Debattons de l'Europe

[pierrot]

Je rappelle tout de même qu'en France, un vieil arrêt du Conseil d'Etat (je ne sais s'il en existe d'équivalent dans un autre pays de l'UE) affirme la primauté des textes européens

Qu'il existe ou pas d'équivalent dans les autres pays de l'UE a peu d'importance dans la mesure où la primauté du droit européen (qui n'existe explicitement dans aucun traité) a été consacrée par la Cour de justice Européenne dès 1964 (arrêt Costa contre Enel). Cette primauté est absolue et les constitutions nationales y sont également soumises.
En soi cet arrêt prime sur tout autre du Consiel d'Etat ou de n'importe quelle institution nationale.

[vudeloin]

Evidemment, ploumploum, qu'il y a l'article 11...
Sauf que je ne vois pas, tout de suite, l'actuel Président de la République prendre le risque d'une consultation démocratique sur le traité budgétaire (qui n'aurait pas la même portée que le Traité de Lisbonne, pour le Conseil constitutionnel) sur laquelle une probabilité d'échec assez évidente existe.
Ne pas oublier que notre actuel Ministre des Finances est tout de même le député socialiste qui, lors de la ratification par le Congrès du Traité de Lisbonne à Versailles, avait pris la parole, au nom de son groupe (ou à tout le moins de la majorité de son groupe) pour justifier l'abstention...

[vudeloin]

Je rappelle tout de même qu'en France, un vieil arrêt du Conseil d'Etat (je ne sais s'il en existe d'équivalent dans un autre pays de l'UE) affirme la primauté des textes européens

Qu'il existe ou pas d'équivalent dans les autres pays de l'UE a peu d'importance dans la mesure où la primauté du droit européen (qui n'existe explicitement dans aucun traité) a été consacrée par la Cour de justice Européenne dès 1964 (arrêt Costa contre Enel). Cette primauté est absolue et les constitutions nationales y sont également soumises.
En soi cet arrêt prime sur tout autre du Consiel d'Etat ou de n'importe quelle institution nationale.

Un rappel utile, pierrot, même si restent ensuite posées deux questions.
Un, de quand date effectivement l'arrêt du Conseil d'Etat
Deux, où commence et où s'achève l'application du principe de subsidiarité, fondement des politiques communautaires.
Le problème du traité budgétaire est qu'il interfère de manière importante sur une matière (la fiscalité) assez largement placée en dehors du champ strict des politiques communautaires.

[Relique]

J'hésitais entre ici et "vie politique locale", mais j'ai une petite question:

j'ai appris qu'une motion contre le traité européen avait été adoptée au CR NPDC, à l'initiative du Front de Gauche. Outre ne pas avoir beaucoup d'infos là-dessus (le PS se serait divisé. Le FN a-t-il voté pour la motion ? Les écolos ? ), je me demande vraiment pourquoi cette motion ? Je me doute que le CR n'aura pas le pouvoir de faire abandonner son traité à l'Europe, et que c'est certainement symbolique, mais je me demande quand même pourquoi déposer une telle motion ?

[Jean-Philippe]

As tu des sources précises, Relique, car je ne trouve rien à ce sujet ? Je doute qu'une telle motion puisse être votée sans être reprise par les médias comme la VDN.

[Relique]

Il s'agit du conseiller régional MRC et 1er fédéral du MRC59,

http://claudenicolet.fr/la-federation-d ... ional.html

Il dit bien que "Il est à noter que le Groupe Socialiste Radical et Citoyen s'est divisé et que plusieurs camarades du PS nous ont suivi. La motion a été adoptée malgrès le vote "contre" du PS."

[Jean-Philippe]

Il s'agit du conseiller régional MRC et 1er fédéral du MRC59,

http://claudenicolet.fr/la-federation-d ... ional.html

Il dit bien que "Il est à noter que le Groupe Socialiste Radical et Citoyen s'est divisé et que plusieurs camarades du PS nous ont suivi. La motion a été adoptée malgrès le vote "contre" du PS."

Merci pour l'info. Je suis en tout cas impressionné par le nombre de fautes (environ 10) dans le communiqué de cet élu.

[Relique]

J'avais vu ça aussi ! C'est en effet assez impressionnant ! à croire qu'au MRC, il n'y aurait pas assez d'argent pour payer des correcteurs (;

[vudeloin]

J'hésitais entre ici et "vie politique locale", mais j'ai une petite question:

j'ai appris qu'une motion contre le traité européen avait été adoptée au CR NPDC, à l'initiative du Front de Gauche. Outre ne pas avoir beaucoup d'infos là-dessus (le PS se serait divisé. Le FN a-t-il voté pour la motion ? Les écolos ? ), je me demande vraiment pourquoi cette motion ? Je me doute que le CR n'aura pas le pouvoir de faire abandonner son traité à l'Europe, et que c'est certainement symbolique, mais je me demande quand même pourquoi déposer une telle motion ?

Peut être pour la simple raison que le TSCG entend également interférer, compte tenu des procédures de confection du budget qu'il prépare, sur les recettes et dépenses des collectivités locales...

[Jean-Philippe]

sondage CSA pour l'Humanité :

A la question "en cas d'organisation d'un référendum pour la ratification du traité budgétaire européen, voteriez-vous oui ou non?", 52% de l'ensemble des inscrits répondent "oui", 32% "non", et 16% sont sans opinion.

Parmi les électeurs ayant voté "oui" au référendum de 2005 sur la constitution europénne [sic], ils sont 71% qui voteraient à nouveau "oui" si ils devaient se prononcer sur le traité européen, 20% répondant "non" et 9% sont sans opinion. La moitié (50%) de ceux qui ont voté "non" en 2005 voteraient encore "non", 39% "oui" et 11 ne savent pas.

Enfin, ceux qui avaient voté abstention, blanc ou nul sont 44% qui diraient "oui" au traité européen, 26% "non" et 30% ne savent pas. En revanche, 49% désappouvent [sic] que le gouvernement ait décidé de recourir au vote du Parlement plutôt qu'au référendum pour ratifier ce traité, contre 39% qui appouvent [sic] la méthode et 12% sont sans opinion.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/09/24/97001-20120924FILWWW00654-traite-europeen-majorite-l-appouverait.php