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Corbeil-Essonnes : information judiciaire ouverte

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Corbeil-Essonnes : information judiciaire ouverte

Messagede ploumploum » Ven 29 Mar 2013 16:07

Le parquet de Paris vient d'ouvrir une information judiciaire pour corruption, abus de biens sociaux, blanchiment, achat de votes, sur des achats de votes présumés pour les élections municipales de 2008 à 2010 à Corbeil-Essonnes. Désormais, un juge d'instruction va se plonger au coeur du "système Dassault".

Une enquête préliminaire avait été lancée sur le scrutin partiel de 2010. (Le Monde en parlait dans un article du 4 janvier)

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/achat-de-votes-a-corbeil-essonnes-ouverture-d-une-information-judiciaire_1235005.html
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Re: Corbeil-Essonnes : information judiciaire ouverte

Messagede Jean-Philippe » Mer 26 Juin 2013 12:36

Jean-Pierre Bechter a été placé ce matin en garde à vue.
Mardi, deux perquisitions distinctes avaient eu lieu simultanément à la mairie de Corbeil-Essonnes.

L’une concernait des soupçons d’achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux lors des campagnes municipales de 2008 à 2010, l’autre perquisition concernait les deux tentatives d’homicide.

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Corbeil-Essonnes.-Le-maire-Jean-Pierre-Bechter-place-garde-a-vue_6346-2206382-fils-tous_filDMA.Htm
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Re: Corbeil-Essonnes : information judiciaire ouverte

Messagede Jean-Philippe » Mer 3 Juil 2013 11:57

Le bureau du Sénat a refusé aujourd'hui de lever l'immunité parlementaire du sénateur de l'Essonne et industriel Serge Dassault.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/07/03/97001-20130703FILWWW00396-senat-dassault-garde-son-immunite.php

Quelle est la condition pour que les sénateurs votent cette levée de l'immunité ? La majorité simple du bureau, celle des 2 tiers ?

Ouest France explique que le bureau du Sénat «ne se prononce ni sur le fond, ni sur l'exactitude des faits, ni sur la procédure suivie par le juge» mais «au vu des éléments contenus dans la requête, et d'eux seuls, à condition que la demande indique précisément les mesures envisagées ainsi que les motifs évoqués», indiquait la présidence du Sénat lors de la dernière demande de levée d'immunité.

A 88 ans, celui-ci restera parlementaire jusqu'en 2017. Autant dire qu'il ne risque pas de voir un juge de sitôt.
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Re: Corbeil-Essonnes : information judiciaire ouverte

Messagede ploumploum » Lun 16 Sep 2013 07:56

Mediapart publie des extraits d'enregistrements où l'on entendrait Serge Dassault évoquant les achats de votes :

Dans ces extraits l'industriel "admet" avoir "payé pour s'assurer de la victoire" de Jean-Pierre Bechter aux municipales de 2010.
[...]
Par ailleurs, durant les enregistrements, l'ancien maire reconnaît avoir commis des actes illégaux et d'avoir opéré des paiements occultes depuis le Liban. "L'argent a été donné, complètement. Moi, j'ai donné l'argent. Je ne peux plus donner un sou à qui que ce soit. Il n'y a plus de Liban. Il n'y a plus personne là-bas, c'est terminé. Moi, j'ai donné l'argent."


Cette information devrait pimenter la campagne électorale pour les municipales.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/09/15/dassault-admet-avoir-paye-pour-la-victoire-de-son-successeur-a-corbeil-essonnes_3477951_823448.html
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Re: Corbeil-Essonnes : information judiciaire ouverte

Messagede Jean-Philippe » Mer 8 Jan 2014 15:29

Le sénateur UMP Serge Dassault a échappé à nouveau mercredi, de justesse, à la levée de son immunité parlementaire, le bureau du Sénat ayant rejeté une demande de la justice en ce sens, dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes. "Le Bureau du Sénat a examiné aujourd'hui la demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault et a rejeté, par 13 voix contre 12, et une abstention, la demande portant sur la possibilité d'un placement en garde à vue", a commenté sobrement la présidence de la Haute Assemblée.

http://www.lepoint.fr/politique/serge-dassault-bientot-prive-de-son-immunite-parlementaire-08-01-2014-1777968_20.php

Alors que le bureau est composé de 14 élus de gauche, il a manqué 2 voix pour faire accélérer la procédure judiciaire. Les voix de la Haute Assemblée sont impénétrables (je n'ose imaginer que quelques billets aient pu avoir raison du vote de certains élus).
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Re: Corbeil-Essonnes : information judiciaire ouverte

