Améliorer la représentativité du Sénat

[vudeloin]

En réponse à Fabrice, je dirais que le Sénat représente non pas les " territoires " mais les " collectivités territoriales ", ce qui n'est pas tout à fait la même chose, chacun en conviendra...
Et, qu'accessoirement, les Sénateurs sont des représentants de la Nation et ne sauraient donc n'être que les représentants d'une partie de la Nation que serait tel ou tel " territoire ".
On vote des lois au Sénat pour l'intérêt général, pas pour la somme des intérêts particuliers du " territoire " qui vous a élu.

Sinon, on aboutit au sketch de Raffarin sur les parcs à thème qui fait défense même pas voilée des intérêts du Futuroscope [EDIT Vincent le 15/09/2011 à 00:45 -> Passage supprimé]

[Théo Kinrac]

Pour améliorer la représentativité du Sénat, il est nécessaire de procéder à quelques modifications majeures:

- La première consisterait à changer le corps électoral en ouvrant les élections à l'ensemble des citoyens, ainsi le scrutin serait moins opaque et favoriserait l'alternance.

- La seconde voudrait que l'on abaisse l'âge d'éligibilité à 23 ans, comme c'est actuellement le cas pour les élections législatives. Le Sénat pourrait enfin se débarrasser de son image vieillotte et poussiéreuse.

- La troisième et pas des moindres consisterait à une suppression pure et simple des départements, l'élection des sénateurs se déroulant dès lors dans le cadre des régions. Le scrutin de liste devenant la règle pour tout le pays. Je juge en effet cet échelon comme dépassé et inutile tant les régions ont pris d'importance depuis les lois de décentralisation successives Defferre-Raffarin.

- Enfin, comme pour l'Assemblée nationale il faut qu'une réévaluation du nombre de sénateurs par régions soit réalisée de manière régulière et qu'elle ne consiste pas en une simple augmentation de leur nombre pour des raisons sommes toutes assez obscures. Est-il normal que la Creuse ait 2 sénateurs contre un seul pour le Territoire-de-Belfort qui compte néanmoins 20 000 habitants de plus ?

Toutefois, j'estime qu'il est bénéfique de ne pas toucher à certaines spécificités du Sénat:

- Le renouvellement par moitié me semble important puisqu'il instaure de facto le principe d'élections de mi-mandat. Notion qui a disparu suite à l'inversement du calendrier électoral de 2002.

- Malgré le changement de mode de scrutin que je préconise, il ne faut pas faire du Sénat une "Assemblée nationale bis". Ainsi, il faut que le dernier mot revienne toujours au Palais Bourbon. Je reprendrait même l'idée (excellente) de pba qui pencherait vers une commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat à 10 membres contre 7.

[vudeloin]

Sans faire prof de français, je crois que l'adjectif paritaire sous entend naturellement que chacun se compte en nombre égal...
Donc une commission mixte paritaire de 10 contre 7, au mieux c'est un oxymore, au pire un truc pas possible !

[pba]

On a dit beaucoup de choses pour améliorer la représentativité.
Effectivement, une commission mixte serait souhaitable, en fonction à la fois du nombre respectif de députés et sénateurs et de l'importance relative de chacune des 2 assemblées: du type 10/7 par exemple.

Une idée n'a peut être pas été émise, concernant le vote à la proportionnelle que beaucoup d'entre nous voudrait voir développer, dans cette assemblée et ailleurs : c'est celle du vote préférentiel.
En effet, que les listes soient bloquées ôtent du pouvoir à l'électeur au profit des partis qui ont composé les listes. Par contre, permettre à l'électeur de choisir en notant sa ou ses préférences, quelle avancée ..
Je sais bien que souvent, dans ce type de scrutin, peu modifie(nt) l'ordre de présentation; mais, m'est avis que permettre seulement ce vote préférentiel modifierait l'esprit de certains !!

[Nico]

Avant même de penser à une réforme de l'Election sénatoriale, qui n'est pas prête d'arriver tant que la droite sera au pouvoir, force est de constater que quelques anomalies peuvent et doivent être corrigées:

-Inverser le rapport Paris/Nord, en otant un sénateur à Paris au profit du Nord, plus peuplé.
-Réintégrer la proportionnelle à partir de 3 sénateurs, ce qui profiterait à la gauche (Calvados, Charente-Maritime, Eure, Eure-et-Loir, Loiret, Manche, Marne, Morbihan, Saône-et-Loire, Haute-Savoie, Somme) et à la droite (Côtes-d'Armor, Drôme, Puy-de-Dôme) entre autres.
-Finalement, pourquoi ne calculerait-on pas le nombre de sièges au niveau régional, ainsi qu'un scrutin sénatorial régional, ce qui rendrait la proportionnelle effective sur tout le territoire, bien que je soit contre la suppression des départements, je ne vois pas d'autres issues pour avoir la meilleure représentativité au Sénat. Bien qu'il y ait des inconvénients aussi! Elire 18 sénateurs en Nord-Pas-de-Calais passe encore, mais 53 en Ile-de-France...

