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Finances des Départements

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Re: Finances des Départements

Messagede ploumploum » Lun 13 Jan 2014 20:46

Jean-Philippe a écrit:
Impossible de dire que les villes de gauche sont mieux ou moins bien gérées que celles de droite, d'autant plus que l'on n'a pas sous les yeux les chiffres des intercommunalités.


Concernant le ratio Dette/habitant, les chiffres du TOP 10 des villes de + 100 000 habitants prennent en compte les intercommunalités.


Le Figaro aurait pu faire une exception pour Levallois....
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Re: Finances des Départements

Messagede Jean-Philippe » Dim 5 Oct 2014 19:53

Le déficit des collectivités locales est passé de 3,7 milliards d'euros en 2012 à 9,2 milliards en 2013, une hausse de l'endettement due notamment à des embauches et au recours à des emprunts, selon un rapport cité par Le Journal du dimanche.

Les dépenses ont augmenté de 3,4% alors que les recettes n'ont progressé que de 1% :
- la masse salariale a augmenté de 3,1% en 2013 (+3,5% en 2012), en raison notamment de recrutements nouveaux.
- les dépenses d'investissement ont augmenté de 8,1%
Source
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Re: Finances des Départements

Messagede cevenol30 » Sam 6 Fév 2016 23:48

Le problème reste entier et les départements vont en discuter avec l'Etat. La question des aides sociales, versées sur le budget des départements (RSA socle, APA,...) et de leur financement est posée. Les départements concernés ont souvent un problème d'endettement: à noter qu'un département ne peut s'endetter directement pour des dépenses de fonctionnement telles qu'aides sociales, traitement des fonctionnaires, intérêts d'emprunt etc... mais qu'elles peuvent grever l'excédent du budget de fonctionnement et affaiblir la capacité d'autofinancement.

Par ailleurs, il y a une question bancaire: après la faillite de Dexia, il avait été plus difficile aux collectivités d'emprunter, surtout pour des montants importants (p.ex. je sais que des travaux anti-inondations intercommunaux ont pu être retardés pour cette raison); depuis, l'offre de crédit s'est améliorée (La Banque Postale remplaçant un peu Dexia comme pôle public de prêt aux collectivités). En plus, le crédit est peu cher ces temps-ci grâce à la BCE. Cette facilité nouvelle à emprunter, en plus de nécessités électorales (refaire des routes avant les élections, j'ai largement vu faire ça au niveau communal), explique en partie le rebond des emprunts et des investissements.
Et les collectivités ne veulent pas sabrer leurs budgets d'investissement, d'une part parce qu'ils sont nécessaires en soi (entretien des routes, des collèges,... pour les départements) et d'autre part pour ne pas aggraver la crise du secteur du BTP. D'ailleurs, couper trop fort les budgets d'investissement, c'est risquer quelque temps après d'avoir d'anciens ouvriers du BTP... au RSA!

Pour revenir à la question de l'aide sociale, autant l'accueil doit être localisé (ce qui n'empêche pas un organisme national comme Pôle Emploi d'en assurer une partie) pour l'insertion (emploi mais aussi logement, transport, etc), autant le financement des allocations (même si pour vivre dessus, c'est "des cacahuètes", il y a le nombre) ne devrait pas l'être (parce que le chômage et son inégale répartition ne sont pas seulement la faute des départements et que concentrer le financement de l'aide sociale là où le chômage de longue durée est fort tend à y aggraver les problèmes): c'est bien toute la contradiction.

