Militaire et conseiller municipal, censure de l'interdiction

[MiniM]

Ce 28 novembre, le Conseil Constitutionnel a censuré l'interdiction pour un militaire d'être conseiller municipal. Cela entrera en vigueur au prochain renouvellement des conseils municipaux. Le Conseil a cependant choisi de maintenir l'interdiction d'être conseiller général.

Décision: http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2014/2014-432-qpc/decision-n-2014-432-qpc-du-28-novembre-2014.142741.html

[Eco92]

Tiens, voilà qui aidera le Front National.

Même si les prochaines municipales ne sont pas tout de suite.

Mais blague à part, FN ou pas, je trouve cela très bien que les militaires puissent avoir le même engagement que les autres citoyens à l'échelon local.

[MiniM]

On peut l'effet que cela aura sur celui qu a soulevé la question, Dominique de Lorgeril, qui était sur la liste majoritaire à Garat, en Charente. Il est pour le moment encore conseiller municipal, malgré la loi, comme les appels sont suspensifs.

[jean24]

Je rappelle que sous la troisième république les militaires avaient même l'interdiction de voter ! Cette loi CONSTITUTIONNEL a été supprimée avec la quatrième république, pendant prés de soixante ans ils n'ont pas eu le droit de voter.
Sinon je ne trouve pas ça anormal qui soit juste conseiller municipal, du moment qu'ils ne sont ni adjoints ou ni maire.

[MiniM]

Je rappelle que sous la troisième république les militaires avaient même l'interdiction de voter ! Cette loi CONSTITUTIONNEL a été supprimée avec la quatrième république, pendant prés de soixante ans ils n'ont pas eu le droit de voter.
Sinon je ne trouve pas ça anormal qui soit juste conseiller municipal, du moment qu'ils ne sont ni adjoints ou ni maire.

Le Conseil laisse le soin au législateur de définir de telles balises (adjoints, taille de la commune, grade, type et endroit d'affectation). Le Conseil admet que certains militaires ne devraient pas être conseillers municipaux, mais que l'interdiction actuelle est trop large et excessive. Le nouveau gouvernement doit changer la loi d'ici le 1er janvier 2020, sinon l'alinéa sera purement abrogé (ce qui leur donnerait accès au poste de conseiller départemental et de député, ce qui n'est pas le but et explique le long délai).