tarn et Tarn-et-Garonne

Nord Pas-de-Calais
Reste à gauche: Pas-de-Calais
Bascule à droite: Nord

PACA
Reste à droite: Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes et Var
Incertains: Alpes de Haute-Provence, Bouches-du-Rhône et Vaucluse

Pays-de-la-Loire
Reste à droite: Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée
Incertain: Loire-Atlantique

Picardie:
Bascule à droite: Aisne, Oise et Somme

Poitou-Charentes
Reste à droite: Charente-Maritime et Vienne
Bascule à droite: Deux-Sèvres
Incertain: Charente

Rhône-Alpes
Reste à gauche: Isère
Reste à droite: Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie
Bascule à droite: Ain et Ardèche
Incertain: Drôme

21 basculements sûrs ou quasi-sûrs à droite
19 "incertains"
Les autres ne devraient pas bouger.

[sequanais]

L'analyse de Jonathan qui aurait méritée d'être dans la rubrique pronostics me semble assez juste ; pour la gauche on voit qu'il y a trois tiers (environ) : 20 conservés - 20 perdus - 20 en balance -

Je la compare avec l'étude de Xavier Chinaud parue voilà quelques jours dans l'Opinion pour les régionales de 2015 avec des similitudes logiques (ex : la Bretagne stable ou Franche-Comté plus Bourgogne basculant nettement) dues notamment à la nouveauté du scrutin départemental avec son caractère plus national et un peu moins local qu'avant.

http://www.lopinion.fr/21-decembre-2014 ... uche-19644

[Marco35]

En général le découpage électoral suit les limites des bureaux de votes, le redecoupage des périmètres de bureau est en général effectué après une révision majeure des listes électorales (la dernière en 2011).

A Marseille pour le cas que j'ai étudié l'arrété des nouveaux cantons suivaient exactement les limites de bureaux de vote. Cela me semble étonnant qu'ils aient agi de manières différentes sur Renne.

Et bien à Rennes ils ont effectivement fait n'importe quoi.
Exemple : sur la carte ci-dessous que j'ai récupéré à cette adresse http://metropole.rennes.fr/actualites/l ... -1er-tour/ on voit le découpage des bureaux de vote actuellement en cours (utilisé pour les municipales). Et pour le bureau de vote N°322 du Groupe scolaire Oscar Leroux, j'ai ajouté en bleu un trait en pointillé qui suit le boulevard Georges Clemenceau et la rue Emile Combes. Or dans le découpage du canton Rennes-3 on peut lire :

La partie de la commune de Rennes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, route nationale 136, route nationale 137, avenue Henri-Fréville, boulevard Georges-Clemenceau, boulevard Émile-Combes...

Ce trait pointillé qui coupe le bureau de vote en 2 est donc bien la nouvelle limite de 2 cantons. Et il y en a plein comme ça tout le long des limites de canton.

[Zanas]

En général le découpage électoral suit les limites des bureaux de votes, le redecoupage des périmètres de bureau est en général effectué après une révision majeure des listes électorales (la dernière en 2011).

A Marseille pour le cas que j'ai étudié l'arrété des nouveaux cantons suivaient exactement les limites de bureaux de vote. Cela me semble étonnant qu'ils aient agi de manières différentes sur Renne.

Et bien à Rennes ils ont effectivement fait n'importe quoi.
Exemple : sur la carte ci-dessous que j'ai récupéré à cette adresse http://metropole.rennes.fr/actualites/l ... -1er-tour/ on voit le découpage des bureaux de vote actuellement en cours (utilisé pour les municipales). Et pour le bureau de vote N°322 du Groupe scolaire Oscar Leroux, j'ai ajouté en bleu un trait en pointillé qui suit le boulevard Georges Clemenceau et la rue Emile Combes. Or dans le découpage du canton Rennes-3 on peut lire :

La partie de la commune de Rennes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, route nationale 136, route nationale 137, avenue Henri-Fréville, boulevard Georges-Clemenceau, boulevard Émile-Combes...

Ce trait pointillé qui coupe le bureau de vote en 2 est donc bien la nouvelle limite de 2 cantons. Et il y en a plein comme ça tout le long des limites de canton.

Il faudrait peut-être saisir la préfecture, et le tribunal administratif en référé, quelque chose comme ça ?

[Marco35]

En allant chercher une attestation d'inscription sur liste électorale, j'ai obtenu ce jour le découpage des nouveaux bureaux de vote Rennais ! Ouf, il était temps.

[Républicain67]

Vu que je m'intéresse beaucoup à la politique mosellane, je me posais une question. Peut être que vous pourrez me répondre. Fabien Engelmann, maire FN d'Hayange est candidat sur le canton d'Hayange, bien que le TA de Strasbourg l'ait déclaré inéligible (il a fait appel auprès du Conseil d'Etat, appel suspensif). Que se passe-t-il s' il élu (ce qui est possible en mars)?