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Annulations à l’Assemblée des Français de l’étranger

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Annulations à l’Assemblée des Français de l’étranger

Messagede vincent » Jeu 17 Juin 2010 00:15

L'avis du Conseil d'Etat n'est pas sollicité que sur les élections organisées sur le territoire national. La preuve en est que le 16 juin, l'institution a décidé de procéder à l'annulation des élections à l'Assemblée des Français de l'étranger dans les circonscriptions de Washington et de Mexico.
D'autres recours avaient été déposés pour Buenos Aires, Montréal, Tunis et Yaoundé, tous ont été rejetés.
Ce scrutin avait été organisé en juin 2009.
Source.
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Re: Annulations à l’Assemblée des Français de l’étranger

Messagede vincent » Dim 20 Juin 2010 00:03

Concernant les élections de Washington, le Conseil d'Etat s'est appuyé « sur le manquement de l’administration à produire efficacement les signatures de référence nécessaires à l’idenfication des électeurs ayant choisi de voter par correspondance. ».

Deux recours avaient été déposés, l'un par un candidat lui-même, l'autre par une électrice.

Un petit point sur les différentes forces en présence est présent sur le site France-Amérique.
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Re: Annulations à l’Assemblée des Français de l’étranger

Messagede vincent » Dim 1 Aoû 2010 15:24

Le calendrier des élections est désormais connu, il a été publié au JO du 23 juillet 2010 (JORF n°0168 du 23 juillet 2010 page 13589 - texte n° 24).

Cette publication fait suite à l'arrêté ministériel du 19 juillet 2010 et signé par le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard kouchner.

Calendrier :
- date limite pour le dépôt des déclarations de candidatures fixée au 15 août 2010 à 18 heures
- élection organisée le 24 octobre 2010 de 8 heures à 18 heures

A noter que trois formules de vote sont accessibles :
- classique avec mise de bulletin dans l'urne le jour de l'élection
- par correspondance jusqu'au 22 octobre 2010
- par internet du 6 octobre 2010 au 21 octobre 2010 (12 heures pour les deux dates)

Rappel :
- Liste des pays de la circonscription de Mexico : Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique,Nicaragua, Panama et Salvador
- Liste des circonscriptions consulaires composant la première circonscription électorale des Etats-Unis (Washington) : Atlanta, Boston, Miami, New York et Washington
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