Sur la dynamique territoriale: là où sont les emplois et alentour, le logement tend à être plus cher. Ce qui repousse les populations sans emploi ou mal payées en zone rurale (l'aide au logement ne couvrant qu'une partie du loyer). Au niveau des régions, cela peut exister aussi, avec aussi l'attractivité (Pays-de-Loire ou Ile-de-France font peu envie). Même sans déplacements de population, il y a les effets de compétitivité: plus une agglomération est grande, plus elle est compétitive (malgré les bouchons). Au total, il y a des territoires qui concentrent la pauvreté (notamment au Sud: arc méditerranéen, "couloir de pauvreté aquitain" mais aussi les anciens bassins miniers où les emplois ont fondu mais pas les logements, en dur) et d'autres qui la repoussent du fait même de leur dynamisme (s'ils aident à s'intégrer ceux qui y trouvent un emploi, ils contribuent aussi à désintégrer les recalés), le cas extrême étant les pôles d'activité qualifiée (La Défense, Sophia Antipolis). Il est plus logique d'avoir un financement à l'échelle nationale, comme c'est le cas pour l'Unedic (chômage indemnisé).

Les deux grandes pistes évoquées entre Etat et conseils départementaux sont la renationalisation (au moins du financement) et la possibilité de moduler à la baisse le montant des aides (normalement fixé par la loi). La seconde est plutôt là pour faire réagir, parce que réduire les aides à des personnes qui sont déjà à l'euro près est peu envisageable.
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Re: Finances des Départements

Messagede ploumploum » Dim 7 Fév 2016 16:44

cevenol30 a écrit:Le problème reste entier et les départements vont en discuter avec l'Etat. La question des aides sociales, versées sur le budget des départements (RSA socle, APA,...) et de leur financement est posée. Les départements concernés ont souvent un problème d'endettement: à noter qu'un département ne peut s'endetter directement pour des dépenses de fonctionnement telles qu'aides sociales, traitement des fonctionnaires, intérêts d'emprunt etc... mais qu'elles peuvent grever l'excédent du budget de fonctionnement et affaiblir la capacité d'autofinancement.

Par ailleurs, il y a une question bancaire: après la faillite de Dexia, il avait été plus difficile aux collectivités d'emprunter, surtout pour des montants importants (p.ex. je sais que des travaux anti-inondations intercommunaux ont pu être retardés pour cette raison); depuis, l'offre de crédit s'est améliorée (La Banque Postale remplaçant un peu Dexia comme pôle public de prêt aux collectivités). En plus, le crédit est peu cher ces temps-ci grâce à la BCE. Cette facilité nouvelle à emprunter, en plus de nécessités électorales (refaire des routes avant les élections, j'ai largement vu faire ça au niveau communal), explique en partie le rebond des emprunts et des investissements.
Et les collectivités ne veulent pas sabrer leurs budgets d'investissement, d'une part parce qu'ils sont nécessaires en soi (entretien des routes, des collèges,... pour les départements) et d'autre part pour ne pas aggraver la crise du secteur du BTP. D'ailleurs, couper trop fort les budgets d'investissement, c'est risquer quelque temps après d'avoir d'anciens ouvriers du BTP... au RSA!

Pour revenir à la question de l'aide sociale, autant l'accueil doit être localisé (ce qui n'empêche pas un organisme national comme Pôle Emploi d'en assurer une partie) pour l'insertion (emploi mais aussi logement, transport, etc), autant le financement des allocations (même si pour vivre dessus, c'est "des cacahuètes", il y a le nombre) ne devrait pas l'être (parce que le chômage et son inégale répartition ne sont pas seulement la faute des départements et que concentrer le financement de l'aide sociale là où le chômage de longue durée est fort tend à y aggraver les problèmes): c'est bien toute la contradiction.

Sur la dynamique territoriale: là où sont les emplois et alentour, le logement tend à être plus cher. Ce qui repousse les populations sans emploi ou mal payées en zone rurale (l'aide au logement ne couvrant qu'une partie du loyer). Au niveau des régions, cela peut exister aussi, avec aussi l'attractivité (Pays-de-Loire ou Ile-de-France font peu envie). Même sans déplacements de population, il y a les effets de compétitivité: plus une agglomération est grande, plus elle est compétitive (malgré les bouchons). Au total, il y a des territoires qui concentrent la pauvreté (notamment au Sud: arc méditerranéen, "couloir de pauvreté aquitain" mais aussi les anciens bassins miniers où les emplois ont fondu mais pas les logements, en dur) et d'autres qui la repoussent du fait même de leur dynamisme (s'ils aident à s'intégrer ceux qui y trouvent un emploi, ils contribuent aussi à désintégrer les recalés), le cas extrême étant les pôles d'activité qualifiée (La Défense, Sophia Antipolis). Il est plus logique d'avoir un financement à l'échelle nationale, comme c'est le cas pour l'Unedic (chômage indemnisé).

