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Nouveau dossier sur la dissolution de l'Assemblée nationale

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Nouveau dossier sur la dissolution de l'Assemblée nationale

Messagede vincent » Sam 28 Nov 2009 16:31

Un nouveau dossier, en rapport avec la dissolution de l'Assemblée nationale, vient d'être mis en ligne.

Vous y trouverez quelques rappels constitutionnels ainsi que l'historique de l'utilisation qui en a été fait.
En documents annexes, vous pourrez aussi, découvrir ou redécouvrir les discours annonçant deux de ces dissolutions.

Pour les trois autres (1962, 1981 et 1988), nous n'avons pas d'informations sur l'existence d'une allocution propre à l'annonce de la dissolution. Si l'un d'entre vous à un idée sur la question, nous somme curieux d'en savoir un peu plus.

D'autre part et comme d'habitude, nous sommes à l'écoute de toutes vos suggestions.
vincent
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