Améliorer la représentativité du Sénat

[vudeloin]

Diffamation ?
Je suis désolé mais il se trouve que connaissant d'assez près ( et pas que de loin ) la manière dont fonctionnent les assemblées parlementaires dans ce pays ( j'ai encore eu récemment l'occasion de me pencher sur le sujet pour les études d'un jeune universitaire qui m'avait sollicité ), je sais pertinemment que, bien souvent, certains sénateurs oublient qu'ils sont des représentatns de la Nation pour se faire le porte parole d'intérêts particuliers ou catégoriels.
Voire les simlple porte voix de groupes de pression...
Je me souviens par exemple d'une loi, à l'époque où Gérard Larcher était Ministre du Travail, portant sur " l'égalité des chances ", où figurait entre autres le contrat première embauche ( le fameux CPE qui a fait descendre dans la rue à plusieurs reprises des milliers de jeunes et leurs parents ) et qui avait fait l'objet d'une lettre rectificative modifiant profondément le droit du travail et singulièrement les règles d'organisation du travail et singulièrement de temps de travail.
Lors d'une audition en Commission des Affaires sociales, le représentant du MEDEF, l'excellent Gautier Sauvagnac, était venu avec une mallette de formules d'amendements " prêts à réchauffer " qu'il suffisait au moindre parlementaire de signer et dont l'argumentation était développée dans l'exposé des motifs détaillé..( le fait fut rapporté notamment par un célèbre journal satirique paraissant le mercredi ).
Le rapporteur UMP du texte n'en voulut pas mais les élus de droite du groupe RDSE prirent sous leur bonnet de ' porter " ainsi en séance les arguments du MEDEF;
Sauf que la loi est l'expression de l'intérêt général, ne l'oublions pas !
Après, si vous voulez d'autres exemples des " petits arrangements "' ou " petits meurtres entre amis ", je peux en citer d'autres.

[vudeloin]

Et ne pas oublier, pour l'actualité récente, quel fut le cheminement de la loi de finances rectificative de ce mois de septembre.

un, un texte bizarre, rectifié en plein mois d'août avec la lettre rectificative du 31 août, comprenant notamment le relèvement de la TVA sur les parcs à thèmes et la majoration de la taxe sur les mutuelles de santé.
Un cheval d'un côté : 1 milliard d'euros pompé sur les mutualistes ' solidaires et responsables ' ; une alouette de l'autre, 90 millions d'euros sur Eurodisney et consorts, alors que la saison d'été s'achève...

Deux, l'UMP voit ses parlementaires s'agiter et notamment JP Raffarin qui n'oublie pas qu'après plusieurs chassé croisés, c'est le département de la Vienne, géré par son ami Claude Bertaud, qui gère le Futuroscope.

Donc, on a droit à la fameuse polémique pendant l'Université d'Eté de l'UMP et finalement, l'accord sur le retrait de la mesure.
Après, on cherche la solution de remplacement et c'est Gilles Carrez, le rapporteur du Budget qui la trouve en taxant un peu plus les hôtels dits de luxe ( à 200 euros la nuitée, c'est pas toujours le cas, pourtant ! ).
Les élus UMP des zones touristiques remplies de tels établissements s'agitent à l'Assemblée mais trop tard...

Trois, arrive le texte au Sénat, une fois amendé par l'AN, qui a aussi modifié les règles sur la taxation des plus values immobilières, entendant par là même les arguments des professionnels de l'immobilier, et singulièrement de l'UNPI.
Et là, les sénateurs sont autorisés à entendre, ébahis, qu'ils auront beau amender ( c'est Jean Arthuis qui se charge de l'annonce ) le texte ne sera pas modifié d'une virgule

[vudeloin]

C'est à dire que ce sera " cause toujours tu m'intéresses ".

C'est donc comme cela que l'on fait les lois dans ce pays, parfois, et c'est, de mon point de vue, assez regrettable...