Les deux grandes pistes évoquées entre Etat et conseils départementaux sont la renationalisation (au moins du financement) et la possibilité de moduler à la baisse le montant des aides (normalement fixé par la loi). La seconde est plutôt là pour faire réagir, parce que réduire les aides à des personnes qui sont déjà à l'euro près est peu envisageable.



3 facteurs plombent (on peut encore mettre au présent) les comptes des départements (mais pas que) :
- chômage (potentiellement plus de RSA à verser)
- taux d'emprunt. La fameuse crise de Dexia/ emprunt toxique (les taux variables) + fin du taux plancher pour le franc suisse. (explosion des coûts pour les emprunts libellés dans la monnaie helvétique)
- enfin le gel puis les coupes nettes des DGF (entamés sous Sarkozy et poursuivies par Hollande)


Du coup, on se retrouve avec des départements qui doivent appliquer des mesures extrêmes comme augmenter la taxe foncière de plus de 25 % (Essonne, Seine-et-Marne...)

On notera dans l'article du Figaro, qu'il s'agit de départements bien à droite ou passés à droite en 2015. Les nouveaux présidents de droite "pleurent" et découvrent les effets pervers de la décentralisation décidée par le Gvt Raffarin et la politique austéritaire entamée durant l'ère Sarkozy...Ajoutez à cela une probable mauvaise gestion (par la droite et la gauche) et vous avez la situation actuelle

Encore mieux, P.Bédier (Yvelines) qui pointe le manque de "solidarité nationale" et dans le même temps il veut fusionner avec le 92 pour rester entre riches...

cevenol30 a écrit:
Les deux grandes pistes évoquées entre Etat et conseils départementaux sont la renationalisation (au moins du financement) et la possibilité de moduler à la baisse le montant des aides (normalement fixé par la loi). La seconde est plutôt là pour faire réagir, parce que réduire les aides à des personnes qui sont déjà à l'euro près est peu envisageable.

http://www.lefigaro.fr/politique/2016/0 ... alarme.php

La recentralisation s'avère nécessaire mais ne règlera pas les problèmes sociaux et économiques.
A quand une véritable politique de l'emploi (dvpt industrie/transition écologique...) qui permettra :
- de réellement créer des emplois au lieu de donner des milliards au patronat pour baisser "les charges" sociales ? (expression utilisée par les ultra-libéraux qui voient en la Sécurité Sociale un boulet à détruire...)
- de réduire le nombre trop important de fonctionnaires ? (Oui je le pense. Certaines collectivités n'hésitent pas à sous-employer leurs agents : 32-33 h au lieu des 35 h)


* Un exemple non pris au hasard :
1) parce que j'habite Drancy
2) parce que Lagarde et l'UDI prônent l'augmentation du temps de travail.(37-39 h). Quelle cohérence...
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Re: Finances des Départements

Messagede cevenol30 » Mar 10 Mai 2016 14:22

D'accord sur les incohérences de la droite en particulier.
Sur les taux d'emprunt, on a une situation très contrastée avec ces emprunts "franc suisse" qui ont explosé (d'ailleurs, avec la levée du plafond de taux de change par la banque nationale suisse, ça a dû encore empirer) mais de l'autre les nouveaux emprunts "normaux" (à long terme et taux fixe) qui, à l'instar des taux de crédit immobilier pour les particuliers, atteignent des records à la baisse. Et il y a eu cet effet d'accordéon sur les volumes possibles d'emprunt (jouant surtout sur les gros projets). Bref, les turbulences financières de ces dernières années ont secoué les collectivités (pas toujours à leur détriment).

