Les textes européens découlent de traités internationaux et ont donc la primauté sur les lois, en Pologne comme en France ou en Allemagne.
Seule la Constitution, en première place dans la hiérarchie des textes, doit être respectée par les traités internationaux et donc les règlements et directives européens. Le premier étudiant débutant en droit le sait.
C'est ce que le Tribunal Constitutionnel (TC) polonais vient de rappeler ; pas de quoi fouetter un chat, c'est même un rappel sain
de ce point de vue.
Trois énormes problèmes cependant :
A) le TC de Pologne considère que l'Union Européenne outrepasse ses attributions. C'est une opinion mais sauf erreur ce n'est pas son rôle, qui est de juger les textes polonais (et l'adhésion de la Pologne aux traités internationaux). La Cour de Justice de L'Union Européenne (CJUE), sise à Luxembourg, est compétente pour juger des dérives éventuelles des institutions européennes. Les juristes polonais du TC le savent pertinemment, mais comme ils sont à la botte du gouvernement actuel qui les a nommés dans le but de faire revenir la Pologne au bon vieux temps (mythique) de l'utra-catholicisme et de s'affranchir des règles européennes qui ne cadrent pas avec leur projet politique, ces juges ont pris une décision politique et non juridique. (à noter que la CJUE, constatant que le nouveau TC mis en place par le gouvernement actuel a été nommé au mépris des règles de base d'une démocratie digne de ce nom, a déjà enjoint la Pologne de reconsidérer le mode de désignation des membres de ce TC, en 2020 et 2021)
B) si on considère que la Constitution et un traité signé par le pays sont incompatibles, il y a trois issues possibles :
1 modifier le traité, avec l'accord unanime des autres pays membres ; je vous laisse juger de la faisabilité de cette voie.. .
2 modifier la constitution pour la rendre compatible avec le traité
3 quitter le traité (issue mise en oeuvre par le Royaume-Uni)
Le gouvernement polonais PIS s'est enferré dans une impasse
C) Si on place les lois au-dessus des traités on bascule dans la pagaille complète. Ce serait comme de dire : "je prends le permis de conduire mais je ne respecte pas les feux rouges et les sens interdits" ou encore "je vous promets ce que VOUS voulez, mais je ferai ce que JE voudrai". Quelle confiance accorder à un pays qui ne respecte pas ses engagements ? Quelle valeur restera-t-il au droit international dans ces conditions ? Un traité est un tout : soit on y adhère, y compris aux points qui nous emm...bètent, soit on en sort complètement. Montebourg le sait parfaitement et il se moque des électeurs quand il affirme le contraire.
Concernant la souveraineté de la France :
Je rappelle que L'Union Européenne n'est pas un esprit désincarné sorti de nulle part. Elle est composée du Parlement Européen, élu par les citoyens européens, du Conseil Européen dans lequel sont représentés tous les pays membres avec un poids proportionnel à leur population, et de la Commission, dont les membres sont nommés par le Conseil sous réserve de l'approbation du Parlement. Ça ressemble quand même pas mal à un système démocratique, même s'il est très imparfait. La France pèse de tout son poids dans l'UE et c'est ainsi que sa souveraineté s'exprime. L'UE est beaucoup plus puissante au plan international que ne le serait la France seule.
L'alternative serait d'imiter le Royaume-Uni. C'est un projet, ce n'est pas le mien. Bien que le parti politique que je soutiens soit très minoritaire au sein de l'UE, je considère qu'il est préférable de peser au sein de l'UE pour qu'elle devienne plus démocratique plutôt que de la bouder.
La France a plus de poids - et donc plus de souveraineté - en tant que membre de l'UE que si elle était isolée.
Mais on s'éloigne un peu du sujet de ce fil de discussion, mon message pourrait être transféré vers un fil plus approprié.