[Théo Kinrac]

Sans faire prof de français, je crois que l'adjectif paritaire sous entend naturellement que chacun se compte en nombre égal...
Donc une commission mixte paritaire de 10 contre 7, au mieux c'est un oxymore, au pire un truc pas possible !

Oui maître !.. toutes mes excuses pour ce bel oxymore. Nous préfèrerons donc au terme de commission mixte paritaire celui de commission mixte proportionnelle...

[pba]

@polnico

Oui, mais tant que vous ne changez pas la composition du collège électoral sénatorial, vous ne changez pas grand'chose et au lieu d'une très mauvaise représentativité, vous arrivez à une mauvaise représentativité.
Regardez mes posts précédents, et dites-moi ce que vous en pensez, notamment sur les 2 points suivants :
Sont tout à fait anormal la quasi-non présence de représentants des départements et régions dans le collège et la grande distorsion de la représentation des communes, au sein du même département !
Dans le 92, comprenez vous que Marnes -la -coquette (moins de 2000 habitants) a 5 délégués, soit 1 pour 400 maxi, et Boulogne a
136 délégués pour 113 000 (1 pour 830)?

C'est totalement à revoir, et des personnes lucides avaient des projets en ce sens (Larcher, entre autre, avant d'être président!!)

[Nico]

@Pba

Effectivement, ces points sont très discutables et importants.

Pour les électeurs des régions et départements, la situation sera pire en 2014 vu que cette catégorie d'élus va être divisée par 2! Là, c'est très grave, le poids du département pèsera encore moins par rapport aux communes. Actuellement, ils représentent 5% (députés, CR et CG), mais combien en 2014? Beaucoup moins, c'est une certitude. Peut-être faudrait-il étudier le fait que ces élus aient deux ou trois votes, les isoler de l'autre collège électoral.

Ce dernier, est en effet non-représentatif des réalités sur le terrain, mais je crains qu'il ne reste tant que la droite gouvernera. Que faudrait-il faire alors? Là, j'ai encore beaucoup d'interrogations. J'aurais bien une idée qui serait de désigner les grands électeurs au niveau intercommunal, et nous pourions avoir un grand électeur tous les 1 000 habitants, arrondi au supérieur.

Dans mon département, le Pas-de-Calais, la plus petite intercommunalité est la Communauté de Communes du Pays d'Heuchin (4 033 habitants), elle aurait 5 grands électeurs, la plus grande est la Communaupole de Lens-Liévin (248 957 habitants), elle obtiendrait 249 grands électeurs. Nous aurions donc un rapport par grand électeur de 807 à 999. Cela rendrait les choses plus claires, même si je n'aime pas trop voir le rôle des communes faiblir au profit des intercommunalités, structures de second degré non issue du suffrage populaire. Cela doit donc se faire obligatoirement par le vote des Français quand aux intercommunalités.

[Bennet]

En réponse à “vu de loin” qui voit décidément de très loin, il me semble que le contenu même de ce post est juste diffamatoire et enfreint complètement les règles de bonne conduite de ce fil de discussion……
Un modérateur quelque part ????

[vincent]

Un modérateur quelque part ????

Je prends bien évidemment connaissance de tout ce qui s'écrit sur le forum, mais dans la mesure où je n'ai pas en permanence les yeux rivés sur les différents sujets, je n'interviens pas toujours dans la seconde suivant un message.
Je rappelle que tout membre à la possibilité de m'alerter (ainsi que les animateurs) sur un contenu qui lui semblerait en infraction avec la charte.

A l'approche de chaque scrutin, les discussions ont souvent tendance à s'animer. A l'occasion de ces sénatoriales, le changement est notable depuis le début de la semaine. Fidèle à ce que j'ai toujours souhaité pour ce forum, je ne laisserai pas d'espace aux intervenants ponctuels et spammeurs en tout genre. Dans le même esprit et dans l'intérêt de tous, j'invite chacun à bannir les insinuations en tout genre.