Politiquemania

La base de données de la vie politique française

Rôle et attributions d'un sénateur

Le senateur

Depuis l'entrée en vigueur de la constitution de la Cinquième République en 1958, les sénateurs, avec les députés, sont détenteurs du pouvoir législatif.

Ils votent les lois (projet de loi) et en proposent (proposition de loi) En cas de refus d'un projet ou d'une proposition de loi par l'Assemblée nationale, le texte retourne à l’Assemblée nationale pour être amendé. Ce va-et-vient du texte de loi entre les deux chambres est appelé « navette parlementaire ». Si le désaccord persiste, une commission parlementaire mixte paritaire est créée, composée de 7 députés et de 7 sénateurs afin de régler la question. Si aucun accord ne peut alors être trouvé, c'est finalement l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, qui vote la loi selon les termes de son choix, et non le Sénat.

En cas de modification de la Constitution, celle-ci doit être à la fois votée et par les députés et par les sénateurs, puis à la majorité des 3/5e des parlementaires réunis en Congrès au château de Versailles.

La Constitution de 1958 confie au Président du Sénat la charge d'assurer l'intérim de la Présidence de la République dans le cas où le Conseil constitutionnel en aurait constaté la vacance temporaire ou définitive : décès, maladie, démission, ou autres cas.

Par ailleurs, le Président du Sénat nomme tous les 3 ans un membre du Conseil constitutionnel.

Indemnités d'un sénateur

Découvrir les montants et les différentes composantes des indemnités d'un senateur.

Pour aller plus loin

Lectures recommandées

Campagnes électorales

de François Trétarre

Ce livre s'adresse aux candidats en campagne électorale ainsi qu'aux différents membres de leur équipe. Il intéressera également toute personne concernée par la vie démocratique, qu'elle soit acteur ou observateur.

Découvrir le livre

Les conquérants 2017

de Eric Revel & Xavier Panon

Bien malin qui prédira l’issue de la présidentielle à venir. Ils sont plusieurs à pouvoir prétendre s’asseoir dans le fauteuil de l’actuel président. Si la bataille s’annonce incertaine, la présence annoncée de Marine Le Pen au second tour et l’arrivée de ...

Les conquérants 2017