Quant aux mutuelles, qui ont alerté les parlementaires de la situation qui leur était faite, elles ont un gros défaut aux yeux des élus de la majorité sénatoriale.
Elles sont supposées inflitrées par la gauche ( ce n'est pas juste, vu qu'elles ont surtout été créées par des militants syndicaux à des moments divers de l'histoire de ce pays et qu'il s'est établi entre ces militants et la gauche une certaine forme de compagnonnage ) et une bonne partie de la droite sénatoriale préfère les couvertures santé individuelles proposées par les compagnies d'assurance aux protections collectives...
Donc, là, on ne bouge pas...

le collectif de septembre 2011, sans polémique excessive, est donc bel et bien la quintessence de ce qui ne devrait pas être du point de vue de la discussion de la loi.
Un texte " mal foutu", mal amendé sous la pression de milieux divers et mal fini, puisque discuté en flétrissant le droit d'amendement des parlementaires, et singulièrement du Sénat.
Pas une bonne manière d'en améliorer la représentativité !
Et je serais des candidats de gauche aux sénatoriales, j'utiliserais ce débat récent pour montrer ce que signifie la délicate expression de " sénateurs godillots "...

[Fabrice_BLR]

Cher Fabrice,
je n'oublie rien, mais, qu'entendez-vous par la représentation des territoires ?J'espère que vous n'entendez pas, par là, justifier toutes les anomalies démocratiques de représentativité du collège électoral et du nombre de sénateurs par départements !

C'est tellement flagrant, touts ces anomalies, c'esr tellement flagrant cette absence de volonté d'y remédier.
je vous cite à nouveau l'estrait de ce j'ai écrit sur un blog que j'ai :
[...]

Pour moi, cela veut juste dire que la gauche ou tout autre force politique délaisse les territoires ruraux.
Ni plus ni moins. Cela n'a pas toujours été le cas, et cela peut changer. Avant 1969, la gauche était majoritaire au Sénat. Cela a suffisamment saoulé le Général, pour qu'il cherche à le supprimer, ou du moins, le torpiller. (c'est d'ailleurs de cette époque que le Sénat a décidé de faire des matelas pour être indépendant financièrement de l'exécutif...)

Mais si le Sénat doit représenter uniquement la population et plus les territoires, dans ce cas, autant le supprimer, puisqu'il sera redondant avec l'Assemblée Nationale.

[vudeloin]

[
Pour moi, cela veut juste dire que la gauche ou tout autre force politique délaisse les territoires ruraux.
Ni plus ni moins. Cela n'a pas toujours été le cas, et cela peut changer. Avant 1969, la gauche était majoritaire au Sénat. Cela a suffisamment saoulé le Général, pour qu'il cherche à le supprimer, ou du moins, le torpiller. (c'est d'ailleurs de cette époque que le Sénat a décidé de faire des matelas pour être indépendant financièrement de l'exécutif...)

Mais si le Sénat doit représenter uniquement la population et plus les territoires, dans ce cas, autant le supprimer, puisqu'il sera redondant avec l'Assemblée Nationale.

Euh là, j'aime bien cette antienne, répétée par quelques uns, de la gauche majoritaire au Sénat avant 1969 ou 68.
Bon, je ne vais pas vous imposer la lecture des soixante dix pages du mémoire de mastère de mon étudiant de fils qui fait litière de cette affirmation mais que les choses soient claires.
Entre 1958 et 1968, le Sénat est certes présidé par Gaston Monnerville mais il ne s'oppose que rarement à la politique gaulliste, et pour tout dire, adopte souvent les textes gouvernementaux dans la formule souhaitée.
L'opposition ne se manifeste vraiment que sur les questions internes au fonctionnement des Assemblées (Réglement par exemple ou conditions d'élection) et sur l'affaire de l'élection du Président au suffrage universel.
Pour le reste, le pouvoir gaulliste peut compter sur le Sénat. A preuve le fait que pendant les quatre premières années de la Ve république, le Gouvernement ne sollicite la procédure d'urgence que pour six textes présentés au Sénat sur... 256 !

[Fabrice_BLR]

[
Pour moi, cela veut juste dire que la gauche ou tout autre force politique délaisse les territoires ruraux.
Ni plus ni moins. Cela n'a pas toujours été le cas, et cela peut changer. Avant 1969, la gauche était majoritaire au Sénat. Cela a suffisamment saoulé le Général, pour qu'il cherche à le supprimer, ou du moins, le torpiller. (c'est d'ailleurs de cette époque que le Sénat a décidé de faire des matelas pour être indépendant financièrement de l'exécutif...)

Mais si le Sénat doit représenter uniquement la population et plus les territoires, dans ce cas, autant le supprimer, puisqu'il sera redondant avec l'Assemblée Nationale.

