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Questions diverses à propos des élections législatives

Dimanche 17 juin
A partir de 20h00
Nouveau découpage électoral et composition de l'Assemblée nationale : exprimez-vous sur les enjeux des prochaines législatives de juin 2012.

Re: Questions diverses à propos des élections législatives

Messagede Relique » Lun 21 Mai 2012 11:03

Bonjour,


je voulais savoir si c'était possible que, le soir de l'élection, les estimations de la participation soient données (si elles peuvent être trouvées) par circonscription ?

Ca permettra peut-être d'estimer le score nécessaire pour chaque candidat pour accéder au second tour... Parce que sinon, on devra attendre le nombre de votants exacts par candidat pour avoir le rapport avec le nombre d'inscrits...

Ca ne sera peut-être pas très précis dans certaines circonscriptions tangeantes où l'estimation de la participation & l'estimation du score rendront les calculs fortement hypothétiques, mais ce sera surement un bon outil pour pas mal de circonscription pour calculer les triangulaires & duel...

Merci.
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Re: Questions diverses à propos des élections législatives

Messagede Emeric » Lun 21 Mai 2012 11:13

J'imagine que comme certains sites d'information avaient mis en ligne des cartes de résultats renseignés au fur et à mesure de la soirée avec le détail par commune, ils feront probablement de même avec (je l'espère) un découpage par circonscription.
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Re: Questions diverses à propos des élections législatives

Messagede vincent » Lun 21 Mai 2012 11:17

Relique a écrit:je voulais savoir si c'était possible que, le soir de l'élection, les estimations de la participation soient données (si elles peuvent être trouvées) par circonscription ?

Je suis en train de réfléchir à l'articulation des soirées du 10 et du 17. Rien n'est encore vraiment arrêté pour l'instant. J'ajoute ce point à ma réflexion.
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Re: Questions diverses à propos des élections législatives

Messagede vincent » Sam 2 Juin 2012 19:26

Des questions sur ce point étant régulièrement posées, voici l'intégralité des INÉLIGIBILITÉS PROFESSIONNELLES AVEC LE MANDAT DE DEPUTÉ :

* Le Défenseur des droits et ses adjoints et le Contrôleur général des lieux de privation de
liberté sont inéligibles dans toutes les circonscriptions (art. LO 130) ;

* Les préfets ne peuvent être élus dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le
ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de trois ans (art. LO
132 I) ;

* Ne peuvent être élus dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans
lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an à la date du scrutin les titulaires
des fonctions suivantes (art. LO 132 II) :

1° Les sous-préfets, les secrétaires généraux de préfecture, les directeurs de cabinet de préfet et
les directeurs des services de cabinet de préfet ;

2° Le secrétaire général et les chargés de mission du secrétariat général pour les affaires
régionales ou pour les affaires de Corse ;

3° Les directeurs de préfecture, les chefs de bureau de préfecture et les secrétaires généraux de
sous-préfecture ;

4° Les directeurs, directeurs adjoints et chefs de service des administrations civiles de l'Etat dans
la région ou le département ;

5° Les directeurs régionaux, départementaux ou locaux des finances publiques et leurs fondés de
pouvoir ainsi que les comptables publics ;

6° Les recteurs d'académie, les inspecteurs d'académie, les inspecteurs d'académie adjoints et les
inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré ;

7° Les inspecteurs du travail ;

8° Les responsables de circonscription territoriale ou de direction territoriale des établissements
publics de l'Etat et les directeurs de succursale et directeurs régionaux de la Banque de France ;

9° Les magistrats des cours d'appel, des tribunaux de grande instance et les juges de proximité ;

10° Les présidents des cours administratives d'appel et les magistrats des cours administratives
d'appel et des tribunaux administratifs ;

11° Les présidents de chambre régionale ou territoriale des comptes et les magistrats des
chambres régionales ou territoriales des comptes ;

12° Les présidents des tribunaux de commerce et les présidents des conseils de prud'hommes ;

13° Les officiers et sous-officiers de la gendarmerie nationale exerçant un commandement
territorial ainsi que leurs adjoints pour l'exercice de ce commandement ;

14° Les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale exerçant un commandement
territorial ainsi que leurs adjoints pour l'exercice de ce commandement ;

15° Les militaires, autres que les gendarmes, exerçant un commandement territorial ou le
commandement d'une formation administrative ainsi que leurs adjoints pour l'exercice de ce
commandement ;

16° Les directeurs des organismes régionaux et locaux de la sécurité sociale relevant du contrôle
de la Cour des comptes ;

17° Les directeurs, directeurs adjoints et secrétaires généraux des agences régionales de santé ;

18° Les directeurs généraux et directeurs des établissements publics de santé ;

19° Les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours et leurs adjoints ;

20° Les directeurs généraux, directeurs généraux adjoints, directeurs, directeurs adjoints et chefs
de service du conseil régional, de la collectivité territoriale de Corse, du conseil général, des
communes de plus de 20 000 habitants, des communautés de communes de plus de 20 000
habitants, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles ;

21° Les directeurs généraux, directeurs généraux adjoints et directeurs des établissements publics
dont l'organe délibérant est composé majoritairement de représentants des collectivités
territoriales ou des groupements de collectivités mentionnés au 20° ;

22° Les membres du cabinet du président du conseil régional, du président de l'Assemblée de
Corse, du président du conseil exécutif de Corse, du président du conseil général, des maires des
communes de plus de 20 000 habitants, des présidents des communautés de communes de plus
de 20 000 habitants, des présidents des communautés d'agglomération, des présidents des
communautés urbaines et des présidents des métropoles.

