Les législatives dans les Hauts-de-Seine

[S.D.]

faire l'objet d'un recours suivi d'une invalidation...

Recours sans aucun doute.
Invalidation, je n'y crois pas une seconde.
La chose est trop connue des candidats et trop grossière pour n'avoir pas été étudiée.

Dans la même veine, je vous propose de lire :
http://www.slate.fr/story/57905/legisla ... itutionnel

[alamo]

je confirme, les juristes de "Patrick" ont bien étudié le sujet et ont estimé le risque d'invalidation infime voire nul

[savonarole]

A priori, la ligne de défense de Devedjian se base sur "Siffredi a démissionné de sa fonction de suppléant au Sénat". Or, en principe, cet argument n'est actuellement pas recevable (on ne peut démissionner par anticipation d'un tel poste, sauf revirement de jurisprudence par le CC).

Sinon, Landfried vient d'annoncer sur son site le dépôt d'un recours.

[Eco92]

A priori il y a eu demande de cette démission auprès du CC qui aurait accepté. Cela reste des on-dit, mais il paraitrait tout de même étrange que Devedjian n'y ai pas réfléchis pleinement.