Euh là, j'aime bien cette antienne, répétée par quelques uns, de la gauche majoritaire au Sénat avant 1969 ou 68.
Bon, je ne vais pas vous imposer la lecture des soixante dix pages du mémoire de mastère de mon étudiant de fils qui fait litière de cette affirmation mais que les choses soient claires.
Entre 1958 et 1968, le Sénat est certes présidé par Gaston Monnerville mais il ne s'oppose que rarement à la politique gaulliste, et pour tout dire, adopte souvent les textes gouvernementaux dans la formule souhaitée.
L'opposition ne se manifeste vraiment que sur les questions internes au fonctionnement des Assemblées (Réglement par exemple ou conditions d'élection) et sur l'affaire de l'élection du Président au suffrage universel.
Pour le reste, le pouvoir gaulliste peut compter sur le Sénat. A preuve le fait que pendant les quatre premières années de la Ve république, le Gouvernement ne sollicite la procédure d'urgence que pour six textes présentés au Sénat sur... 256 !

On peut aussi y voir là l'anticipation du Général et la prise en compte des amendements *ab initio* pour éviter les oppositions stériles et démagos, auxquelles nous sommes habituées...

[vudeloin]

Alors, là, Fabrice, désolé de te le dire comme cela, mais la flibuste parlementaire et les " oppositions stériles " ( ce n'est jamais inutile de s'opposer parce qu'on travaille toujours pour aujourd'hui et pour demain dans ce genre de métier ) n'avaient pas vraiment de raison d'être dans les années 60...

Rien à voir avec la droite ( et le centre ) dans les années 81/86 qui ont commencé à utiliser les ressources du droit parlementaire et notamment le droit d'amendement pour s'opposer aux politiques de gauche.
Je me souviens avoir remarqué une fois, en faisant quelques recherches, que les élus centristes et de droite du Sénat comme de l'Assemblée avaient déposé en 1981 comme en 1988 les mêmes amendements ( nombreux au demeurant ) pour s'opposer à la création de l'impôt sur les grandes fortunes puis de l'impôt de solidarité sur la fortune...
Et quand je dis les mêmes, ce sont les mêmes !
( au demeurant, les mêmes amendements ont resservi entre 1997 et 2002 aussi, quand il s'agissait de réduire le rendement de cet impôt )
Mais bon, j'ouvrirai peut être bientôt une page d'histoire parlementaire pour ceux que cela intéresse, chiffres et faits à l'appui :)

[Ambroize Croisat]

Sinon, on pourrait supprimer le Sénat au lieu de trouver une solution moins pire pour une instance antidémocratique... C'est fou de légitimer une chambre qui a autant de poids qu'une autre alors qu'elle représente 500000 votants alors que l'autre 40 millions... 500000 grands électeurs qui eux-mêmes représentent mal leurs mandants...

si l'on veut créer une chambre qui représente la nation via les territoires, ce qui peut être intéressant, il faudrait alors lui donner moins de pouvoir et surtout faire que ses représentants soient élus parmi les élus mais soient déchus de tout mandat électif...

le vrai problème réside de toute façon dans la maladie que pointait déjà Marx: la France est un pays où on légifère trop, pour rien et pour tout, et pas sur le long terme, notamment à cause des lobbies mais aussi à cause de l'actualité politique et médiatique...

[vudeloin]

500 000, tu es encore généreux, Ambroize...
le collège électoral sénatorial compte en fait environ 140 à 145 000 électeurs, puisque je rappelle tout de même que les communes dont les conseils municipaux comptent 9 ou 11 membres ( il y en a un paquet ) ne disposent que d'une voix au Sénat...

[Michel A]

Le principe de représentation des territoires m'est toujours apparu curieux

Qui représente la Terre Adélie, les Kerguelen, Crozet, les îles éparses et Clipperton, territoires français inhabités ?

Seule les personnes fondent la représentation. Elles habitent certes des territoires mais ce ne sont pas ceux-ci qui sont représentés

Et toute justice électorale suppose de tendre vers le fait qu'au suffrage direct ou indirect chaque voix doive peser de la façon la plus semblable possible

De ce point de vue, le principal défaut du système actuel c'est que dans une commune de moins de 10 habitants, il y a un grand électeur, et que dans les plus grandes communes, il y a un grand électeur supplémentaire pour 1 000 habitants !