Politiquemania

La base de données de la vie politique française

Les circonscriptions des Français établis hors de France

Dimanche 17 juin
A partir de 20h00
Nouveau découpage électoral et composition de l'Assemblée nationale : exprimez-vous sur les enjeux des prochaines législatives de juin 2012.

Re: Les circonscriptions des Français établis hors de France

Messagede ploumploum » Ven 24 Mai 2013 12:56

Nico78 a écrit:Ces élections dans ces nouvelles circonscriptions auront entraîné un gros travail pour la Commission Nationale des Comptes de Campagne et du Financement Politique.
Outre l'annulation de 2 élections, 32 comptes de campagne auront finalement été annulés (dont 10 pour défaut de présentation)!
http://blog.france3.fr/ftv-expats/2013/ ... e-rejetes/
C’est donc maintenant au Conseil Constitutionnel de trancher.
- Trois candidats seront vite fixés, Joël DOGLIONI (Parti radical/2è), Anne-Marie WOLFSOHN (Indé/3è) et François KAHN (Ares/10è) devraient connaître la décision ce vendredi 12 avril.
- Pour les 11 suivants, il faudra attendre encore un moment. Dans l’ordre des circonscriptions les « nominés » sont Will Mael NYAMAT (Mouvement Progressiste/3è), Charles-Philippe D’ORLEANS (Indé/5è) Guy MAKKI (indé/10è).
- Trois sont issus de la 9è circonscription : Khadija DOUKALI (UMP), Frédérique RUGGIERI (Indé), Yannick URRIEN (Indé).
- Et enfin 5 candidats qui concouraient dans la 11è : Alavandane RAMAKICHENANE (Indé), Aurélien LESLUYE (SE), Antoine BERGEOT (Indé/droite), Sébastien BRETEAU (DVD) et Ludovic CHAKER (Indé-Social démocrate).

Des évolutions législatives pourraient avoir lieu pour remédier à ces importants dysfonctionnements.



Parmi les dernières décisions du Conseil Constitutionnel, on notera celle concernant Charles-Philippe d'Orléans (5ème circo) : il a été déclaré inéligible pour 3 ans suite au non-dépôt de son compte de campagne

Sur les 14 candidats qui restaient à traiter, 11 ont été déclarés inéligibles.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-4882-an/decision-n-2013-4882-an-du-24-mai-2013.137140.html
ploumploum
 
Messages: 15463
Inscription: Ven 11 Mar 2011 18:24
Localisation: Séquano-Dionysien

Précédente

Retourner vers Elections législatives de 2012

Vidéos

Découvrez notre sélection de vidéos en lien avec l'actualité.

Voir toutes les vidéos

Comprendre les finances locales

Joël Clérembaux

Les finances locales sont une matière trop sérieuse pour être confiée aux seuls experts ! Les élus locaux, qui ont la lourde responsabilité de prendre les décisions en matière budgétaire, ne doivent pas s'en tenir...

Découvrir l'ouvrage

Guide de l'élu délégué à l'urbanisme

Eric Becet

Ce Dossier d'experts présente la réforme initiée par les dispositions de la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l'environnement, votée le 12 juillet 2010, dite loi « Grenelle II ». Il ne s'agit pas d'une réforme complète du Code de...

Découvrir l'ouvrage

Découvrez tous les ouvrages de

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité