de Robespierre » Mer 23 Nov 2011 21:28
de Jean-Philippe » Mar 6 Déc 2011 19:18
L'Assemblée nationale a élu aujourd'hui deux nouveaux représentants français au Parlement européen: les députés Jean Roatta (UMP) et Yves Cochet (Europe Ecologie-Les Verts), en vertu du traité de Lisbonne qui prévoit de faire passer de 72 à 74 le nombre des eurodéputés français. Sur 384 votants, la liste de M. Roatta a recueilli 226 voix, celle de M. Cochet 145 voix.
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Guide du conseil municipal - Règles, pièges et astuces
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Guide de l'élu délégué à l'urbanisme
Eric Becet
Ce Dossier d'experts présente la réforme initiée par les dispositions de la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l'environnement, votée le 12 juillet 2010, dite loi « Grenelle II ». Il ne s'agit pas d'une réforme complète du Code de l'urbanisme...
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