Messagede stephed » Mer 8 Jan 2014 15:45

Jean-Philippe a écrit:
Le sénateur UMP Serge Dassault a échappé à nouveau mercredi, de justesse, à la levée de son immunité parlementaire, le bureau du Sénat ayant rejeté une demande de la justice en ce sens, dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes. "Le Bureau du Sénat a examiné aujourd'hui la demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault et a rejeté, par 13 voix contre 12, et une abstention, la demande portant sur la possibilité d'un placement en garde à vue", a commenté sobrement la présidence de la Haute Assemblée.

http://www.lepoint.fr/politique/serge-dassault-bientot-prive-de-son-immunite-parlementaire-08-01-2014-1777968_20.php

Alors que le bureau est composé de 14 élus de gauche, il a manqué 2 voix pour faire accélérer la procédure judiciaire. Les voix de la Haute Assemblée sont impénétrables (je n'ose imaginer que quelques billets aient pu avoir raison du vote de certains élus).


"La raison d'Etat a ses raisons que la seule raison ignore". Je ne sais plus de qui est cette citation mais elle correspond, peut-etre, à la situation.
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Re: Corbeil-Essonnes : information judiciaire ouverte

Messagede ploumploum » Mer 8 Jan 2014 20:56

Malaise côté PS car il est plus que probable que les 2 élus (au moins) ayant voté contre ou fait abstention se trouvent parmi les 9 élus socialistes du Bureau.

Après, ce n'est qu'une partie de poker menteur : l'élu EELV, celui du RDSE, les 3 CRC, Bel ont assuré qu'ils avaient voté pour la levée de l'immunité et un sénateur centriste aurait aussi voté pour.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/08/un-senateur-ps-a-t-il-vote-en-faveur-de-dassault_4344806_823448.html
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Re: Corbeil-Essonnes : information judiciaire ouverte

Messagede alamo » Mer 8 Jan 2014 21:24

Initiative personnelle de deux sénateurs socialistes ou action concertée ?
Le Gouvernement cherche à fourguer des rafales à l'Inde après l'échec du Brésil (*), et n'a pas forcément intérêt à accroitre les ennuis judiciaires de S. Dassault en le marquant du sceau de l'infamie, alors que politiquement le PS a intérêt à paraître lutter contre les tripatouillages et magouilles dudit.

La "trahison" de deux anonymes permet de sauver la face tout en préservant Dassault.

Pas sûr que le résultat soit une surprise pour tout le monde...

Ceci étant ça n'arrête pas l'enquête sur les achats de voix à Corbeil, un juge ne peut pas mettre Dassault en garde à vue, mais peut l'interroger et même le mettre en examen.


(*) : Il était pourtant facile de prévoir que le choix du Brésil se porterait sur l'avion suédois : ça ne pouvait pas être l'avion américain vu les tensions entre le Brésil et les USA, surtout depuis que grâce à Snowden, Mme Roussef sait que l'administration américaine planquait des micros jusque dans les chiottes du palais présidentiel (en France aussi, mais bon...).
Et vu l'image de la France là-bas après les bombardements de la Libye (considérée là-bas comme un crime impérialiste), la tentative de remettre le couvert en Syrie, et l'arraisonnement de l'avion de Morales (considéré comme une injure à toute l'Amérique latine) sur ordre américain pour tenter de rechercher le même Snowden (alors que l'Etat brésilien, lui, a accueilli et a même offert une protection policière à un autre dissident étasunien, l'ancien avocat de Snowden), Dassault pouvait aller se rhabiller...
Les ventes d'armes, c'est un peu d'économie et beaucoup de politique...
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Re: Corbeil-Essonnes : information judiciaire ouverte

Messagede ploumploum » Lun 10 Fév 2014 19:24

Une nouvelle demande de la levée de l'immunité parlementaire de Dassault sera étudiée ce 12 février.

Le sénateur demande d'ailleurs que son immunité soit effectivement levée.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/02/10/serge-dassault-demande-la-levee-de-son-immunite-parlementaire_4363839_3224.html
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Re: Corbeil-Essonnes : information judiciaire ouverte

Messagede alamo » Mar 11 Fév 2014 10:28

un peu ridicule, il n'a pas besoin de demander : avec le 2ème vote qui va se faire à main levée et non plus à bulletin secret, plus moyen pour les "traîtres" de demeurer dans l'ombre, donc l'immunité sera levée.

ça devient de toute façon assez chaud. résumé :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html

comme disait Pasqua, la politique c'est comme l'andouillette, il faut que ça pue un peu, mais pas trop...

là c'est peut-être un peu trop...
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