Parité

[pba]

On m'a signalé et, après recherche, je crois que c'est vrai : iil n'y a pas d'obligation légale que les candidatures aux législatives soient composées d'un titulaire d'un sexe et d'un suppléant du sexe opposé ! Un projet de loi en ce sens datant de 2010 a rejeté cette obligation instituée pour les cantonales en 2008.

[Nico78]

C'est tout à fait exact, il n'y a aucune obligation et c'était déjà le cas en 2007.
On pourra avoir des binômes homme/homme ou femme/femme.

[pierrot]

Les seules obligations qui s'imposent aux partis pour les législatives sont celles de la loi de 2000: les partis doivent présenter un nombre égal d'hommes et de femmes (écart maximal de 2%), sous peine de sanction financière portant sur le financement public perçu pendant la législature.
Exemple : un parti qui présente 25% de femmes en titulaire et 75% d'hommes voit son aide publique réduite de 25%.
Aux législatives de 2007, l'UMP avait présenté 26% de femmes et le PS un peu plus de 45%.
En 2010, une proposition de loi socialiste (défendue par E Guigou) visant à renforcer ces dispositions et même à priver de toute aide publique les partis ne respectant cette règle a été rejetée par l'Assemblée Nationale. De même que la proposition de loi de Chantal Brunel députée UMP et par ailleurs rapporteuse générale à l'Observatoire de la parité, n'avait pas été retenue à l'époque.