* En Nouvelle-Calédonie, les articles LO 394-2 et R.**215 déterminent les fonctions qui sont
assimilées à celles énumérées ci-dessus.

* Interprétation jurisprudentielle du code électoral
La jurisprudence considère que la liste des fonctions inéligibles est limitative et que les articles
du code électoral doivent être interprétés strictement. Les fonctionnaires qui ne sont pas expressément
désignés par ces articles sont donc a priori éligibles au mandat de député.
Toutefois, le juge de l’élection tient compte, pour apprécier l’existence d’une inéligibilité, de la
réalité des fonctions et de la nature de ses responsabilités exercées. Il s’attache peu au titre de l’agent,
qui peut avoir été affecté par l’intervention de modifications statutaires ou un changement d’appellation.
Si l’intéressé exerce les fonctions correspondant à celles visées par le code électoral, il sera inéligible
même si l’appellation des fonctions est différente.
Enfin, la circonstance qu’une personne exerce des fonctions par intérim, de façon temporaire, à
temps partiel ou à titre contractuel, ne relève pas l’intéressée des inéligibilités prévues par le code
électoral.
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Qualification pour le second tour

Messagede gerard24 » Sam 9 Juin 2012 17:09

Bonjour,

Je profite de la présence sur ce forum de "statisticiens" des élections pour une question.

Sont qualifiés pour le 2nd tour (en l’absence d'élu au 1er) les candidats obtenant 12,5% des inscrits.
Sont dispensés de ce seuil les candidats figurant aux 2 premières places.

Ma question est :
  • Est-il fréquent qu'un candidat arrivé 2ème soit au 2nd tour avec moins de 12,5% ?
  • Est-il déjà arrivé qu'aucun candidat n'atteigne ce seuil (multiplicité de candidatures) ?
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Re: Qualification pour le second tour

Messagede ploumploum » Sam 9 Juin 2012 17:20

gerard24 a écrit:Bonjour,

Je profite de la présence sur ce forum de "statisticiens" des élections pour une question.

Sont qualifiés pour le 2nd tour (en l’absence d'élu au 1er) les candidats obtenant 12,5% des inscrits.
Sont dispensés de ce seuil les candidats figurant aux 2 premières places.

Ma question est :
  • Est-il fréquent qu'un candidat arrivé 2ème soit au 2nd tour avec moins de 12,5% ?
  • Est-il déjà arrivé qu'aucun candidat n'atteigne ce seuil (multiplicité de candidatures) ?


Je répondrais à la deuxième question :

Oui cela est déjà arrivé : il y a une semaine avec les circonscriptions des français de l'étranger....
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Re: Qualification pour le second tour

Messagede gerard24 » Sam 9 Juin 2012 17:26

ploumploum a écrit:Oui cela est déjà arrivé : il y a une semaine avec les circonscriptions des français de l'étranger....


Oui bien sur. :) mais c'est vraiment particulier.
Je voulais dire lors des élections précédentes.
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Re: Qualification pour le second tour

Messagede ploumploum » Sam 9 Juin 2012 18:10

gerard24 a écrit:
ploumploum a écrit:Oui cela est déjà arrivé : il y a une semaine avec les circonscriptions des français de l'étranger....


Oui bien sur. :) mais c'est vraiment particulier.
Je voulais dire lors des élections précédentes.


Je pense qu'il y a eu des cas, mais en général, la participation est assez importante et la multiplicité des candidatures n'est pas forcément un vecteur de non atteinte du seuil. Au contraire, il peut y avoir un effet "vote utile"

Sinon il y a d'autres cas particuliers( ;) ) comme les élections partielles.Un exemple parmi d'autres, les élections de 2009 et 2010 dans la 10ème des Yvelines .

http://www.politiquemania.com/election-legislative-partielle.html
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Re: Questions diverses à propos des élections législatives

Messagede Jean-Philippe » Sam 9 Juin 2012 18:15

Hors métropole, je suis quasi sûr que non (sous la Ve République).
Pour la 1e cas (le 2e à moins de 12,5%), c'est déjà être arrivé, mais ça doit être très rare. En 2007, Philippe Edmond-Mariette (3e circonscription de la Martinique était 2e avec 7.74%). En métropole, je n'ai aucun exemple en tête.
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Re: Questions diverses à propos des élections législatives

Messagede Relique » Sam 9 Juin 2012 18:17

Aux législatives, peut-être pas, mais aux cantonales, il y a eu pas mal de cas, non ?
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