Un maire UMP de l'Isère privé de ses droits civiques

[Zimmer]

Publié le 16/06/2010 à 18:20 Reuters
Un élu UMP privé de ses droits civiques cinq ans pour racisme

PARIS (Reuters) - Le maire UMP de Pont-de-Chéruy (Isère), Alain Tuduri, a été condamné à cinq ans de privation de droits civiques, civils et familiaux pour avoir empêché systématiquement durant son mandat l'acquisition de biens immobiliers par des étrangers, rapporte SOS Racisme.

La cour d'appel de Grenoble a modifié la peine prononcée en première instance pour "discrimination raciale" l'année dernière - 18 mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende. L'élu devra abandonner son mandat si la sanction est définitivement confirmée par la Cour de cassation, qu'il peut saisir.

Le maire usait systématiquement du droit de préemption de la commune pour empêcher des personnes étrangères ou portant des noms à consonance jugée étrangère d'acquérir définitivement des biens immobiliers dans sa ville, pour lesquels ils avaient signé une promesse de vente, dit la cour dans son arrêt.

L'élu devra verser un total de 13.500 euros de dommages et intérêts aux personnes lésées par son action et à l'association SOS Racisme, qui a lancé la procédure en 2002.

L'association, qui a diffusé le texte de l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, a exprimé sa satisfaction. "Un élu qui bafoue les fondamentaux de la Constitution française qui garantit l'égalité entre tous quelles que soient nos origines ne peut pas être maintenu dans ses fonctions", dit-elle dans un communiqué.

http://www.lepoint.fr/actualites/2010-06-16/un-elu-ump-prive-de-ses-droits-civiques-cinq-ans-pour-racisme/1037/0/467398

[guillaume]

euh, et notre ministre de l'intérieur ?