La recentralisation s'avère nécessaire mais ne règlera pas les problèmes sociaux et économiques.
A quand une véritable politique de l'emploi (dvpt industrie/transition écologique...) qui permettra :
- de réellement créer des emplois au lieu de donner des milliards au patronat pour baisser "les charges" sociales ? (expression utilisée par les ultra-libéraux qui voient en la Sécurité Sociale un boulet à détruire...)
- de réduire le nombre trop important de fonctionnaires ?

Assez vrai mais dès qu'on cherche les causes et encore plus les solutions aux problèmes socio-économiques ça devient compliqué. (cf. aussi fil "débat sur les 35h")

Il y a justement tout une série de questions locales par rapport à l'emploi, quand on voit que les taux de chômage peuvent varier presque du simple au quadruple selon les bassins d'emploi. Or toutes les mesures nationales telles que baisse du coût net du travail ou baisse du temps de travail ont a priori un effet relativement uniforme. Et les collectivités où le chômage est le plus élevé sont par là même celles qui ont le moins moyen d'investir pour rattraper leur retard (si tant est que ce soit faisable ou pertinent).

Un cas parmi d'autres et pas le pire (je viens de recevoir la feuille de chou de la collectivité, sur papier plus rustique que d'habitude): le Gard (PS et gauche, avec participation minoritaire de la droite) lance un (nouveau) plan d'économies, augmente la taxe sur le foncier bâti (seule recette qu'il peut fixer, à part les droits de mutation -une part des "frais de notaire"- que l'Etat a permis d'augmenter "temporairement") de 10% mais continue à investir, "pour préserver l'emploi" notamment dans le BTP et en particulier dans le déploiement du très haut débit numérique par fibre optique pour permettre la localisation ou le maintien d'activité dans tous les recoins du département.
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Re: Finances des Départements

Messagede pmf » Mar 10 Mai 2016 15:08

Je salue les propos qui évoquent les poches de pauvreté, et notamment celle de ce qu'on appelle l'arc mediteranneen.
Il est aussi important de souligner les difficultés des collectivités concernées à investir dans des équipements structurants ce qui accroît leurs handicaps.
La compensation à l'échelon national est à prôner et à ce titre une meilleure répartition des allocations de DGF est nécessaire, y compris en réduisant celles de collectivités favorisees, fussent-elles présidées par des proches des décideurs politiques.
Une nouvelle fois, merci pour les contributions de qualité données à lire qui soulèvent de réels problèmes sans approche partisane.
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Re: Finances des Départements

Messagede cevenol30 » Mar 7 Juin 2016 08:35

D'après les élus "Union de la droite et du centre" de l'Hérault, la renationalisation du financement est acquise au début 2017, en échange d'un renforcement des actions d'insertion et d'une meilleure évaluation de celles-ci.

Pour mise en perspective, à la mise en place du RMI, le "I" d'insertion a été jugé important mais devant réellement avoir un effet pour au maximum 30% des bénéficiaires. Il est en effet difficile d'insérer des personnes au chômage de très longue durée (la durée standard d'indemnisation étant de 23 mois, c'est seulement ensuite qu'on peut prétendre au RSA) dans un emploi stable, d'autant (pour revenir à la perspective des inégalités territoriales) que les endroits où les bénéficiaires vivent sont souvent les plus sinistrés, à cause des pertes d'emplois mais aussi des loyers plus bas.
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Re: Finances des Départements

Messagede cevenol30 » Ven 24 Juin 2016 22:00

Aux dernières nouvelles (à creuser) l'Assemblée des Départements de France a rejeté la façon dont devait se faire la renationalisation du RSA en 2017. Le gouvernement regrette cette position et prévoit un fonds d'urgence en 2016 pour les départements les plus en difficulté.
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