Auguste a écrit:Le même motif avait d'ailleurs conduit le Conseil constitutionnel à annuler l'élection de 2011 en Lozère :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 08486.html
Ainsi qu'en Haute-Saône en 2002 :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 06635.html
La jurisprudence est donc constante. Evidemment, plus l'écart de voix est serré, plus le contrôle du juge électoral est minutieux.
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Guide de l'élu délégué à l'action sociale et à la solidarité
Jérôme Dupuis
Dédié à l'élu novice tout autant qu'à l'élu confirmé, ce guide permet d'appréhender les enjeux contemporains de la délégation d'action sociale locale. Replacées dans leur environnement historique et sociétal, les politiques publiques relatives à l'insertion...
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