Election législative partielle de la 4ème Circ de Côte d'Or

[stephed]

Il est peut-être un peu tôt pour ouvrir le sujet car on ne sait pas encore si cette élection aura lieu ni quand mais le conseiller départemental et maire de Chatillon sur Seine, Hubert Brigand (LR) annonce sa candidature pour remplacer François Sauvadet

http://www.bienpublic.com/cote-d-or/201 ... s-sauvadet

[Oskial]

ON peut s'amuser de voir que, pour succéder à un député touché par le cumul des mandats, le premier à annoncer sa candidature soit lui-même potentiellement en situation de cumul...

[stephed]

Je ne sais pas qui est le suppléant de François Sauvadet ni si celui ci souhaitera se présenter?

2 autres candidatures a droite peuvent être légitimes: Marc Patriat (LR) maire de Corrombles qui a laissé son siège de conseiller départemental à François Sauvadet (élu de l'ancien canton voisin de Vitteaux) et qui devait sièger au conseil régional en cas de victoire ou la nouvelle conseillère départementale et maire de Montbard Laurence Porte (UDI).

[ploumploum]

Je ne sais pas qui est le suppléant de François Sauvadet ni si celui ci souhaitera se présenter?

2 autres candidatures a droite peuvent être légitimes: Marc Patriat (LR) maire de Corrombles qui a laissé son siège de conseiller départemental à François Sauvadet (élu de l'ancien canton voisin de Vitteaux) et qui devait sièger au conseil régional en cas de victoire ou la nouvelle conseillère départementale et maire de Montbard Laurence Porte (UDI).

Le suppléant de F.Sauvadet est Charles Barrière, conseiller départemental du canton d'Is-sur-Tille

[stephed]

Un recours a été déposé pour l'élection régionale de Bourgogne-Franche Comté par le FN, ce qui suspend le cumul des mandats de François Sauvadet (UDI) lequel fera connaitre en janvier la date de sa démission de son mandat de député.

Dans un article du mois de septembre 2015, (édition abonnés), le suppléant de François Sauvadet Charles Barrière avait annoncé son intéret pour la circonscription et le fait qu'il conserverait son mandat de conseiller départemental du canton d'Is sur Tille, qu'oi qu'il arrive.

http://www.bienpublic.com/actualite/201 ... tille-evkh

[padamalgam]

Un recours a été déposé pour l'élection régionale de Bourgogne-Franche Comté par le FN, ce qui suspend le cumul des mandats de François Sauvadet (UDI) lequel fera connaitre en janvier la date de sa démission de son mandat de député.

Dans un article du mois de septembre 2015, (édition abonnés), le suppléant de François Sauvadet Charles Barrière avait annoncé son intéret pour la circonscription et le fait qu'il conserverait son mandat de conseiller départemental du canton d'Is sur Tille, qu'oi qu'il arrive.

http://www.bienpublic.com/actualite/201 ... tille-evkh

serait-il possible d'avoir la source de ce recours car je ne le trouve nul part même dans la presse régionale ?

[ploumploum]

Un recours a été déposé pour l'élection régionale de Bourgogne-Franche Comté par le FN, ce qui suspend le cumul des mandats de François Sauvadet (UDI) lequel fera connaitre en janvier la date de sa démission de son mandat de député.

Dans un article du mois de septembre 2015, (édition abonnés), le suppléant de François Sauvadet Charles Barrière avait annoncé son intéret pour la circonscription et le fait qu'il conserverait son mandat de conseiller départemental du canton d'Is sur Tille, qu'oi qu'il arrive.

http://www.bienpublic.com/actualite/201 ... tille-evkh

serait-il possible d'avoir la source de ce recours car je ne le trouve nul part même dans la presse régionale ?

Le JDD fait un point sur les futures législatives partielles : le recours du FN est évoqué dans le passage portant sur la succession de F.Sauvadet

Le cas de François Sauvadet est plus complexe. Le centriste – élu simple conseiller de Bourgogne-Franche-Comté – avait promis de quitter l'Assemblée, qu'il gagne la région ou pas. Il estimait qu'"être député ne ser [vait] plus à rien surtout dans l'opposition". Mais au moins un recours a été formé contre le scrutin, venant du FN. La procédure autorise le cumul jusqu'à l'issue de l'instruction par le Conseil d'État, dans plusieurs mois, et la loi interdit toute législative durant les douze mois qui précèdent un renouvellement de l'Assemblée, c'est-à-dire entre juin 2016 et juin 2017. Donc Sauvadet pourrait en théorie rester député… Sauf qu'il est aussi président du conseil départemental de Côte-d'Or et qu'il est interdit de conserver le mandat parlementaire et deux mandats locaux. L'ancien ministre, qui réclame le temps de la réflexion "au calme", fera connaître sa décision en janvier.

http://www.lejdd.fr/Politique/Legislati ... ats-765859

[stephed]

Dans un entretien au bien public du 28/01/2016, François Sauvadet (UDI) revient sur son échec aux élections régionales et indique aussi qu'il démissionera bien de son mandat de député comme il l'a annoncé mais ne donne pas de date.

La perspective d'une élection partielle s'éloigne donc.

http://www.bienpublic.com/cote-d-or/201 ... ngagements

[stephed]

Lors d'une séance du conseil régional de Bourgogne Franche Comté hier, François Sauvadet (UDI) a été chahuté par les élus du FN qui ont brandit des pancartes où était inscrit sa promesse de démissionner de son mandat de député.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 54853.html

http://www.info-chalon.com/articles/bou ... -sauvadet/